Author : Frank Depanneur

Quelles sont les astuces pour réussir la rédaction de votre testament ?

Après le décès, le partage du patrimoine est souvent un sujet de mésentente pour les descendants et pour la famille. De fait, il urge que vous rédigiez votre testament dans les bonnes conditions rédactionnelles avant votre décès. Comment réussir alors la rédaction de votre testament ? Hâtez-vous de découvrir les astuces de rédaction du testament […]

L’essentiel à connaître sur la publication des bans pour le mariage

Le mariage est le lien qui officialise l’union entre deux personnes, cela nécessite le remplissage de certaines démarches administratives comme la publication des bans. Cette étape est obligatoire et indispensable et son objectif est de rendre publique et officielle le futur mariage et de donner la possibilité à toute personne de s’opposer pour un motif […]

Quels droits disposent les clients face au dépannage d’urgence en plomberie ?

Fuite d’eau, toilette bouchée ou chaudière en panne, ce sont souvent des problèmes qui nécessitent l’intervention en urgence d’un plombier. Vous devez également penser que les réseaux de plomberie ne resteront pas impeccables pour la vie. Cependant, recourir à un professionnel est la meilleure solution si un dégât se manifeste soudainement. Se renseigner avant d’engager […]

3 solutions en cas de problème avec un notaire

Dans l’exercice de fonction, un notaire se doit d’avoir un comportement exemplaire. Il doit faire preuve de discrétion et de discernement pour apporter des solutions aux problèmes de sa clientèle. C’est possible que le comportement d’un notaire ne soit pas aussi exemplaire que ça le devrait. Lorsque vous vous trouvez en situation de conflit avec […]

Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier

Le notaire est un acteur majeur dans la vente d’un bien immobilier, car c’est chez lui que vous signez des documents. C’est auprès de lui que vous pouvez effectuer des vérifications sur l’authenticité de votre achat. Durant le processus de vente, celui-ci engage sa responsabilité civile, disciplinaire et pénale. Ceci pour que vous puissiez les […]

Quelles sont les voies juridiques prévues pour la constitution d’un testament ?

La constitution d’un testament comme bon nombre de choses requiert l’intervention des lois pour efficacement aboutir à un but précis. Ainsi, le testament pour son élaboration emprunte quelques voies juridiques propres. L’article ci portera la charge de la présentation d’un testament dans tous ses contours. Qu’est-ce qu’un testament ? A l’origine, le mot testament trouve […]

1er juin 2022 : des changements phénoménaux sur la loi d’assurance emprunteur

Tout comme les domaines fiscaux et bancaires, un certain nombre de points clés ont connu des changements, sur la loi d’assurance emprunteur. Depuis 1er juin, il existe une multitude de changements en faveur du quotidien et du porte-monnaie des Français. En effet, le mois dernier a été marqué par la mise en vigueur de certaines […]

Tout savoir sur le droit rural et son application

L’agriculture et la production agricole sont réglementées en droit, afin de respecter l’environnement. Le droit rural établit les règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs du domaine. C’est le droit qui concerne principalement les agriculteurs et les changements qui touchent l’agriculture. Ce domaine est un levier pour le développement de l’économie d’un pays […]

Quelle est l’importance du mariage dans le partage de l’héritage?

Plusieurs paramètres entrent dans le partage des biens après le décès d’une personne. Le mariage étant un acte liant deux personnes, il a son importance dans la distribution de l’héritage. Comment intervient le mariage dans la distribution de l’héritage? L’article suivant nous renseigne sur l’importance du mariage dans la distribution de l’héritage. Le régime de […]

La loi sur le CBD au Canada

L’intérêt des consommateurs pour le CBD ne cesse de croître au Canada. Pour ceux qui ne le savent pas encore, le CBD ou le cannabidiol est un composant du cannabis ou du chanvre. Les produits à base CBD envahissent les boutiques spécialisées. Mais, si vous souhaitez consommer ces produits, commencez par en savoir plus sur […]

Les avantages de choisir un bail notarié

Le logement et les questions sur l’habit ont toujours fait partie de plusieurs débats, car il s’agit de la sécurité des personnes. Certaines lois ne protègent pas toujours les propriétaires ou locataires. Sans même devoir parler des personnes qui occupent des logements insalubres ou encore trop petits. Lorsque vous décidez de mettre un bâtiment en […]

3 raisons de devenir notaire

Lorsqu’on doit décider de son orientation professionnelle, on ne pense pas vraiment à devenir notaire. Les individus fantasment généralement sur le métier d’avocat. Le notariat est une discipline qui vous permet d’être au front des affaires familiales, financières et professionnelles. Il joue plusieurs rôles dans les cas de succession, vente d’un bien immobilier, conflit entre […]

Procédure et conséquence d’une annulation de cérémonie de mariage

Un mariage est une entreprise à la fois complexe et coûteuse que ce soit dans sa planification, sa réalisation, que le fait de le vivre. Mais pour diverses raisons, certains couples sont dans l’obligation de mettre fin à cette aventure avant même qu’il ne commence. Une procédure complexe, mais simple à appréhender avec de l’organisation. […]

Choisir un notaire comme célébrant d’un mariage civil

Jadis, les épousailles furent adoptées pour former une sorte d’alliance entre deux pays ou deux villes. Aujourd’hui, ils symbolisent l’union de deux êtres qui s’aiment. Le mariage est semble-t-il l’expression suprême de la maturation de l’amour entre deux êtres. Outre le greffier au palais de justice et le maire, le notaire est aussi apte à […]

