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Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en médecine du travail : aspects juridiques et enjeux

avril 4, 2023 Maude Cachin 0

La médecine du travail joue un rôle crucial dans la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des travailleurs. Parmi les différents acteurs impliqués, le médecin de garde est souvent en première […]

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Le crédit consommation et la protection des données personnelles : réglementation et enjeux

avril 3, 2023 Maude Cachin 0

Le crédit consommation est un outil financier largement utilisé par les particuliers pour financer leurs projets. Cependant, son recours implique la collecte, le traitement et la conservation de données personnelles sensibles. Dans ce contexte, il […]

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Les obligations comptables pour les professionnels de la voyance : cadre juridique et responsabilités

avril 2, 2023 Maude Cachin 0

Il est essentiel pour les professionnels de la voyance de bien comprendre le cadre juridique et les responsabilités liées à leur activité, notamment en matière de fiscalité et de comptabilité. Cet article vous détaille ces […]

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Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des accidents du travail

avril 2, 2023 Maude Cachin 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de nombreuses responsabilités pour les associés et le gérant, notamment en matière de prévention des accidents du travail. En tant qu’employeur, la SARL doit mettre en […]

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Investir dans le vin : les enjeux juridiques de la lutte contre le blanchiment d’argent

avril 1, 2023 Maude Cachin 0

Le vin, produit d’excellence et symbole du savoir-faire français, attire de plus en plus d’investisseurs. Cependant, cette activité économique n’est pas exempte de risques juridiques, notamment en matière de blanchiment d’argent. Dans cet article, nous […]

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Le rachat de véhicule et la responsabilité en cas d’accident : indemnisation et assurances

avril 1, 2023 Maude Cachin 0

Vous envisagez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion ? Il est essentiel de connaître les implications en matière de responsabilité, notamment en cas d’accident. Cet article vous propose un tour d’horizon des questions liées […]

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L’achat de vues sur TikTok et la liberté de la concurrence : les limites légales

mars 31, 2023 Maude Cachin 0

Depuis l’émergence des réseaux sociaux, la course aux vues, aux likes et aux followers est devenue un enjeu majeur pour les influenceurs, les entreprises et les particuliers. TikTok n’échappe pas à cette tendance, et certains […]

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Les restrictions pour les agences immobilières en matière de protection de la propriété

mars 31, 2023 Maude Cachin 0

Le secteur immobilier est soumis à un ensemble complexe de réglementations et de restrictions, notamment en matière de protection de la propriété. Les agences immobilières doivent se conformer à ces dispositions afin d’éviter tout litige […]

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Les obligations pour les employeurs en matière de gestion du temps pour les séminaires d’entreprise

mars 30, 2023 Maude Cachin 0

Les séminaires d’entreprise sont des événements clés pour le développement et la cohésion des équipes. Cependant, ils soulèvent également des questions quant à la gestion du temps de travail et aux obligations des employeurs en […]

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Les obligations des fabricants de cigarette puff en matière d’exportation

mars 30, 2023 Maude Cachin 0

De nos jours, le marché des cigarettes électroniques et autres dispositifs de vapotage, tels que les cigarettes puff, connaît une croissance exponentielle. Face à cette expansion, il est essentiel pour les fabricants de prendre en […]

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Les réglementations sur les produits pour la santé des os à base de CBD

mars 29, 2023 Maude Cachin 0

La popularité croissante du cannabidiol (CBD) en tant qu’ingrédient pour diverses applications thérapeutiques soulève des questions sur sa réglementation et son encadrement, notamment dans le domaine des compléments alimentaires pour la santé des os. Cet […]

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Sanctions pour les infractions liées à la conduite en sens interdit : ce que dit le code de la route

mars 29, 2023 Maude Cachin 0

La circulation en sens interdit est une infraction grave au code de la route, car elle peut entraîner des accidents aux conséquences dramatiques. Cependant, il peut arriver à tout conducteur de se tromper et d’emprunter […]

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Les garanties tierce personne pour l’assurance emprunteur : un atout essentiel pour votre protection

mars 28, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes sur le point de contracter un prêt immobilier ou vous souhaitez renégocier votre assurance emprunteur ? Connaissez-vous les garanties tierce personne qui peuvent vous protéger en cas d’incapacité à rembourser votre crédit ? […]

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Juridique : ce qu’il faut savoir sur le changement de nom du marié ou de la mariée

janvier 30, 2023 Frank Depanneur 0

Lorsqu’on se marie, on pense porter directement le nom de son époux et que cela soit mentionné sur tous les documents importants, mais le changement de nom est facultatif. C’est plus un droit qu’une obligation. […]

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La loi Madelin impact directement sur l’assurance santé

janvier 13, 2023 Frank Depanneur 0

Avoir une assurance santé est important avant de vous lancer dans le monde professionnel. Vous pouvez y souscrire en fonction de votre statut. La loi Madelin peut par exemple vous aider à vous orienter si […]

