Auteur : Frank Depanneur

Quels sont les différents domaines d’intervention d’un notaire ?

Les notaires sont souvent sollicités pour authentifier et conserver des actes juridiques. En dehors de ces caractéristiques, ce juriste possède un domaine d’intervention assez large. Ayant une vision globale des problèmes et conflits juridiques, ce professionnel peut intervenir dans le domaine juridique et fiscal. Grâce à ses compétences et à son expérience, il peut servir […]

Quels sont les avantages d’un testament notarié ?

Vous souhaitez protéger vos enfants et votre conjoint après votre décès ? Si oui, alors il faudra avoir recours à un testament notarié pour la répartition de vos biens. De toutes les formes de testament, le testament notarié est le plus avantageux pour les ayants droit. Il permet de régler rapidement la succession, ce qui permet […]

Quels sont les avantages de se marier devant le notaire ?

Vous venez de décider de concrétiser votre projet de mariage, mais vous n’envisagez pas de le  célébrer à l’église ou au palais de justice ? Vous pouvez demander à votre notaire de vous marier. Ainsi, vous pourrez aisément choisir le lieu de la célébration de ce grand événement. Vous pensez peut-être que célébrer un mariage devant […]

Bien choisir un contrat de mariage

Le régime matrimonial définit les règles régissant les deux époux dans le cadre d’un mariage. Avant tout engagement, il faut donc commencer par bien cerner les différences. Le contrat détermine les relations patrimoniales. Il met aussi en relief les conditions en cas de dissolution du lien conjugal. En présence d’un notaire, les deux époux peuvent […]

Comment rédiger son testament ?

Le testament est un document qui atteste la succession et l’organisation du partage des biens.  Rédiger ses dernières volontés dans un testament est le meilleur moyen de se protéger, surtout si on est célibataire. Avec ou sans notaire, faire un testament est une précaution utile pour mieux prévoir la transmission de son patrimoine. Pour rédiger […]

Les principes légaux d’un testament

Le testament est un acte de transmission légale ou volontaire de ses patrimoines. Le tribunal prend la décision de partage selon le principe de succession légitime et légale si le testateur n’a pas rédigé son testament. Le partage de l’héritage suit le testament s’il est bien rédigé par un notaire. Les conditions de validité d’un […]

Cerner le rôle du notaire dans le cadre de la vente immobilière

Occupant un rôle important dans l’univers du marché immobilier, le notaire dispose des compétences avancées en droit. Toute personne souhaitant céder un bien immobilier doit ainsi faire appel à ce professionnel. Celui-ci interviendra en tant qu’expert en transactions immobilières et interviendra à la part du vendeur pour faciliter toutes les procédures. Quels sont les rôles […]

Quelles sont les différentes missions des notaires en matière de sécurité juridique ?

Les notaires jouent des rôles importants dans le cadre de la sécurité juridique. Leurs domaines d’intervention restent très vastes. Ils incluent la constitution d’un patrimoine, la transmission, l’achat ou la vente de biens immobiliers et la construction d’un couple. L’État assure également la sécurité juridique des citoyens. Pour ce faire, il met l’accent sur la […]

Les procédures dans une annulation de mariage

Une annulation de mariage est une décision prise par la justice pour effacer l’union de deux personnes. Ce sont surtout les mariages qui ne respectent pas les conditions légales qui sont contestées. Les types d’annulations de mariage Si l’on souhaite demander une annulation de mariage, il faut choisir entre deux types de nullité à savoir […]

Les principales raisons d’opter pour un contrat de mariage

La belle aventure à deux commence après une demande en mariage. Ce dernier est un événement très spécial pour deux personnes qui s’aiment et qui souhaitent s’unir pour la vie. Mais c’est surtout une aventure qui commence par la préparation. En dehors de la fête, il faut accomplir des démarches administratives telles que le contrat […]

Retour en haut