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Droit des contrats spéciaux : un guide complet pour mieux comprendre

octobre 1, 2023 Maude Cachin 0

Dans le monde juridique, les contrats jouent un rôle essentiel en permettant à deux parties ou plus de s’engager mutuellement dans une relation. Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit privé qui […]

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Comité Social et Économique : Décryptage de cette instance représentative du personnel

octobre 1, 2023 Maude Cachin 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a vu le jour en France suite à la réforme du Code du travail en 2017. Cette instance a pour vocation de […]

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Cession de parts sociales dans une SARL : enjeux et procédures

septembre 28, 2023 Maude Cachin 0

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération complexe qui implique de nombreux aspects juridiques, fiscaux et financiers. En tant qu’avocat spécialisé en droit des sociétés, nous vous […]

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Le fichier Adsn : une arme redoutable pour protéger vos droits

septembre 25, 2023 Maude Cachin 0

Le fichier Adsn est un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant assurer une protection optimale de ses droits. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de découvrir les différentes facettes de cet […]

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Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE : un choix stratégique

septembre 24, 2023 Maude Cachin 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel au sein de l’entreprise. Ses missions sont vastes et variées, allant de la gestion des activités sociales et culturelles à la défense des […]

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Aspects légaux des jeux de paris en ligne : un éclairage juridique

septembre 18, 2023 Maude Cachin 0

Les jeux de paris en ligne connaissent un essor fulgurant ces dernières années. Cependant, cet engouement soulève de nombreuses questions d’ordre juridique. Cet article vise à vous informer sur les aspects légaux liés à cette […]

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Peut-on supprimer son casier judiciaire ?

juin 30, 2023 Frank Depanneur 0

Dans beaucoup de contextes, votre profil juridique peut-être demandé. Il s’agit le plus souvent de circonstances qui obligent à juger votre capacité à suivre les règles et votre degré de moralité. Le casier judiciaire qui […]

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Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en médecine du travail : aspects juridiques et enjeux

avril 4, 2023 Maude Cachin 0

La médecine du travail joue un rôle crucial dans la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des travailleurs. Parmi les différents acteurs impliqués, le médecin de garde est souvent en première […]

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Le crédit consommation et la protection des données personnelles : réglementation et enjeux

avril 3, 2023 Maude Cachin 0

Le crédit consommation est un outil financier largement utilisé par les particuliers pour financer leurs projets. Cependant, son recours implique la collecte, le traitement et la conservation de données personnelles sensibles. Dans ce contexte, il […]

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Les obligations comptables pour les professionnels de la voyance : cadre juridique et responsabilités

avril 2, 2023 Maude Cachin 0

Il est essentiel pour les professionnels de la voyance de bien comprendre le cadre juridique et les responsabilités liées à leur activité, notamment en matière de fiscalité et de comptabilité. Cet article vous détaille ces […]

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Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des accidents du travail

avril 2, 2023 Maude Cachin 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de nombreuses responsabilités pour les associés et le gérant, notamment en matière de prévention des accidents du travail. En tant qu’employeur, la SARL doit mettre en […]

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Investir dans le vin : les enjeux juridiques de la lutte contre le blanchiment d’argent

avril 1, 2023 Maude Cachin 0

Le vin, produit d’excellence et symbole du savoir-faire français, attire de plus en plus d’investisseurs. Cependant, cette activité économique n’est pas exempte de risques juridiques, notamment en matière de blanchiment d’argent. Dans cet article, nous […]

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Le rachat de véhicule et la responsabilité en cas d’accident : indemnisation et assurances

avril 1, 2023 Maude Cachin 0

Vous envisagez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion ? Il est essentiel de connaître les implications en matière de responsabilité, notamment en cas d’accident. Cet article vous propose un tour d’horizon des questions liées […]

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L’achat de vues sur TikTok et la liberté de la concurrence : les limites légales

mars 31, 2023 Maude Cachin 0

Depuis l’émergence des réseaux sociaux, la course aux vues, aux likes et aux followers est devenue un enjeu majeur pour les influenceurs, les entreprises et les particuliers. TikTok n’échappe pas à cette tendance, et certains […]

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Les restrictions pour les agences immobilières en matière de protection de la propriété

mars 31, 2023 Maude Cachin 0

Le secteur immobilier est soumis à un ensemble complexe de réglementations et de restrictions, notamment en matière de protection de la propriété. Les agences immobilières doivent se conformer à ces dispositions afin d’éviter tout litige […]

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Les obligations pour les employeurs en matière de gestion du temps pour les séminaires d’entreprise

mars 30, 2023 Maude Cachin 0

Les séminaires d’entreprise sont des événements clés pour le développement et la cohésion des équipes. Cependant, ils soulèvent également des questions quant à la gestion du temps de travail et aux obligations des employeurs en […]

