Le droit civil gouverne les rapports entre vous et une personne physique ou morale. Le procès civil, par contre, est toute forme de justice que vous enclenchez pour réclamer un droit civil. Pour vous faire entendre dans un tribunal, il est nécessaire que vous suiviez le processus ou les étapes du procès civil. Quelles sont donc ces étapes ? Ce présent contenu vous en parle largement.
La demande d’instance en justice
La demande d’instance est la toute première étape dans le processus d’un procès civil. Lorsque vous désirez intenter une poursuite judiciaire, il est impérieux et obligatoire que vous procédiez à une demande introductive d’instance. Elle consiste en effet, à expliquer de façon claire et précise, les faits qui justifient votre accusation. Autrement dit, vous rédigez un rapport présentant les faits qui vous poussent à intenter une poursuite. Après que vous ayez demandé l’instance introductive, un avis d’assignation sera envoyé à votre défendeur. Il est ainsi tenu de répondre dans les délais à l’avis d’assignation. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de vous présenter au tribunal, si l’avis d’assignation vous parvient. Vous devez y donner une réponse, mais sans vous y présenter. Faites-vous aider par votre avocat pour rédiger une réponse à cet avis.
Le protocole de l’instance
Le protocole de l’instance définit le mode de déroulement de l’instance en justice. Dans sa réponse à votre avis, le défendeur a la possibilité de contester votre demande. Lorsque sa réponse s’oppose à votre requête, vous êtes appelé à coopérer afin d’établir un protocole d’instance. Voici le contenu d’un protocole d’instance :
- La défense et le délai de sa production ;
- Les moyens du début et les mesures pour sauvegarder ;
- Les modes de notification de chaque partie pendant la défense :
- Les délais pour apprêter tous les documents et pièces nécessaires.
La défense du défenseur
Lorsque vous êtes défenseur et que vous rejetez les accusations du demandeur, la loi vous accorde le privilège de vous défendre et de vous justifier. Vous présentez, dans les détails, la vraie version des faits. Vous définissez ainsi, les raisons qui vous font rejeter la demande du demandeur. La défense peut être écrite ou verbale. Généralement, elle est orale. Par ailleurs, vous pouvez accepter quelques faits et trouver pertinent d’autres. La défense ne consiste toujours pas en un rejet total et scrupuleux des faits. Ignorez ceux que vous ne connaissez pas, et attablez-vous sur les faits qui ne vous surprennent pas.
L’audience proprement dite et le jugement
L’audience est une dernière étape du processus d’un procès civil. Toutes les étapes précédentes sont préparatoires. Elle rassemble les deux parties devant le juge. Le public y assiste la plupart du temps. Mais elle peut faire l’objet d’un procès familial et nécessiter un jugement non ouvert au public. Après que chaque partie se soit défendue devant le tribunal, le juge rend le verdict final. Il conclut à partir de la pertinence des arguments de chacun. La décision finale du juge peut être immédiate ou attendre plusieurs jours ou plusieurs mois. Tout dépend de la complicité du dossier. Naturellement, le jugement profitera à l’un et défavorisera l’autre. Le juge peut trancher en votre faveur, si le défendeur est incapable de contester les faits qui lui sont reprochés. Mais s’il justifie bonnement sa contestation, le procès civil ne vous profitera pas.
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