Les jeux d’argent ont été autrefois interdits en France. De nos jours, ils peuvent désormais se faire en ligne malgré la diversité de sites qui en proposent. Ces plateformes peuvent exercer en toute légalité sur le territoire en respectant certaines conditions. Zoom sur la législation sur les casinos en ligne.
Une législation qui autorise les jeux en ligne
Depuis 2010, le gouvernement a autorisé les jeux d’argent en ligne malgré leur réticence depuis des décennies sur la dangerosité de cette pratique pour les internautes et les mineurs. Cette décision vient surtout grâce à une pression constante de l’Union européenne et la croissance de l’engouement des Français pour les jeux d’argent en ligne. D’ailleurs, pour protéger les joueurs, l’État a mis en place l’ANJ pour la réglementation de ces casinos en ligne.
Cette mesure vise à assurer la protection des joueurs les plus vulnérables tels que les mineurs. Il faut également préciser que les casinos en ligne peuvent obtenir une licence d’exploitation auprès de l’ARJEL. Toutefois, les joueurs français ne pourront pas avoir accès aux jeux interdits par la législation française. Ainsi, pour jouer en ligne il est important de se tourner vers les casinos en ligne légaux.
Les jeux autorisés
En général, la loi française n’autorise que certains types de jeux pour les casinos en ligne et laisse aux casinos physiques une liberté d’exercice sur la plupart des jeux d’argent. Les jeux en ligne qui relèvent du pur hasard sont proscrits tandis que les autres formes qui font appel aux facultés d’analyse et à l’intelligence du joueur font l’objet d’un assouplissement. On note particulièrement le monopole de la Française des jeux sur les jeux de tirage et de grattage sur le territoire.
La loi française n’autorise que les jeux en ligne qui font appel aux facultés intellectuelles du joueur. Il s’agit entre autres des paris sportifs, du poker et des jeux de cercle.
Les jeux de cercle consistent à confronter les joueurs entre eux et les récompenses sont tributaires des compétences et des actions du joueur. Pour les jeux de poker, seuls les jeux avalisés par l’État sont autorisés. Les vidéos poker sont interdites. Les jeux en ligne qui reposent sur le hasard tels que les machines à sous sont strictement interdits et sont uniquement légitimes en version physique. Les jeux de table tels que le craps, la roulette et le blackjack sont également concernés par cette interdiction.
Une autorité compétente pour la régulation
Afin de protéger les joueurs français des arnaques et des dangers des jeux d’argent, l’État a mis en place une autorité compétente, l’ANJ, qui est en charge de la régulation des paris et des jeux en ligne sur le territoire français. L’autorisation d’opération sur le territoire français d’un casino en ligne doit être validée par l’ANJ avec un agrément. Son rôle consiste à :
- Contrôler la politique de jeu responsable des casinos
- Protéger les joueurs des risques de jeu excessif
- Protéger les mineurs
- Assurer l’intégrité des opérations de jeu
- Veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu
- Prévenir les activités frauduleuses
L’ANJ, anciennement l’ARJEL, dispose ainsi des pouvoirs pour exercer son rôle. Tous les opérateurs de jeux doivent lui soumettre leur stratégie promotionnelle. Elle peut exiger le retrait d’une communication commerciale incitant des mineurs à jouer ou de nature à conduire à une pratique excessive du jeu.
Les opérateurs de jeux doivent lui soumettre chaque année pour approbation leurs plans d’action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’une part et de prévention du jeu excessif et de protection des mineurs d’autre part. L’ANJ exerce un contrôle renforcé sur ces opérateurs dans ces différents champs et peut sanctionner en cas de non-respect des réglementations.
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