Dans certains pays comme le Québec, on ne peut divorcer pour n’importe quelle raison. La loi prévoit trois motifs valables pour divorcer : l’adultère, la cruauté mentale et physique et la séparation des époux depuis un an. Vous n’avez pas besoin d’obtenir une séparation de corps avant de demander le divorce.
Premier motif de divorce : adultère
L’adultère est le fait pour un des époux d’avoir des relations sexuelles avec une autre personne. Se voir en cachette avec un amant ou une amante n’est pas considéré comme adultère, il faut que l’époux ait eu des relations sexuelles avec l’amant afin que l’autre puisse invoquer l’adultère. Seul le conjoint trompé est capable d’invoquer l’adultère pour formuler une demande de divorce. Une demande conjointe de divorce pour adultère risque de ne pas être accepté. Si l’époux trompé pardonne son partenaire de son infidélité, il n’est plus possible de s’en servir comme motif de divorce.
Deuxième motif de divorce : la cruauté physique ou mentale
On évoque le motif de cruauté physique lorsqu’un des époux s’attaque physiquement à son conjoint. Il peut s’agit de blesser son époux, abuser sexuellement de son époux ou encore battre son époux.
La cruauté mentale porte sur les blessures morales comme le mépris, l’humiliation, l’entretien d’une relation avec un amant, harceler et insulter son époux, les menaces sur l’époux ou sa famille.
Les actes de cruauté peuvent rendre la vie en couple intolérable. Pour déterminer si la cruauté est intolérable, le juge analyse :
- Les actes posés,
- Leur fréquence,
- Leurs conséquences,
- Leur caractère intentionnel,
- Les caractéristiques propres à chacun.
Seule la victime est habilitée à demander le divorce pour cruauté physique ou mentale.
Troisième motif : vivre séparément depuis 1 an
Pour déterminer que des époux vivent séparément, il faut une intention de ne plus faire une vie commune, et de ne plus partager la vie de l’autre. L’intention des époux de vivre de manière séparée est plus évidente s’ils ne vivent plus ensemble. Un époux peut demander le divorce tout en restant sous le même toit que son époux s’il est en mesure de prouver que son intention est de vivre de façon séparée. L’époux peut apporter la preuve qu’ils :
- Communiquent peu ou pas du tout,
- Ne mangent pas ensemble,
- Font chambre à part,
- Communiquent peu ou pas du tout,
- Vivent des vies sociales indépendantes,
- N’ont aucune relation sexuelle,
- Ne se rendent aucun service domestique mutuel (préparer des repas ensemble ou faire le lavage de l’autre),
- Font leur épice séparément,
C’est au juge de décider si les époux vivent ensemble ou pas depuis au moins 1 an.
Les motifs pour divorcer sont les mêmes pour les époux
Les époux au Canada ont les mêmes droits ce qui veut dire que l’un ou l’autre peut invoquer les trois motifs de divorce reconnus par la loi. Un époux n’a pas besoin d’obtenir l’accord de l’autre pour introduire la procédure de divorce.
Soyez le premier à commenter