L’essentiel à connaître sur la publication des bans pour le mariage

Le mariage est le lien qui officialise l’union entre deux personnes, cela nécessite le remplissage de certaines démarches administratives comme la publication des bans. Cette étape est obligatoire et indispensable et son objectif est de rendre publique et officielle le futur mariage et de donner la possibilité à toute personne de s’opposer pour un motif valable et justifié. Si la publication des bans n’est pas réalisée en bonne et due forme est une cause d’annulation du mariage.

En quoi consiste la publication des bans ?

Pour annoncer à tous sa volonté de se marier à la mairie, il faut faire une publication de bans qui sera affichée à l’extérieur de la mairie 10 jours avant la célébration du mariage. La mairie où la cérémonie civile sera prononcée est celle est du domicile respectif des futurs époux, et c’est en son sein que les bans doivent être publiés. L’affichage doit comporter les noms complets des conjoints, les lieux de résidences, les professions respectives, le lieu de résidence des mariés et celui du mariage. Le mariage ne peut être célébré avant le délai de 10 jours. C’est au procureur de la République d’émettre une dispense de publication des bans en cas de risque de trouble à l’ordre public.

Les personnes susceptibles de s’opposer à un mariage à la suite d’une publication des bans sont définies par les articles 172 à 179 du Code civil : le père, la mère, les aïeuls et les aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même s’il s’agit des personnes majeures. Les autres membres de la famille proche ou éloigné ne peuvent s’opposer au mariage des époux que lorsque le consentement obligatoire du conseil de famille n’a pas été obtenu ou encore lorsque l’opposition est basée sur un état de démence de l’un des futurs conjoints. Le ministère public a également la possibilité de s’opposer à un mariage en cas de suspicion de mariage forcé.

Quelles sont les démarches à effectuer pour la publication des bans ?

Une fois que les futurs époux ont choisi la mairie pour la célébration du mariage, ils doivent monter un dossier de mariage civil auprès de la mairie, dans un délai d’un mois avant le mariage. Le dossier est composé des copies de pièces d’identité des futurs mariés, des pièces justificatives de leur domicile respectif ou commun, des copies d’actes de naissance respectifs. Si ces derniers sont nés en France, les copies d’actes doivent datées de moins de trois mois, et également d’un certificat du notaire qui s’est occupé de la rédaction du contrat de mariage comportant les noms et prénoms des époux, des professions, dates et lieux de naissance, lieu de résidence des témoins. Une fois que le dossier est constitué et que le couple est auditionné, l’officier d’état civil procède à la publication des bans.

Lorsque toutes les conditions sont réunies, les époux sont libres de se marier dans la mairie de leur choix.

L’essentiel à connaître sur la publication des bans pour le mariage

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Retour en haut