AW
  • Juridique
    • Commercial
    • Droit de la personne
  • Notaire
  • Avocat
  • Divorce
  • Immobilier
    • Immobilier
  • Succession
    • Testament
    • Mariage
    • Succession
  • Contact
Accueil2023août

Mois : août 2023

Notaire

Quelle réglementation pour les soldes ? Un guide complet pour les commerçants et consommateurs

août 31, 2023 Maude Cachin 0

Les soldes représentent une période très attendue par les consommateurs et les commerçants, permettant de réaliser des affaires en or. Cependant, il est important de connaître la réglementation encadrant ces périodes de réductions exceptionnelles. Cet […]

Notaire

Quels sont les domaines d’intervention du notaire ?

août 30, 2023 Frank Depanneur 0

Le notaire est un professionnel du droit très connu. Très sollicité pour la rédaction de contrats, le notaire dispose des compétences qui lui permettent en réalité de travailler dans des domaines variés. Il pourrait donc […]

Notaire

Trouver le statut juridique idéal pour votre entreprise : conseils d’un avocat

août 30, 2023 Maude Cachin 0

Vous avez une idée de business et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Félicitations ! Mais avant de vous précipiter, il est essentiel de choisir le bon statut juridique pour votre […]

Notaire

Mettre fin à un contrat de remplacement : tout ce que vous devez savoir

août 29, 2023 Maude Cachin 0

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à un employeur de remplacer un salarié absent pour diverses raisons (congés, maladie, formation, etc.). Toutefois, il peut arriver que l’employeur […]

Notaire

Interdit bancaire : comment le comprendre et y remédier

août 28, 2023 Maude Cachin 0

Être interdit bancaire est une situation à la fois délicate et inconfortable qui peut toucher n’importe qui en raison de difficultés financières ou d’incidents de paiement. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’interdit […]

Notaire

Déposer un brevet à l’international: Comment protéger vos innovations à l’échelle mondiale

août 27, 2023 Maude Cachin 0

Vous avez développé une innovation unique et vous souhaitez protéger votre invention à l’échelle internationale? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape essentielle pour sécuriser vos droits de propriété intellectuelle et maximiser la […]

Notaire

Les obligations légales d’un expert-comptable : comprendre vos responsabilités

août 26, 2023 Maude Cachin 0

En tant qu’expert-comptable, vous êtes soumis à un ensemble d’obligations légales qui régissent votre profession et encadrent l’exercice de vos missions. Cet article vise à vous apporter un éclairage complet sur les principales obligations qui […]

Notaire

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Tout savoir pour protéger votre patrimoine

août 25, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une structure juridique qui peut répondre à vos besoins. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les […]

Notaire

Régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : tout savoir pour optimiser votre fiscalité

août 24, 2023 Maude Cachin 0

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique très prisée par les professionnels libéraux pour partager les coûts et faciliter l’exercice de leur activité. Cependant, la question du régime fiscal applicable à une […]

Notaire

Changer le siège social d’une société : les étapes légales à suivre

août 23, 2023 Maude Cachin 0

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son existence juridique. Il s’agit de l’adresse officielle de l’entreprise et représente le lieu où sont centralisées toutes les décisions importantes concernant la gestion et […]

Notaire

Le cadre légal du portage salarial : un dispositif innovant et sécurisé

août 23, 2023 Maude Cachin 0

Le portage salarial est une solution innovante qui permet à des travailleurs indépendants – appelés « portés » – de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant leur activité en toute autonomie. Ce dispositif, qui s’est […]

Notaire

Le rôle et les enjeux du Conseil national des barreaux (CNB) dans la profession d’avocat

août 22, 2023 Maude Cachin 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution majeure dans le paysage juridique français. Il joue un rôle essentiel dans la régulation de la profession d’avocat et dans la défense des intérêts de celle-ci. […]

Notaire

L’obligation de la facturation électronique pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Maude Cachin 0

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises, quelles que soient leur taille et leur activité. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet une généralisation progressive […]

Notaire

La Déclaration de cessation des paiements : une étape cruciale pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Maude Cachin 0

Face aux difficultés économiques, il est essentiel pour les entreprises de connaître leurs obligations légales et les démarches à effectuer pour protéger leurs intérêts. La déclaration de cessation des paiements est une procédure incontournable pour […]

Notaire

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Maude Cachin 0

Dans un monde où les risques et les incertitudes sont omniprésents, le contrat d’assurance joue un rôle crucial pour protéger les individus et les entreprises face aux imprévus. Mais quelles sont donc les caractéristiques spécifiques […]

