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Notaire

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Faire une donation chez le notaire: les étapes clés et conseils d’expert

octobre 30, 2023 Maude Cachin 0

La transmission de biens à ses proches est un acte majeur que l’on souhaite souvent réaliser dans les meilleures conditions. Le recours à un notaire pour effectuer une donation est alors la solution idéale, permettant […]

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Choisir le statut juridique adapté pour son entreprise : un enjeu crucial pour votre réussite

octobre 6, 2023 Maude Cachin 0

Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences sur la responsabilité des associés, le régime fiscal applicable, les formalités de création et […]

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La dévolution successorale sans notaire: comment procéder?

octobre 5, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes-vous déjà demandé s’il est possible de régler une succession sans passer par un notaire? La réponse est oui, mais cela implique certaines démarches et conditions à respecter. Dans cet article, nous vous guidons […]

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L’avocat en droit immobilier : ses domaines d’intervention et son rôle crucial

octobre 4, 2023 Maude Cachin 0

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, où les transactions, les litiges et les réglementations peuvent rapidement devenir des sources de conflits et d’incompréhension. Face à ces enjeux, l’intervention d’un […]

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L’avocat commis d’office : rôle, fonctionnement et enjeux

octobre 3, 2023 Maude Cachin 0

Le monde juridique peut être complexe et difficile à naviguer pour les personnes confrontées à des problèmes judiciaires. Dans certains cas, l’accès à un avocat est essentiel pour garantir une défense adéquate et préserver les […]

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Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et procéder à la transaction ?

septembre 30, 2023 Maude Cachin 0

La cession d’un véhicule est une étape importante lors de la vente ou du don d’un véhicule. Afin de procéder à cette démarche en toute légalité, il est essentiel de bien comprendre le processus et […]

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La clause de préciput : un dispositif essentiel en matière de succession

septembre 29, 2023 Maude Cachin 0

Les successions sont souvent sources de conflits et de désaccords entre héritiers. Une bonne anticipation et une compréhension des mécanismes juridiques peuvent permettre d’éviter ces situations délicates. Parmi ces mécanismes, la clause de préciput occupe […]

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Caractéristiques et qualification du contrat de travail : un éclairage juridique

septembre 27, 2023 Maude Cachin 0

Le contrat de travail est un document essentiel dans la relation entre employeur et salarié. Il est important de comprendre ses caractéristiques, sa qualification et les enjeux qui y sont liés. Cet article vous propose […]

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Cabinet juridique et avocat : comprendre leur rôle et leur importance

septembre 26, 2023 Maude Cachin 0

Le cabinet juridique et l’avocat sont des acteurs clés dans le domaine de la justice et du droit. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est essentiel de connaître leur rôle, leur importance […]

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Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 Maude Cachin 0

Le passeport est un document officiel attestant l’identité et la nationalité d’une personne, et permettant de voyager à l’étranger. Il a une durée de validité limitée et doit être renouvelé régulièrement pour continuer à voyager […]

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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 21, 2023 Maude Cachin 0

De nos jours, les litiges et les conflits sont devenus monnaie courante dans notre société. Que ce soit dans le domaine du travail, de la consommation ou encore des relations avec les voisins, il n’est […]

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Assistance juridique : les étapes clés pour faire face à un litige

septembre 20, 2023 Maude Cachin 0

Le monde du droit peut sembler complexe et intimidant, surtout lorsque l’on doit faire face à un litige. Pourtant, il est essentiel de connaître ses droits et les procédures à suivre pour obtenir une issue […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

septembre 19, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez le devenir ? Il est essentiel de bien comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale (AG) qui constitue un moment clé dans la vie […]

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Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 17, 2023 Maude Cachin 0

Obtenir un acte de naissance est une démarche indispensable pour accéder à divers droits et services, tels que l’établissement d’une carte d’identité, d’un passeport ou encore pour se marier. Il est donc essentiel de connaître […]

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Abus de faiblesse et succession : les clés pour agir efficacement

septembre 16, 2023 Maude Cachin 0

La question de l’abus de faiblesse en matière de succession est un sujet délicat qui soulève bien des interrogations. Comment identifier un abus de faiblesse ? Quels sont les recours juridiques à disposition des victimes […]

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À quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 15, 2023 Maude Cachin 0

