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La question de l’abus de faiblesse en matière de succession est un sujet délicat qui soulève bien des interrogations. Comment identifier un abus de faiblesse ? Quels sont les recours juridiques à disposition des victimes […]
Créer une entreprise est une démarche complexe et nécessite de suivre un certain nombre de formalités administratives. Parmi celles-ci, choisir le bon Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est essentiel pour assurer le bon déroulement […]
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Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de changer la forme juridique de votre société ? Ce choix stratégique est crucial pour assurer la pérennité de votre entreprise, mais il demande une réflexion approfondie, ainsi qu’une […]
Face à la croissance exponentielle de l’intelligence artificielle (IA) dans notre quotidien, il devient impératif d’aborder la question de sa régulation. Comment encadrer cette technologie si prometteuse tout en garantissant un développement éthique et respectueux […]
Les biotechnologies représentent un secteur d’avenir qui suscite de nombreux espoirs, mais aussi des craintes et des interrogations. Dans ce contexte, le droit des biotechnologies joue un rôle essentiel pour encadrer les innovations et garantir […]
Les transactions en ligne sont devenues monnaie courante dans notre société numérique. Cependant, cette facilité d’accès aux biens et services comporte aussi des risques pour les consommateurs. Comment protéger ses droits et quelles sont les […]
Le secret des affaires est un élément essentiel pour la compétitivité et la pérennité des entreprises. En effet, les informations confidentielles et sensibles peuvent constituer un avantage concurrentiel majeur, à condition qu’elles soient protégées efficacement. […]
En tant que consommateurs et commerçants, nous utilisons quotidiennement divers moyens de paiement pour réaliser nos transactions. Mais quels sont les moyens de paiement que vous êtes réellement obligés d’accepter ? Cet article vise à […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise ? Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour assurer la pérennité et la réussite de votre projet. Il existe plusieurs types d’entreprises individuelles, […]
En tant que document officiel, l’acte de naissance est un élément essentiel dans la vie administrative et juridique d’un individu. Il constitue la première preuve de l’existence légale d’une personne et sert de base pour […]
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial dans le monde des affaires. En effet, les décisions prises par ces derniers peuvent avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise, ses employés et la société […]
Le monde des affaires est régi par des règles strictes visant à préserver la libre concurrence et à protéger les consommateurs. Parmi ces règles figurent celles relatives aux pratiques commerciales restrictives de concurrence, qui sont […]
Les étiquettes à code-barres sont omniprésentes dans notre vie quotidienne, que ce soit pour identifier des articles en vente dans les commerces ou pour faciliter la gestion des stocks et des flux logistiques. Mais savez-vous […]
Les soldes représentent une période très attendue par les consommateurs et les commerçants, permettant de réaliser des affaires en or. Cependant, il est important de connaître la réglementation encadrant ces périodes de réductions exceptionnelles. Cet […]
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Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à un employeur de remplacer un salarié absent pour diverses raisons (congés, maladie, formation, etc.). Toutefois, il peut arriver que l’employeur […]
Être interdit bancaire est une situation à la fois délicate et inconfortable qui peut toucher n’importe qui en raison de difficultés financières ou d’incidents de paiement. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’interdit […]
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En tant qu’expert-comptable, vous êtes soumis à un ensemble d’obligations légales qui régissent votre profession et encadrent l’exercice de vos missions. Cet article vise à vous apporter un éclairage complet sur les principales obligations qui […]
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