Tout savoir sur les services notariés dans le cadre du droit de la personne

Le droit de la personne possède plusieurs aspects et champs dont les notaires en sont, le plus souvent, les spécialistes. Et il existe plusieurs services en lien avec ce domaine de droit là. En voici quelques-uns.

Rédaction de contrat de mariage

Le droit de la personne inclut en effet le choix d’un régime matrimonial et la rédaction d’un contrat de mariage en conséquence. Ce contrat aura pour effet de répartir les biens entre les époux en cas de séparation. Cela peut tout à fait se faire devant un notaire, et ce dernier pourra même faire bien plus que rédiger et enregistrer l’acte. Il est de même un conseiller et un guide sur les termes et les conditions des différents régimes qui existent.

Immigration

L’immigration est une question délicate, et les procédures judiciaires y afférant sont parfois compliquées. C’est pourtant un droit de la personne. Et dans ce cas, le notaire possède aussi un rôle clé. En effet, en tant qu’expert des arcanes du monde juridique, il pourra être mandaté pour représenter ses clients dans les différentes procédures à réaliser.

Mandat de protection en cas d’inaptitude

Au Québec, le mandat en cas d’inaptitude est un instrument juridique très simple à comprendre. En effet, le principe consiste pour un mandant de désigner un mandataire. Ce dernier va obtenir le pouvoir de gérer le patrimoine et de s’occuper de son désignateur dans le cas d’une éventuelle inaptitude mentale déclarée par un tribunal. C’est évidemment auprès du notaire que ce genre de mandat doit se faire, car il est le seul à en donner une réelle valeur juridique. Il devra de même s’assurer que son client fait de bons choix, et le conseiller sur ce qu’il devrait faire afin que ses biens soient bien gérés.

Médiation et gestion de conflit

Même dans une même famille, il peut subsister des désaccords et une véritable mésentente peut y régner. En tant qu’agent ayant l’obligation de neutralité, le notaire peut très bien jouer le rôle de médiateur afin d’apaiser le conflit. En effet, il devra à ce moment-là emmener les protagonistes à un dialogue et à des solutions viables pour tous. Il pourra ainsi exposer, par exemple, toutes les contraintes judiciaires en matière de séparation ou de rupture de contrat de mariage. Il tentera aussi de régler les problèmes de succession avec les instruments juridiques qu’il possède dans le but de mettre tout le monde d’accord, toujours dans le respect des lois.

En bref, le notaire dispose alors d’une certaine polyvalence vu le nombre de cas qu’il peut traiter. Il s’agit ici d’une liste non exhaustive, mais il y a tellement d’autres choses qu’il peut accomplir dans le cadre du droit de la personne. On a donc un véritable compagnon dont la neutralité garantit des procédures conformes.

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