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Le monde des franchises immobilières connaît une croissance constante, avec de nombreuses enseignes qui se développent et s’étendent sur le territoire national et international. Dans ce contexte, la gestion des droits de propriété intellectuelle (PI) […]
Les litiges locatifs sont fréquents en France et peuvent être source de préoccupations pour les propriétaires et les locataires. Cet article vous propose une analyse complète des différentes étapes à suivre pour résoudre un litige […]
Vous avez toujours rêvé d’ouvrir votre propre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Avez-vous envisagé d’ouvrir une franchise ? Ce modèle économique a fait ses preuves et offre de nombreux avantages […]
Entrepreneur en devenir, vous avez choisi le statut d’auto-entrepreneur pour lancer votre activité professionnelle. Une étape incontournable est la domiciliation de votre entreprise, qui ne doit pas être prise à la légère. Afin de vous […]
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La construction d’une maison est un projet de grande envergure et ambitieux qui peut parfois être source de litiges entre les différentes parties prenantes. Il est essentiel de comprendre les causes possibles de ces conflits […]
Le contrat de location-accession est un dispositif qui permet à une personne d’accéder progressivement à la propriété de son logement. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit immobilier, vous apporte toutes les informations […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale lors de sa création ou lorsqu’elle souhaite modifier son adresse. Elle revêt un caractère à la fois stratégique et légal et doit être effectuée en respectant certaines […]
Le défaut d’assurance décennale est une problématique majeure pour les professionnels du bâtiment. En effet, cette assurance est obligatoire en France depuis la loi Spinetta de 1978 et vise à protéger le maître d’ouvrage contre […]
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier mis en location et vous faites face à des impayés de loyer de la part de votre locataire ? Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches […]
La vente d’un véhicule d’occasion peut s’avérer complexe, surtout lorsque celui-ci n’est pas encore enregistré. La déclaration de cession de véhicule non enregistré est un document primordial dans le processus de vente ou d’achat d’un […]
La cession d’un véhicule est une opération qui nécessite de respecter certaines formalités administratives pour être en conformité avec la législation. L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document indispensable dans ce processus. Dans […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux dans votre habitation ou votre entreprise et vous rencontrez des difficultés dans la relation avec ce professionnel ? Retards, malfaçons, factures abusives… Les litiges […]
En dehors du fait de devenir propriétaire d’un bien immobilier en l’achetant, il est possible d’en posséder un sans prendre par cette alternative. Les processus successoraux permettent en réalité à de diverses personnes de devenir […]
Le notaire est un acteur majeur dans la vente d’un bien immobilier, car c’est chez lui que vous signez des documents. C’est auprès de lui que vous pouvez effectuer des vérifications sur l’authenticité de votre […]
Tout comme les domaines fiscaux et bancaires, un certain nombre de points clés ont connu des changements, sur la loi d’assurance emprunteur. Depuis 1er juin, il existe une multitude de changements en faveur du quotidien […]
Le logement et les questions sur l’habit ont toujours fait partie de plusieurs débats, car il s’agit de la sécurité des personnes. Certaines lois ne protègent pas toujours les propriétaires ou locataires. Sans même devoir […]
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Vous avez acquis toute l’expertise pour devenir un notaire et vous avez besoin de vous installer en créant un bureau. Pour ce faire, vous avez besoin de vous préparer. Notez que pour aspirer à cette […]
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Occupant un rôle important dans l’univers du marché immobilier, le notaire dispose des compétences avancées en droit. Toute personne souhaitant céder un bien immobilier doit ainsi faire appel à ce professionnel. Celui-ci interviendra en tant […]
Les diagnostics immobiliers sont des documents qui définissent l’état d’un bien immobilier. En cas de vente ou de mise en location, le propriétaire doit les présenter obligatoirement au jour de la signature de l’acte de […]
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