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Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez le devenir ? Il est essentiel de bien comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale (AG) qui constitue un moment clé dans la vie […]

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Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de changer la forme juridique de votre société ? Ce choix stratégique est crucial pour assurer la pérennité de votre entreprise, mais il demande une réflexion approfondie, ainsi qu’une […]

Face à la croissance exponentielle de l’intelligence artificielle (IA) dans notre quotidien, il devient impératif d’aborder la question de sa régulation. Comment encadrer cette technologie si prometteuse tout en garantissant un développement éthique et respectueux […]

En tant que consommateurs et commerçants, nous utilisons quotidiennement divers moyens de paiement pour réaliser nos transactions. Mais quels sont les moyens de paiement que vous êtes réellement obligés d’accepter ? Cet article vise à […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise ? Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour assurer la pérennité et la réussite de votre projet. Il existe plusieurs types d’entreprises individuelles, […]

En tant que document officiel, l’acte de naissance est un élément essentiel dans la vie administrative et juridique d’un individu. Il constitue la première preuve de l’existence légale d’une personne et sert de base pour […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial dans le monde des affaires. En effet, les décisions prises par ces derniers peuvent avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise, ses employés et la société […]

Le monde des affaires est régi par des règles strictes visant à préserver la libre concurrence et à protéger les consommateurs. Parmi ces règles figurent celles relatives aux pratiques commerciales restrictives de concurrence, qui sont […]

Les étiquettes à code-barres sont omniprésentes dans notre vie quotidienne, que ce soit pour identifier des articles en vente dans les commerces ou pour faciliter la gestion des stocks et des flux logistiques. Mais savez-vous […]

Les soldes représentent une période très attendue par les consommateurs et les commerçants, permettant de réaliser des affaires en or. Cependant, il est important de connaître la réglementation encadrant ces périodes de réductions exceptionnelles. Cet […]

Le notaire est un professionnel du droit très connu. Très sollicité pour la rédaction de contrats, le notaire dispose des compétences qui lui permettent en réalité de travailler dans des domaines variés. Il pourrait donc […]

Vous avez une idée de business et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Félicitations ! Mais avant de vous précipiter, il est essentiel de choisir le bon statut juridique pour votre […]

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à un employeur de remplacer un salarié absent pour diverses raisons (congés, maladie, formation, etc.). Toutefois, il peut arriver que l’employeur […]

Être interdit bancaire est une situation à la fois délicate et inconfortable qui peut toucher n’importe qui en raison de difficultés financières ou d’incidents de paiement. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’interdit […]

Vous avez développé une innovation unique et vous souhaitez protéger votre invention à l’échelle internationale? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape essentielle pour sécuriser vos droits de propriété intellectuelle et maximiser la […]

En tant qu’expert-comptable, vous êtes soumis à un ensemble d’obligations légales qui régissent votre profession et encadrent l’exercice de vos missions. Cet article vise à vous apporter un éclairage complet sur les principales obligations qui […]

Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une structure juridique qui peut répondre à vos besoins. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique très prisée par les professionnels libéraux pour partager les coûts et faciliter l’exercice de leur activité. Cependant, la question du régime fiscal applicable à une […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son existence juridique. Il s’agit de l’adresse officielle de l’entreprise et représente le lieu où sont centralisées toutes les décisions importantes concernant la gestion et […]

Le portage salarial est une solution innovante qui permet à des travailleurs indépendants – appelés « portés » – de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant leur activité en toute autonomie. Ce dispositif, qui s’est […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution majeure dans le paysage juridique français. Il joue un rôle essentiel dans la régulation de la profession d’avocat et dans la défense des intérêts de celle-ci. […]

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises, quelles que soient leur taille et leur activité. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet une généralisation progressive […]

Face aux difficultés économiques, il est essentiel pour les entreprises de connaître leurs obligations légales et les démarches à effectuer pour protéger leurs intérêts. La déclaration de cessation des paiements est une procédure incontournable pour […]

Dans un monde où les risques et les incertitudes sont omniprésents, le contrat d’assurance joue un rôle crucial pour protéger les individus et les entreprises face aux imprévus. Mais quelles sont donc les caractéristiques spécifiques […]

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Face aux évolutions économiques et technologiques, il est fréquent pour une entreprise d’avoir besoin d’adapter son activité. Cette adaptation peut entraîner une modification de l’objet social de la société. Analysons ensemble les étapes et les […]