Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier

Le notaire est un acteur majeur dans la vente d’un bien immobilier, car c’est chez lui que vous signez des documents. C’est auprès de lui que vous pouvez effectuer des vérifications sur l’authenticité de votre achat. Durant le processus de vente, celui-ci engage sa responsabilité civile, disciplinaire et pénale. Ceci pour que vous puissiez les remettre en cause en cas de négligence lors des contrôles et de la rédaction des documents, le notaire est accusé de faux en écriture publique. Il est obligé de vous conseiller sur la souscription à une assurance et d’autres aspects de la vente. Le notaire est également tenu au secret professionnel, et tout ce que vous lui confiez est confidentiel. Les rôles du notaire sont divers lors de la vente d’un bien immobilier.

Se charger du compromis de vente

C’est dans un compromis de vente que sont mentionnées les différentes conditions de la vente. La validité de ce document est donc primordiale, de sa rédaction à la signature. La présence d’un notaire dans le cas échéant n’est pas nécessaire. Au regard des enjeux financiers et juridiques, elle est tout de même fortement recommandée. La présence du vendeur, l’acheteur et de l’agent immobilier est largement suffisante dans ce cas. Lorsque c’est l’agent immobilier qui le rédige, on parle de signature « sous seing privé », parce qu’un n’officier public ne s’en occupe pas.

S’occuper des formalités de la vente d’un bien immobilier

Durant la période qui sépare la signature du compromis et celle de l’acte de vente, plusieurs formalités sont faites. L’obtention du prêt immobilier est effectuée par l’acheteur, soutenu par le notaire qui fait un appel de fonds à la banque. Le notaire quant à lui se charge de la vérification de l’état civil des parties, du titre de propriété du bien et du permis de construire. Il vérifie l’état de la situation hypothécaire du bien et l’envoi de la déclaration d’intention d’aliéner à la mairie. Il demande un certificat d’urbanisme à la mairie et un prêt état daté au syndicat de copropriété. Dans le but de connaître les travaux et procédure en cours et vérifier que tout est en ordre.

Prendre soin de la signature de l’acte authentique de vente

Après avoir effectué toutes les formalités et signé le compromis de vente, il faut passer chez le notaire à une date qu’il aura fixée, ceci afin d’effectuer la dernière étape qui est la signature de l’acte authentique de vente. Pendant cet entretien le document est préalablement lu par cet officier public et signé par les deux parties. Le document peut être en version physique ou électronique, il sera toujours légal.

Le travail du notaire est important dans le processus de vente, car il évite une contestation ultérieure. Si vous ne vous y connaissez pas tellement, n’essayez pas de jouer au plus malin, car vous pourriez y laisser des plumes. Sollicitez immédiatement la présence d’un notaire dès l’entame de la procédure d’achat d’un bien immobilier. La vérification de l’identité et le diagnostic immobilier sont indispensables pour vérifier l’authenticité de la vente.

Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Retour en haut