Articles par Frank Depanneur

En France, selon les chiffres de l’observatoire de la sécurité routière, on dénombrerait plus de 230 000 victimes d’accidents de la route en 2023. Or, ces victimes ont droit à une indemnisation pour les préjudices […]

Dans beaucoup de contextes, votre profil juridique peut-être demandé. Il s’agit le plus souvent de circonstances qui obligent à juger votre capacité à suivre les règles et votre degré de moralité. Le casier judiciaire qui […]

Lorsqu’on se marie, on pense porter directement le nom de son époux et que cela soit mentionné sur tous les documents importants, mais le changement de nom est facultatif. C’est plus un droit qu’une obligation. […]

Avoir une assurance santé est important avant de vous lancer dans le monde professionnel. Vous pouvez y souscrire en fonction de votre statut. La loi Madelin peut par exemple vous aider à vous orienter si […]

La mise en vente d’un appartement nécessite une estimation des lieux avant de le mettre sur le marché. Vous aurez ainsi des informations complètes et précises concernant l’état de la construction. Il vous sera alors […]

Bien que la souscription d’assurance habitation soit obligatoire pour tous les locataires, il existe pas mal de gens qui ne remettent pas une attestation d’assurance des risques locatifs aux propriétaires de logements qu’ils louent. Dans […]

Les jeux d’argent ont été autrefois interdits en France. De nos jours, ils peuvent désormais se faire en ligne malgré la diversité de sites qui en proposent. Ces plateformes peuvent exercer en toute légalité sur […]

L’achat d’un bien immobilier qu’il soit neuf ou ancien oblige l’acquéreur à s’acquitter de frais de notaire. Ces frais vont ainsi s’ajouter au prix d’achat du bien. Il est donc essentiel de prendre le temps […]

Il est essentiel de garder à l’esprit que bien que la conduite d’une trottinette électrique puisse être une façon amusante et pratique de se déplacer, cela s’accompagne également d’une certaine responsabilité. L’une de ces obligations […]

Ces derniers temps, il existe pas mal d’individus qui bénéficient des biens locatifs laissés par ses ascendants, mais n’ont pas d’expériences dans la gestion. Outre les compétences, le temps peut être également un facteur qui […]

Le droit civil gouverne les rapports entre vous et une personne physique ou morale. Le procès civil, par contre, est toute forme de justice que vous enclenchez pour réclamer un droit civil. Pour vous faire […]

Le trading est aujourd’hui devenu l’une des activités les plus préférées de certains individus. Si la chance est de votre côté, vous vivrez dans une meilleure condition de vie. Cependant, si vous manquez de vigilance, […]

Vous avez décidé de faire une demande de prêt afin de financer votre projet d’achat immobilier. Cependant, d’après le calcul de votre capacité d’emprunt, votre budget n’est pas en mesure de rembourser le montant que […]

Le droit privé, à l’opposé du droit public, traite des règles juridiques entre les personnes dans un cadre privé. Il est un domaine législatif et regroupe plusieurs autres disciplines ou branches. Que faut-il savoir du […]

Avoir sa propre entreprise est le rêve de plusieurs personnes. La montée n’est pas une mince affaire cependant. Quel que soit le statut d’une société, certaines règles sont à observer. Parmi elles figurent les assurances […]

Fuite d’eau, toilette bouchée ou chaudière en panne, ce sont souvent des problèmes qui nécessitent l’intervention en urgence d’un plombier. Vous devez également penser que les réseaux de plomberie ne resteront pas impeccables pour la […]