Lorsqu’on se marie, on pense porter directement le nom de son époux et que cela soit mentionné sur tous les documents importants, mais le changement de nom est facultatif. C’est plus un droit qu’une obligation. Si vous souhaitez porter le nom de votre mari ou de votre femme selon votre convenance, vous devez entamer les démarches administratives nécessaires.
Les éléments à connaître concernant le nom d’usage
Chaque personne lorsqu’elle naît possède est un nom de famille, et c’est ce dernier qui apparaît sur l’acte de naissance et il est hérité du père ou de la mère. Mais il est possible d’utiliser dans la vie courante un nom d’usage. Ce dernier n’est pas substitué au nom de famille qui est la seule référence utilisée dans différents actes d’états civil comme le livret de famille, l’acte de naissance et l’acte de mariage.
L’utilisation du nom d’usage n’est en aucun cas une obligation. Tout dépend des désirs des nouveaux mariés. Une fois que le mariage est célébré, vous êtes libre d’utiliser le nom d’usage ou celui de votre époux ou votre épouse. Vous avez le choix entre utiliser votre propre nom, celui de votre mari ou de votre femme, ou encore accoler votre nom à celui de votre partenaire de vie. Notez que les couples pacsés ou vivant en concubinage n’ont pas le droit d’utiliser le nom d’usage.
En cas de changement de nom officiel
Il est possible d’utiliser le nom d’usage sur les pièces d’identité. Mais dans ce cas, vous devez modifier votre patronyme sur votre carte d’identité, carte grise, permis de conduire, carte d’électeur et passeport. Pour lancer la procédure administrative relative au changement de nom, vous aurez besoin de la copie de votre acte naissance datant de moins de trois mois faisant mention du mariage, de la copie d’un mariage ou d’un livret de famille. Les deux derniers documents sont délivrés après le mariage. Il faut également signaler votre nouvel acte d’état civil à votre employeur, au centre des impôts, la caisse de sécurité sociale et mutuelle, la banque, la caisse retraite et les autres associations dans lesquelles vous êtes membre actif.
Que dit la loi sur le changement de nom ?
Le mariage en lui-même n’entraîne aucun changement de nom. Notez qu’il est sans effet sur le nom des époux, qui continuent d’avoir pour nom officiel celui présent dans leur acte de naissance. Mais chaque des conjoints peut s’il le souhaite se servir du nom de son conjoint.
Y a-t-il une incidence pour les enfants ?
Les enfants peuvent depuis 2005 porter le nom de leur père, de leur mère ou accoler les deux noms dans l’ordre qu’ils désirent. Le mariage ne change en rien cette possibilité. Mais les enfants d’une même famille doivent porter le même nom de famille. Si l’enfant décide d’accoler les deux noms, qu’en-est-il si ce dernier se marie à son tour ? Sachez que la loi française ne permet pas d’accoler plus de deux noms. Dans ce cas, l’enfant devra choisir soit le nom de son père ou celui de sa mère.
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