Notaire

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil indispensable pour les entreprises

août 20, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes chef d’entreprise, entrepreneur ou juriste et vous souhaitez être informé de manière fiable et complète sur les actualités juridiques concernant les sociétés ? Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est l’outil indispensable qui vous […]

Notaire

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Maude Cachin 0

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. L’une des mesures essentielles pour garantir cette sécurité est le port de chaussures de sécurité obligatoire dans certains secteurs d’activité. Cet […]

Notaire

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une nécessité pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Maude Cachin 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les nombreux équipements de protection individuelle (EPI) qui contribuent à prévenir les accidents, le port de chaussures de sécurité s’avère […]

Notaire

Changer l’objet social de la société : un processus juridique crucial

août 20, 2023 Maude Cachin 0

Face aux évolutions économiques et technologiques, il est fréquent pour une entreprise d’avoir besoin d’adapter son activité. Cette adaptation peut entraîner une modification de l’objet social de la société. Analysons ensemble les étapes et les […]

Notaire

Autorisation pour occuper le domaine public : ce qu’il faut savoir

août 19, 2023 Maude Cachin 0

Il est essentiel de comprendre les règles et les procédures relatives à l’autorisation pour occuper le domaine public. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une association, cette autorisation est souvent nécessaire pour mener […]

Notaire

Code d’activité APE / NAF 7112B : Comprendre et maîtriser les enjeux

août 19, 2023 Maude Cachin 0

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément crucial pour les entreprises du secteur de l’ingénierie et des études techniques. Il sert à identifier et classifier les différentes activités économiques exercées par ces […]

Notaire

Informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Maude Cachin 0

Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et contient les informations essentielles la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, […]

Notaire

Ouvrir une franchise dans le BTP: les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Maude Cachin 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Cette décision peut s’avérer fructueuse, mais avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales […]

Notaire

Les aspects juridiques essentiels de la reprise d’entreprise

août 18, 2023 Maude Cachin 0

La reprise d’entreprise est un processus complexe et délicat, qui implique de nombreux aspects juridiques. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de maîtriser ces aspects pour conseiller et accompagner au mieux […]

Notaire

Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d’une entreprise

août 17, 2023 Maude Cachin 0

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, et cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l’avenir de l’entreprise et du repreneur. Afin de mener à bien cette opération, […]

Notaire

Contestation de crédit immobilier : comment faire valoir vos droits

août 16, 2023 Maude Cachin 0

Le crédit immobilier est un engagement financier sur le long terme, qui peut s’avérer complexe et semé d’embûches. Il n’est pas rare que des litiges surviennent entre les emprunteurs et les prêteurs, en particulier lorsqu’il […]

Notaire

Le contentieux fiscal en entreprise : enjeux, prévention et résolution

août 16, 2023 Maude Cachin 0

Le contentieux fiscal est une problématique majeure pour les entreprises. En effet, les litiges avec l’administration fiscale peuvent avoir des conséquences financières et juridiques importantes pour les sociétés concernées. Dans cet article, nous aborderons les […]

Notaire

Litige avec sa mutuelle santé : comment défendre ses droits efficacement ?

août 15, 2023 Maude Cachin 0

Face aux problèmes rencontrés avec votre mutuelle santé, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour les faire valoir. Cet article vous présente les étapes à suivre pour résoudre un […]

Notaire

Comprendre et se conformer à la loi RGPD: un guide pour les entreprises

août 15, 2023 Maude Cachin 0

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte législatif européen qui a pour objectif de renforcer et d’unifier la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Entré en vigueur […]

Notaire

La loi test d’orientation professionnelle : un outil essentiel pour votre carrière

août 14, 2023 Maude Cachin 0

La loi test d’orientation professionnelle est un dispositif juridique incontournable pour les personnes en quête de leur voie professionnelle. Conçue pour aider les individus à mieux cerner leurs compétences, aspirations et possibilités de carrière, cette […]

Pagination des publications

1 2 »

Catégories

  • Avocat
  • Divorce
  • Immobilier
  • Juridique
  • Mariage
  • Notaire
  • Succession
  • Testament

Articles récents

  • Protection des biens familiaux : stratégies patrimoniales incontournables en 2025
  • Fractionnement d’une astreinte non respectée : enjeux, procédures et recours
  • Les 5 vices de forme qui peuvent annuler votre bail commercial : guide pratique de vérification

Copyright © 2023 | www.notairesmontreal.net