Le non-respect du code de la route lors d’un déplacement professionnel peut avoir des conséquences juridiques importantes pour l’employeur et l’employé. Cet article explore les principales conséquences et les responsabilités encourues par les parties concernées. […]

La médiation amiable est une pratique en constante évolution, notamment en raison des nombreuses lois et régulations qui l’entourent. L’article 1643 du Code civil français est un exemple clé de cette complexité, avec des implications […]

La liberté de religion est un droit fondamental reconnu par les législations et les conventions internationales. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’accéder à la nationalité d’un pays, la question de l’adéquation des pratiques religieuses avec les valeurs […]

Le marché immobilier est un secteur en perpétuelle évolution, où les acteurs doivent jongler avec diverses réglementations pour mener à bien leurs projets. Parmi ces réglementations, le droit de l’urbanisme occupe une place prépondérante. Quel […]

La location de voiture est une pratique courante pour les voyages, les déplacements professionnels ou encore les besoins ponctuels. Afin de garantir une expérience optimale aux clients, il est essentiel que les agences de location […]

L’arbitrage est un mode de résolution des conflits alternatif à la justice étatique. Il repose sur la volonté des parties en litige de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres, qui rendront une décision […]

La vérification d’identité en ligne est désormais une réalité incontournable dans notre société numérique. Cette technologie trouve également sa place dans le domaine du droit de la famille, où elle soulève des enjeux et des […]

Alors que les courses en ligne gagnent du terrain, la question de la réglementation des produits à base de viande se pose avec acuité. Comment s’assurer de la qualité et de la traçabilité des viandes […]

L’acquisition d’un bien immobilier dans une copropriété horizontale soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les frais de notaire. Quels sont ces frais, et comment sont-ils calculés ? Cet article vous offre un […]

Un acte de naissance est un document officiel qui atteste l’identité et la filiation d’une personne. Il est essentiel que les informations contenues dans cet acte soient exactes, car elles sont utilisées pour établir d’autres […]

Le diagnostic immobilier est un élément clé pour réussir la vente d’un logement en loi Denormandie. Zoom sur les étapes et les enjeux de cette démarche incontournable. Qu’est-ce que la loi Denormandie et quelles sont […]

Les contrats d’assurance automobile sont souvent assortis de systèmes de bonus-malus, visant à récompenser les assurés pour leur prudence au volant ou à sanctionner ceux qui présentent un risque accru d’accidents. Mais comment est encadrée […]

La protection des droits d’auteur est un enjeu majeur pour les créateurs et les entreprises qui exploitent ces œuvres. Dans le cas d’une SASU, il est essentiel de bien comprendre et gérer ces droits afin […]

La résiliation d’un contrat d’électricité peut parfois donner lieu à des litiges entre le fournisseur et le consommateur. Quels sont les recours possibles pour régler ces désaccords ? Cet article vous apporte un éclairage sur […]

La taxe foncière est un élément clé dans l’aménagement du territoire et la planification urbaine. Elle joue un rôle majeur dans les politiques de zonage, qui déterminent les usages autorisés et les règles d’occupation des […]

L’expertise judiciaire est un instrument essentiel dans le cadre du droit de l’Union Européenne. Elle permet d’éclairer les juges sur des questions techniques, scientifiques ou économiques complexes, contribuant ainsi à une meilleure compréhension et application […]

Le marché du CBD (cannabidiol) est en pleine expansion et les produits dérivés se multiplient. Parmi eux, les gélules CBD suscitent un intérêt croissant pour leurs bienfaits potentiels sur la santé. Cependant, face à cette […]

Le secteur des jeux d’argent en ligne est en pleine croissance, et les machines à sous représentent une part importante de ce marché. Cependant, la sécurité des joueurs est primordiale, notamment en cas de liquidation […]

Le fichage au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est une procédure lourde de conséquences pour les personnes concernées, notamment en termes d’accès au crédit. Mais que faire si ce […]

Les travaux de construction et de rénovation sont des activités courantes dans notre société. Pourtant, il est essentiel de respecter certaines règles pour assurer la sécurité et l’information des riverains et des acteurs du chantier. […]

De nos jours, les sextoys sont de plus en plus présents dans notre quotidien et font partie intégrante de la vie sexuelle d’un grand nombre de personnes. Cependant, leur commercialisation soulève des questions juridiques, notamment […]

La marque Ralph Lauren, symbole d’élégance et de raffinement, est reconnue mondialement grâce à son logo emblématique et ses produits de haute qualité. Pour préserver sa réputation et se défendre contre les contrefaçons et les […]

La convention IRSA, ou International Regime of Shipowner’s Liability in respect of Limitation of their Liability, est un accord international qui a pour objet de régir la responsabilité des armateurs en matière de limitation de […]

Depuis plusieurs années, le secteur de la pêche est confronté à des scandales de corruption engendrés par les enjeux économiques et environnementaux. Face à cette problématique grandissante, la loi Brugnot a été mise en place […]

Le secteur de la pêche, reconnu pour être l’un des métiers les plus dangereux au monde, nécessite une attention particulière en matière de prévention des risques professionnels. Dans ce contexte, l’affichage obligatoire en entreprise revêt […]

Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, tant pour des raisons écologiques qu’économiques. Dans ce contexte, les véhicules équipés de dispositifs de divertissement sont particulièrement prisés par les utilisateurs. Mais qu’en est-il […]

Le secteur du BTP, et notamment les travaux sur les tunnels, présente un certain nombre de risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Les employeurs ont des obligations légales en matière de prévention […]

Les travaux sur les tunnels, qu’ils soient destinés au transport ferroviaire, routier ou pour d’autres utilisations, comportent un certain nombre de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les accidents du travail peuvent […]

Un élément essentiel pour toute entreprise, le tampon encreur est utilisé au quotidien dans la gestion des documents et la correspondance avec les partenaires. Pour les entreprises de conseil en marketing, il est important de […]

La conduite en état d’ivresse est un délit qui peut entraîner de lourdes conséquences, tant sur le plan pénal que sur celui du permis. Cet article aborde les règles en matière de suspension judiciaire du […]

Rédiger un testament est une étape importante pour s’assurer que nos dernières volontés seront respectées après notre décès. Parmi les clauses que l’on peut inclure dans ce document, la clause de réversion permet de léguer […]

Les élèves en situation de handicap, notamment les jeunes sourds, bénéficient d’un accompagnement spécifique au sein des classes en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Le contrat AESH (Accompagnant d’élèves en situation de handicap) […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant visant à favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes, tout en garantissant la vocation sociale du logement. Les organismes de foncier solidaire (OFS) ont […]

Le contrat de travail en CDI est un élément clé de la relation entre l’employeur et le salarié, mais qu’en est-il lorsque le salarié tombe malade et doit s’absenter pour un certain temps ? Comment […]

Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï ? Il est primordial de se conformer aux lois et régulations locales, notamment en ce qui concerne les contrats de représentation. Cet article vous guide pas à pas […]

Le droit de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un domaine en plein essor qui attire de plus en plus d’avocats intéressés par les questions de développement durable, d’éthique et de gouvernance. Devenir avocat […]

Vous avez essuyé un refus de votre demande de prêt immobilier pour votre Société Civile Immobilière (SCI) et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, il existe des solutions pour contourner ce […]

Dans un monde où la numérisation de l’industrie est devenue incontournable, il est essentiel de protéger ses inventions et innovations technologiques. Le dépôt d’un brevet permet non seulement de garantir la protection de vos idées, […]