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L’estimation d’un appartement doit répondre à certaines obligations

janvier 7, 2023 Frank Depanneur 0

La mise en vente d’un appartement nécessite une estimation des lieux avant de le mettre sur le marché. Vous aurez ainsi des informations complètes et précises concernant l’état de la construction. Il vous sera alors […]

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Le propriétaire peut-il obliger son locataire à souscrire une assurance habitation ?

janvier 6, 2023 Frank Depanneur 0

Bien que la souscription d’assurance habitation soit obligatoire pour tous les locataires, il existe pas mal de gens qui ne remettent pas une attestation d’assurance des risques locatifs aux propriétaires de logements qu’ils louent. Dans […]

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Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?

décembre 21, 2022 Frank Depanneur 0

Les jeux d’argent ont été autrefois interdits en France. De nos jours, ils peuvent désormais se faire en ligne malgré la diversité de sites qui en proposent. Ces plateformes peuvent exercer en toute légalité sur […]

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La composition des frais de notaire dans un achat immobilier

décembre 16, 2022 Frank Depanneur 0

L’achat d’un bien immobilier qu’il soit neuf ou ancien oblige l’acquéreur à s’acquitter de frais de notaire. Ces frais vont ainsi s’ajouter au prix d’achat du bien. Il est donc essentiel de prendre le temps […]

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Pourquoi souscrire pour une assurance trottinette électrique ?

décembre 16, 2022 Frank Depanneur 0

Il est essentiel de garder à l’esprit que bien que la conduite d’une trottinette électrique puisse être une façon amusante et pratique de se déplacer, cela s’accompagne également d’une certaine responsabilité. L’une de ces obligations […]

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L’importance du contrat de mandat dans la gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Frank Depanneur 0

Ces derniers temps, il existe pas mal d’individus qui bénéficient des biens locatifs laissés par ses ascendants, mais n’ont pas d’expériences dans la gestion. Outre les compétences, le temps peut être également un facteur qui […]

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Quelles sont les étapes d’un procès civil ?

novembre 30, 2022 Frank Depanneur 0

Le droit civil gouverne les rapports entre vous et une personne physique ou morale. Le procès civil, par contre, est toute forme de justice que vous enclenchez pour réclamer un droit civil. Pour vous faire […]

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En France : les autorités sont strictes face aux acteurs en trading

novembre 10, 2022 Frank Depanneur 0

Le trading est aujourd’hui devenu l’une des activités les plus préférées de certains individus. Si la chance est de votre côté, vous vivrez dans une meilleure condition de vie. Cependant, si vous manquez de vigilance, […]

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Optimiser votre capacité d’emprunt

novembre 1, 2022 Frank Depanneur 0

Vous avez décidé de faire une demande de prêt afin de financer votre projet d’achat immobilier. Cependant, d’après le calcul de votre capacité d’emprunt, votre budget n’est pas en mesure de rembourser le montant que […]

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Quelles sont les principales branches du droit privé ?

octobre 30, 2022 Frank Depanneur 0

Le droit privé, à l’opposé du droit public, traite des règles juridiques entre les personnes dans un cadre privé. Il est un domaine législatif et regroupe plusieurs autres disciplines ou branches. Que faut-il savoir du […]

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Les assurances obligatoires pour les entreprises

octobre 25, 2022 Frank Depanneur 0

Avoir sa propre entreprise est le rêve de plusieurs personnes. La montée n’est pas une mince affaire cependant. Quel que soit le statut d’une société, certaines règles sont à observer. Parmi elles figurent les assurances […]

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Quels droits disposent les clients face au dépannage d’urgence en plomberie ?

septembre 2, 2022 Frank Depanneur 0

Fuite d’eau, toilette bouchée ou chaudière en panne, ce sont souvent des problèmes qui nécessitent l’intervention en urgence d’un plombier. Vous devez également penser que les réseaux de plomberie ne resteront pas impeccables pour la […]

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Tout savoir sur le droit rural et son application

juin 30, 2022 Frank Depanneur 0

L’agriculture et la production agricole sont réglementées en droit, afin de respecter l’environnement. Le droit rural établit les règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs du domaine. C’est le droit qui concerne principalement […]

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La loi sur le CBD au Canada

juin 18, 2022 Frank Depanneur 0

L’intérêt des consommateurs pour le CBD ne cesse de croître au Canada. Pour ceux qui ne le savent pas encore, le CBD ou le cannabidiol est un composant du cannabis ou du chanvre. Les produits […]

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Comment choisir son notaire ?

mars 30, 2022 Pierre Menez 0

Vous venez de trouver votre bien immobilier et vous êtes maintenant à la recherche d’un notaire C’est normal, car ce profil est indispensable pour une entreprise pareille. Il en existe plusieurs, mais tous ne vont […]

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