Bien que la souscription d’assurance habitation soit obligatoire pour tous les locataires, il existe pas mal de gens qui ne remettent pas une attestation d’assurance des risques locatifs aux propriétaires de logements qu’ils louent. Dans cette optique, est-ce que le possesseur du bien immobilier mis en location peut contraindre son locataire à souscrire une assurance habitation ?
Assurance habitation locataire : une obligation légale
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de savoir que la conclusion d’un contrat d’assurance habitation constitue une obligation légale pour tous les locataires. À titre d’information, elle est facultative pour le propriétaire non-occupant. Si vous êtes locataire, vous devez remettre au propriétaire bailleur une attestation d’assurance des risques locatifs dans un délai maximum de 1 mois à compter de la remise de clés.
Contrairement à ce que vous pourriez penser, ce dispositif ne vous apporte que des avantages. Il permet de couvrir les préjudices si le logement loué est sinistré suite à un incendie, une explosion, un dégât des eaux. Sans l’assurance habitation locataire, vous serez obligé de rembourser les éventuels dommages que vous pourriez causer. Or, on reconnaît très bien que l’indemnisation de dégâts liés à un bien immobilier nécessite une somme astronomique. Pour éviter le pire, on conseille de souscrire une assurance habitation locataire.
Il est à noter que ce dispositif n’est pas obligatoire pour les locations de courtes durées. C’est le cas lorsque vous décidez de louer un logement de vacances. C’est également le cas pour les locations meublées. Dans tous les cas, la souscription d’assurance habitation est fortement recommandée.
Ce que le propriétaire doit faire en cas d’absence d’une assurance habitation locataire
Au moment de la signature du contrat de location, le locataire doit remettre au propriétaire une attestation prouvant qu’il est assuré. Selon la loi, vous disposez d’un délai de 1 mois pour préparer une assurance. Qu’est-ce que le propriétaire peut faire si jamais son locataire ne souscrit pas une assurance habitation ?
- Si un locataire ne présente pas son attestation d’assurance des risques locatifs à son propriétaire-bailleur dans le délai imparti, ce dernier a droit de résilier le contrat de bail dans les formes prévues par la loi. Le locataire ne peut pas opposer, car la souscription d’assurance habitation est obligatoire pour lui ;
- Depuis l’application de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR (Accès au Logement Urbain et Rénové), mise en application le 1er janvier 2015, le propriétaire non-occupant dont le locataire n’a pas souscrit une assurance habitation, peut souscrire ce dispositif pour le compte du locataire défaillant. Dans cette optique, il prélève le coût en majorant le montant du loyer.
De bonnes raisons de recourir à un comparateur d’assurance en ligne
Vous êtes à la recherche d’une assurance habitation locative. Il convient de savoir que toutes les formules ne se valent pas. À chaque assureur ses conditions. Pour trouver un dispositif au bon rapport qualité/prix, il est judicieux de faire le bon choix. À ce titre, on recommande de faire une comparaison de prix de nombreuses offres présentées par différentes compagnies d’assurance. De nos jours, il existe de nombreux comparateurs d’assurance en ligne.
Cela vous permet de jouer la concurrence. Vous trouverez facilement l’assurance habitation locative qui répond à votre budget et à vos besoins. Ensuite, ce service en ligne est souvent gratuit et sans engagement. Il suffit de répondre à quelques questions comme la situation géographique du logement mis en location, la surface de locaux que vous allez habiter, le nombre de pièces, la valeur des biens mobiliers ou encore l’existence d’une extension indépendante, et le tour est joué.
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