Les principales raisons du coût élevé des frais de notaire

En fait, l’expression « frais de notaire » n’est pas tout aussi correcte. À la place, cela concerne en particulier les « frais d’actes notariés ». C’est parce qu’il est évident que la grande majorité de ces frais ne revient pas à ces notaires. La principale préoccupation, ce sont les raisons de ces coûts que l’on juge aussi élevés. […]

Les capitales erreurs à éviter lors du contrat de mariage

Dans la vie quotidienne, le choix du régime matrimonial n’a pas souvent d’importance pour les futurs mariés. Pourtant, cela pourra avoir des lourdes conséquences dans l’organisation générale de leur vie, dans l’avenir. En conséquence, il s’agit d’un élément à ne pas prendre à la légère, tout en mettant en garde contre ces principales erreurs. Ignorer […]

Le nom commercial et l’importance de sa conception pour une entreprise individuelle

Il est essentiel de savoir qu’il existe des différences entre le nom commercial et la dénomination sociale. Cette dernière est utilisée par les sociétés, tandis que le premier permet de désigner une entreprise individuelle. Afin de la démarquer des concurrents, le public a besoin d’une identification, le nom commercial, qui doit être choisi avec minutie. […]

L’implication d’un notaire dans le contrat de mariage

Le mariage est par définition le consentement de deux personnes à vivre ensemble suivant des règles de fidélité et d’entraide. Si bon nombre de personnes n’y portent pas attention, le régime matrimonial est régi par un contrat de mariage signé par les deux époux et validé par des témoins et un officier des services publics. […]

Les atouts de la rédaction d’un testament

Le testament représente un document écrit qui permet à un individu de dire tant qu’il est encore envié ses dernières volontés. D’un côté, il peut toucher la cession de ses biens et leur répartition. D’un autre côté, il s’agit de ses désirs en termes d’organisation de don d’organes, de ses funérailles… Indiquer ses héritiers En […]

Les avantages de se confier à un Wedding Planner le jour J

Le jour du mariage est un évènement attendu du siècle pour toutes les femmes. Il se prépare déjà pour ce jour J depuis un certain temps. Cette préparation est le fruit d’une longue réflexion à travers toutes les idées du monde. C’est une journée spéciale pour la princesse d’un jour. Le mariage parfait est à […]

Un petit survol sur le mariage civil

Étiez-vous au courant que nul couple ne peut s’unir à l’église sans avoir terminé le mariage civil. Néanmoins, avant de se marier en justes épousailles, plusieurs formalités administratives seront à exécuter. Les lignes suivantes donneront plus d’informations à propos du mariage civil et fourniront également des réponses aux questions que vous vous posez. Quelles sont […]

Annulation de mariage, les procédures à réaliser

Nombreuses sont les causes qui poussent les couples à annuler leur mariage. Pourtant, comme pour le mariage, les procédures de l’annulation ne sont pas simples. Une annulation de mariage nécessite la réalisation de démarches juridiques. Une demande reposant sur un valable motif doit être faite pour que le juge puisse accepter l’annulation du mariage. Annulation […]

Comment se déroule la réalisation d’un testament ?

Quand vient l’âge, on pense la manière dont on va léguer ses biens à ses héritiers. D’où l’intérêt de rédiger un testament. Rédigé seul ou en présence d’un notaire, ce dernier ne doit pas se faire à la hâte. Des procédures et conditions sont à respecter. Découvrez quelques points sur le déroulement de la réalisation […]

La rédaction d’un testament

Pour exprimer librement vos dernières volontés afin d’organiser au mieux votre succession, la solution qui se propose à vous est la rédaction d’un testament. Si certains préfèrent rédiger eux-mêmes leur testament, d’autres choisissent de se rendre chez le notaire pour établir ce document unique qui ne prend effet qu’au décès du testateur. Les règles de […]

Les critères déterminants un bon notaire

Le rôle d’un notaire implique un service juridique spécial parce qu’il effectue une tâche particulière afin de satisfaire une exigence d’intérêt général. Alors dans certaines situations, la présence de ce professionnel est obligatoire comme en matière de vente ou d’achat d’un bien immobilier, et autres. C’est pour cela qu’il est primordial de bien choisir l’officier […]

Notaire : quels sont ses principaux domaines d’intervention ?

Les principales missions du notaire sont déjà évoquées par l’ordonnance du 2 novembre 1945. Ce professionnel juridique intervient en tant qu’officier public. Il traite des actes et contrats pour aider les deux parties à parvenir facilement à une authenticité aux actes de l’autorité publique. Les actes de famille : une des missions du notaire Les […]

Couple, les intérêts de signer un contrat de mariage

Un contrat de mariage n’est ni un choix d’égoïsme ni de méfiance. Bien au contraire, les époux profitent de nombreux avantages en signant ce document chez le notaire. Opter pour l’établissement de ce document signifie choisir le régime matrimonial adapté réellement à votre situation. S’il n’y a donc pas de signature de contrat de mariage, […]

Notaire, une profession qui respecte des règles de déontologie strictes

Nombreuses garanties sont offertes aux clients par la déontologie de la profession de notaire. En plus d’avoir des compétences et de la notoriété, la crédibilité de ce professionnel repose aussi sur sa capacité à se soumettre aux règles strictes. En cas de non-respect, il encoure des sanctions. Les règles de déontologie L’exercice du métier de […]

Les rôles du notaire dans la succession

Les procédures de succession sont des démarches longues et complexes. La présence d’un notaire est obligatoire. Pour y parvenir, les successeurs doivent remettre les documents nécessaires pour obtenir leurs héritages laissés par le défunt. Tout dépend du testament et de la donation entre époux. Les procédures d’une succession Il est important de faire appel à […]

Retour en haut