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Les obligations des fabricants de cigarette puff en matière d’exportation

mars 30, 2023 Maude Cachin 0

De nos jours, le marché des cigarettes électroniques et autres dispositifs de vapotage, tels que les cigarettes puff, connaît une croissance exponentielle. Face à cette expansion, il est essentiel pour les fabricants de prendre en […]

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Les réglementations sur les produits pour la santé des os à base de CBD

mars 29, 2023 Maude Cachin 0

La popularité croissante du cannabidiol (CBD) en tant qu’ingrédient pour diverses applications thérapeutiques soulève des questions sur sa réglementation et son encadrement, notamment dans le domaine des compléments alimentaires pour la santé des os. Cet […]

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Sanctions pour les infractions liées à la conduite en sens interdit : ce que dit le code de la route

mars 29, 2023 Maude Cachin 0

La circulation en sens interdit est une infraction grave au code de la route, car elle peut entraîner des accidents aux conséquences dramatiques. Cependant, il peut arriver à tout conducteur de se tromper et d’emprunter […]

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Les garanties tierce personne pour l’assurance emprunteur : un atout essentiel pour votre protection

mars 28, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes sur le point de contracter un prêt immobilier ou vous souhaitez renégocier votre assurance emprunteur ? Connaissez-vous les garanties tierce personne qui peuvent vous protéger en cas d’incapacité à rembourser votre crédit ? […]

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Juridique : ce qu’il faut savoir sur le changement de nom du marié ou de la mariée

janvier 30, 2023 Frank Depanneur 0

Lorsqu’on se marie, on pense porter directement le nom de son époux et que cela soit mentionné sur tous les documents importants, mais le changement de nom est facultatif. C’est plus un droit qu’une obligation. […]

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La loi Madelin impact directement sur l’assurance santé

janvier 13, 2023 Frank Depanneur 0

Avoir une assurance santé est important avant de vous lancer dans le monde professionnel. Vous pouvez y souscrire en fonction de votre statut. La loi Madelin peut par exemple vous aider à vous orienter si […]

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L’estimation d’un appartement doit répondre à certaines obligations

janvier 7, 2023 Frank Depanneur 0

La mise en vente d’un appartement nécessite une estimation des lieux avant de le mettre sur le marché. Vous aurez ainsi des informations complètes et précises concernant l’état de la construction. Il vous sera alors […]

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Le propriétaire peut-il obliger son locataire à souscrire une assurance habitation ?

janvier 6, 2023 Frank Depanneur 0

Bien que la souscription d’assurance habitation soit obligatoire pour tous les locataires, il existe pas mal de gens qui ne remettent pas une attestation d’assurance des risques locatifs aux propriétaires de logements qu’ils louent. Dans […]

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Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?

décembre 21, 2022 Frank Depanneur 0

Les jeux d’argent ont été autrefois interdits en France. De nos jours, ils peuvent désormais se faire en ligne malgré la diversité de sites qui en proposent. Ces plateformes peuvent exercer en toute légalité sur […]

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La composition des frais de notaire dans un achat immobilier

décembre 16, 2022 Frank Depanneur 0

L’achat d’un bien immobilier qu’il soit neuf ou ancien oblige l’acquéreur à s’acquitter de frais de notaire. Ces frais vont ainsi s’ajouter au prix d’achat du bien. Il est donc essentiel de prendre le temps […]

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Pourquoi souscrire pour une assurance trottinette électrique ?

décembre 16, 2022 Frank Depanneur 0

Il est essentiel de garder à l’esprit que bien que la conduite d’une trottinette électrique puisse être une façon amusante et pratique de se déplacer, cela s’accompagne également d’une certaine responsabilité. L’une de ces obligations […]

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L’importance du contrat de mandat dans la gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Frank Depanneur 0

Ces derniers temps, il existe pas mal d’individus qui bénéficient des biens locatifs laissés par ses ascendants, mais n’ont pas d’expériences dans la gestion. Outre les compétences, le temps peut être également un facteur qui […]

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Quelles sont les étapes d’un procès civil ?

novembre 30, 2022 Frank Depanneur 0

Le droit civil gouverne les rapports entre vous et une personne physique ou morale. Le procès civil, par contre, est toute forme de justice que vous enclenchez pour réclamer un droit civil. Pour vous faire […]

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En France : les autorités sont strictes face aux acteurs en trading

novembre 10, 2022 Frank Depanneur 0

Le trading est aujourd’hui devenu l’une des activités les plus préférées de certains individus. Si la chance est de votre côté, vous vivrez dans une meilleure condition de vie. Cependant, si vous manquez de vigilance, […]

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