Le droit de succession et le rôle des notaires au Québec

Alors que l’ensemble du Canada est régi par la Common Law qui est le droit en vigueur en Grande-Bretagne, le Québec suit plutôt le droit civil français. Les aspects du droit de succession y sont vraiment nombreux. En voici l’essentiel.

La succession ab intestat (sans testament)

Le Code civil du Québec est bien clair sur la question, et il établit les règles de liquidation des biens des personnes n’ayant pas fait de testament. Ainsi, il existe un ordre de priorité bien précis entre les héritiers. Cette priorité dépend, comme en France, du degré du lien de parenté avec la personne décédée. De ce fait, les héritiers ayant un lien de sang ou d’adoption passent même avant le conjoint, qui peut quand même prétendre à obtenir un héritage, mais attention, seulement dans le cas où les deux personnes (le défunt et son conjoint) étaient officiellement mariées. Il existe alors un certain privilège pour les descendants et les parents qui auront la plus grosse partie de l’héritage. L’époux ou l’épouse de l’individu décédé peut tout de même obtenir une part, mais sans des directives précises d’un testament, il ne lui sera pas possible d’en avoir plus de la moitié si les autres héritiers sont en vie. Néanmoins, le conjoint pourra prétendre à une part plus importante si le partage se fait avec les collatéraux (frères et sœurs, neveux et nièces). Et afin que cette succession se passe pour le mieux, le notaire est indispensable. En effet, à travers un acte qu’il rédige, il fait l’inventaire des biens à partager et identifie les héritiers. C’est l’acte de notoriété, un acte qui a une véritable valeur juridique.

La succession par testament

C’est ici un principe fondamental du droit successoral. En effet, tout individu a le droit de choisir ses héritiers et de leur transmettre ses biens sans restriction. Cela se manifeste par le droit de tester de celui-ci avant son décès. Cependant, la rédaction d’un testament doit respecter certaines conditions pour que celui-ci soit effectivement valide aux yeux de la loi. Premièrement, et c’est essentiel, il est crucial d’être totalement conscient et au mieux de ses capacités au moment de la rédaction. Ensuite, il ne faut pas être mineur ou être majeur protégé. Et afin que le document ait un poids juridique, il faut qu’il soit rédigé en présence d’un notaire qui lui donnera sa force et sa légitimité. En effet, avec les pouvoirs qui lui sont conférés, il est habilité à valider si les conditions de la rédaction du testament ont bien été respectées. Sa déontologie et sa neutralité sont donc très sollicitées, car c’est une question très sensible.

Bref, voilà alors comment se passe la succession au Québec après la mort d’une personne. Dans les deux cas, les notaires jouent un rôle très important et doivent toujours être consultés.

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