Si vous avez fait appel à un notaire pour votre achat immobilier, c’est pour garantir la réussite de votre projet. Cependant, il arrive que dans certaines situations, vous et votre notaire ne soyez pas d’accord ou l’officier public a commis une erreur qui a entravé votre projet. Dans notre guide, découvrez quels sont vos recours en cas de conflit avec votre notaire.
Le recours à l’amiable
Le premier recours que vous pouvez entamer en cas de conflit avec votre notaire est le recours à l’amiable. C’est le moyen le plus efficace de régler le problème rapidement et sans avoir à engager des frais importants. Pour cela, vous allez le contacter par écrit afin de lui exposer les motifs de votre discorde et de lui demander des explications. Les litiges avec un notaire peuvent d’ailleurs apparaître pour diverses raisons comme :
- Une négligence de sa part dans le traitement de votre dossier.
- Une erreur commise dans la rédaction d’un acte.
- Un retard dans la prise de charge de votre affaire.
- Une divulgation de vos informations sensibles et confidentielles.
- Un manque d’impartialité dans le traitement d’une affaire qui vous oppose à d’autres individus.
- Une facture exorbitante.
Si le notaire ne répond pas à votre demande d’explication, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure. Par cette démarche, l’officier public va enclencher son assurance responsabilité civile professionnelle ou réagir afin de trouver une entente avec vous. Vous pouvez par ailleurs vous faire accompagner par un avocat spécialiste en assurances si le litige qui vous oppose touche à l’assurance emprunteur à laquelle le notaire a souscrit pour vous dans le traitement de votre projet d’achat immobilier. Il pourra vous aider à régler le problème sans avoir à passer devant la justice.
Le recours à un médiateur
Si malgré votre tentative de régler votre conflit à l’amiable, votre notaire ne réagit pas ou vous n’avez pas réussi à trouver un accord, vous pouvez faire appel à un médiateur du notariat pour vous aider. C’est une démarche confidentielle et gratuite pour les deux parties concernées. Le médiateur peut intervenir, quelle que soit l’affaire que le notaire a traitée pour vous. Il va vous aider à trouver une solution acceptable et équitable pour les deux parties afin de régler au plus vite votre litige et d’éviter d’aller en justice.
La saisine de la justice
Si la médiation ou le recours à l’amiable n’a pas porté ses fruits dans le règlement du conflit qui vous oppose à votre notaire, vous pouvez saisir la justice. Dans ce cas, vous allez envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception au procureur de la République pour une procédure pénale. C’est dans cette lettre que vous allez exposer les démarches que vous avez déjà réalisées pour régler le problème et les faits qui justifient votre démarche. Pour une affaire civile, c’est le tribunal judiciaire que vous allez saisir par le biais d’un avocat. Le dossier que vous et votre avocat allez constituer va démontrer la responsabilité de votre notaire dans l’affaire qui a entraîné le conflit.
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