Frank Depanneur

Les principes légaux d’un testament

janvier 21, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

Le testament est un acte de transmission légale ou volontaire de ses patrimoines. Le tribunal prend la décision de partage selon le principe de succession légitime et légale si le testateur n’a pas rédigé son […]

Cerner le rôle du notaire dans le cadre de la vente immobilière

janvier 14, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

Occupant un rôle important dans l’univers du marché immobilier, le notaire dispose des compétences avancées en droit. Toute personne souhaitant céder un bien immobilier doit ainsi faire appel à ce professionnel. Celui-ci interviendra en tant […]

Quelles sont les différentes missions des notaires en matière de sécurité juridique ?

janvier 3, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

Les notaires jouent des rôles importants dans le cadre de la sécurité juridique. Leurs domaines d’intervention restent très vastes. Ils incluent la constitution d’un patrimoine, la transmission, l’achat ou la vente de biens immobiliers et […]

Les procédures dans une annulation de mariage

décembre 21, 2019 Frank Depanneur Commentaires fermés

Une annulation de mariage est une décision prise par la justice pour effacer l’union de deux personnes. Ce sont surtout les mariages qui ne respectent pas les conditions légales qui sont contestées. Les types d’annulations […]

Les principales raisons d’opter pour un contrat de mariage

novembre 22, 2019 Frank Depanneur Commentaires fermés

La belle aventure à deux commence après une demande en mariage. Ce dernier est un événement très spécial pour deux personnes qui s’aiment et qui souhaitent s’unir pour la vie. Mais c’est surtout une aventure […]

Quels sont les services proposés par un notaire ?

octobre 20, 2019 Frank Depanneur Commentaires fermés

Un notaire est un spécialiste dans de nombreux secteurs administratifs et juridiques. On a recourt à ce dernier dans la transaction immobilière, la vérification de paperasses administratives, dans le domaine de la succession et de […]

Les procédures légales de droit de garde des enfants en cas de divorce

septembre 23, 2019 Frank Depanneur Commentaires fermés

Tout le monde a le droit de se séparer devant un tribunal. Les biens sont partagés équitablement selon le contrat signé durant le mariage civil, mais le droit de garde est une autre affaire. Elle […]

Que faut-il savoir sur les diagnostics immobiliers ?

août 17, 2019 Frank Depanneur Commentaires fermés

Les diagnostics immobiliers sont des documents qui définissent l’état d’un bien immobilier. En cas de vente ou de mise en location, le propriétaire doit les présenter obligatoirement au jour de la signature de l’acte de […]

Quand recourir aux services d’un notaire ?

juillet 16, 2019 Frank Depanneur Commentaires fermés

Un notaire offre ses services dans plusieurs domaines administratifs et juridiques. Il peut travailler pour une personne physique ou morale. Il assure la normalisation de paperasses administratives et juridiques des affaires immobilières, des affaires de […]

Articles par Frank Depanneur