La composition des frais de notaire dans un achat immobilier

L’achat d’un bien immobilier qu’il soit neuf ou ancien oblige l’acquéreur à s’acquitter de frais de notaire. Ces frais vont ainsi s’ajouter au prix d’achat du bien. Il est donc essentiel de prendre le temps de s’informer à ce sujet pour éviter les mauvaises surprises quand il sera temps de s’en acquitter. Grâce à notre guide, vous allez découvrir quels sont exactement les frais de notaire que vous devez payer quand vous achetez un bien immobilier.

Les émoluments du notaire

Quand vous vous lancez dans un projet d’achat immobilier, vous devez inclure dans votre budget les frais de notaire. En effet, que vous achetiez un logement neuf ou un logement ancien, vous êtes dans l’obligation de payer ces frais à la signature de l’acte de vente. Si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier ancien, ces frais s’élèvent à 7 ou 8 % du prix du bien. Tandis que si vous vous tournez vers un logement neuf, ces frais sont estimés à 2 ou 3 % de la valeur de l’acquisition. Ces frais de notaires sont d’ailleurs composés entre autres des émoluments du notaire. Il s’agit de la rémunération de l’officier public pour les prestations qu’il a réalisé pour votre achat. Le notaire n’est cependant pas libre de fixer son prix pour ce type d’intervention. Effectivement, la rémunération d’un notaire dans un achat immobilier est encadrée par la loi selon un barème défini :

• Pour un bien immobilier d’une valeur égale ou inférieure à 6 500 €, les frais de notaire sont de 3,870 % du prix.
• Les frais de notaires sont de 1,596 % du prix du bien pour une tranche de 6 500 à 17 000 €.
• Pour un bien d’une valeur de 17 000 à 60 000 €, les émoluments du notaire sont estimés à 1,064 %.
• Pour un bien immobilier d’une valeur de plus de 60 000 €, la rémunération du notaire est estimée à 0,799 % du prix du bien.

Le notaire peut d’ailleurs réaliser une remise de 20 % sur sa rémunération pour un achat immobilier d’une valeur supérieure à 100 000 €.

Les droits de mutation ou d’enregistrement dans les frais de notaire

Les frais de notaire sont également composés des frais de mutation ou d’enregistrement. Il s’agit d’impôts et de taxes que vous devez payer à la collectivité et à l’État pour votre acquisition. La valeur de ces taxes et impôts dépend de la valeur du bien que vous avez acheté, de son état et de sa localisation. Ainsi, si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier ancien, vous aurez à payer une taxe communale de 1,20 %, une taxe de l’État de 0,095 à 0,1125 % et une taxe départementale de 3,80 à 4,50 %. Tandis que pour un bien immobilier, ces frais sont réduits. En effet, la taxe départementale est de 0,70 % et la taxe de l’État à 2,14 %.

Les frais et les débours

Enfin, les frais de notaire dans un achat immobilier sont également composés par des frais et débours. Il s’agit des frais que l’officier public va débourser pour faciliter et accélérer la transaction immobilière. Il peut ainsi s’agir des frais qu’il a avancés pour constituer votre dossier d’achat, pour la consultation du cadastre ou encore du document d’urbanisme. Mais ces frais regroupent également les frais à payer pour les services d’un géomètre, la publication de vente ou encore l’inscription des garanties hypothécaires. En prenant connaissance de la valeur des frais de notaire que vous devez payer pendant votre projet d’achat immobilier, vous pourrez plus facilement gérer votre projet surtout au niveau financier.