Créer une entreprise est une démarche complexe et nécessite de suivre un certain nombre de formalités administratives. Parmi celles-ci, choisir le bon Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est essentiel pour assurer le bon déroulement […]

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Le droit de l’espace : enjeux et défis pour une régulation internationale

septembre 14, 2023 Maude Cachin 0

Depuis les débuts de la conquête spatiale au milieu du XXe siècle, l’activité humaine dans l’espace ne cesse de croître. Aujourd’hui, elle englobe des domaines aussi variés que les télécommunications, la navigation, la météorologie, l’observation […]

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La protection juridique des logiciels : un enjeu crucial pour les développeurs et les entreprises

septembre 13, 2023 Maude Cachin 0

La protection juridique des logiciels est un sujet essentiel pour les développeurs et les entreprises qui créent, utilisent ou commercialisent ces produits. En effet, les logiciels font partie intégrante de notre économie et de notre […]

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Changer la forme juridique de la société : aspects clés et démarches à suivre

septembre 12, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de changer la forme juridique de votre société ? Ce choix stratégique est crucial pour assurer la pérennité de votre entreprise, mais il demande une réflexion approfondie, ainsi qu’une […]

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Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Maude Cachin 0

Face à la croissance exponentielle de l’intelligence artificielle (IA) dans notre quotidien, il devient impératif d’aborder la question de sa régulation. Comment encadrer cette technologie si prometteuse tout en garantissant un développement éthique et respectueux […]

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Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

septembre 9, 2023 Maude Cachin 0

Les biotechnologies représentent un secteur d’avenir qui suscite de nombreux espoirs, mais aussi des craintes et des interrogations. Dans ce contexte, le droit des biotechnologies joue un rôle essentiel pour encadrer les innovations et garantir […]

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Protection du consommateur en ligne : vos droits et recours

septembre 8, 2023 Maude Cachin 0

Les transactions en ligne sont devenues monnaie courante dans notre société numérique. Cependant, cette facilité d’accès aux biens et services comporte aussi des risques pour les consommateurs. Comment protéger ses droits et quelles sont les […]

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La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies juridiques

septembre 7, 2023 Maude Cachin 0

Le secret des affaires est un élément essentiel pour la compétitivité et la pérennité des entreprises. En effet, les informations confidentielles et sensibles peuvent constituer un avantage concurrentiel majeur, à condition qu’elles soient protégées efficacement. […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Maude Cachin 0

En tant que consommateurs et commerçants, nous utilisons quotidiennement divers moyens de paiement pour réaliser nos transactions. Mais quels sont les moyens de paiement que vous êtes réellement obligés d’accepter ? Cet article vise à […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle : les clés pour choisir la bonne structure

septembre 5, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise ? Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour assurer la pérennité et la réussite de votre projet. Il existe plusieurs types d’entreprises individuelles, […]

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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Maude Cachin 0

En tant que document officiel, l’acte de naissance est un élément essentiel dans la vie administrative et juridique d’un individu. Il constitue la première preuve de l’existence légale d’une personne et sert de base pour […]

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La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et implications

septembre 3, 2023 Maude Cachin 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial dans le monde des affaires. En effet, les décisions prises par ces derniers peuvent avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise, ses employés et la société […]

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Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : un enjeu majeur pour les entreprises

septembre 2, 2023 Maude Cachin 0

Le monde des affaires est régi par des règles strictes visant à préserver la libre concurrence et à protéger les consommateurs. Parmi ces règles figurent celles relatives aux pratiques commerciales restrictives de concurrence, qui sont […]

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Les Informations Légales sur les Étiquettes à Code-Barres : Tout ce que Vous Devez Savoir

septembre 1, 2023 Maude Cachin 0

Les étiquettes à code-barres sont omniprésentes dans notre vie quotidienne, que ce soit pour identifier des articles en vente dans les commerces ou pour faciliter la gestion des stocks et des flux logistiques. Mais savez-vous […]

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Quelle réglementation pour les soldes ? Un guide complet pour les commerçants et consommateurs

août 31, 2023 Maude Cachin 0

Les soldes représentent une période très attendue par les consommateurs et les commerçants, permettant de réaliser des affaires en or. Cependant, il est important de connaître la réglementation encadrant ces périodes de réductions exceptionnelles. Cet […]

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