Il est possible de se marier à la mairie sans aller à l’église, mais l’inverse n’est pas envisageable. Alors avant de convoler en justes noces, les futurs époux doivent remplir certaines formalités administratives. Le mariage civil est une cérémonie durant laquelle les futurs conjoints s’engagent de façon légale à vivre ensemble pour le reste de leur vie.
Les conditions à remplir pour le mariage civil
Le mariage civil est un contrat entre deux personnes consentantes. Qu’il soit civil ou religieux, il faut respecter quelques règles.
Le choix de la mairie
La loi française encadre les différentes procédures pouvant aboutir à la réalisation d’une union civile. Aux termes des dispositions de cette loi, il est possible de trouver une mairie de la commune où les futurs époux résident ou l’un d’entre eux. La mairie peut être celle à laquelle ils sont rattachés. Mais elle ne peut être éligible que si certaines conditions sont respectées. L’un des futurs conjoints doit vivre dans cette commune depuis au moins 30 jours. Aussi, si l’un des parents des futurs époux y vit, le mariage peut être célébré dans cette mairie. Si les futurs mariés remplissent toutes les conditions, ils doivent se rendre auprès de la mairie choisie et notifier leur volonté de se marier.
Le dossier à constituer pour le mariage ?
Après le choix de la mairie, les futurs époux doivent constituer de mariage. Pour que les dossiers soient validés, chaque conjoint doit réunir les pièces suivantes :
- Une preuve attestant de leur lieu de résidence ou domicile (une facture d’électricité, d’eau ou de gaz, un avis d’imposition).
- Donner un acte de naissance datant de moins de trois mois lorsque le service en possession de l’acte est français et de 6 mois pour un acte étranger,
- Une copie originale de la pièce d’identité,
- Quelques renseignements sur les témoins (identité, profession et domicile).
Si l’un des futurs conjoints est sous tutelle ou curatelle, il doit fournir des pièces justificatives des personnes qui l’ont en charge. Selon les cas, il faut ajouter d’autres pièces surtout si un des époux est étranger. Dans ce cas, il doit fournir les pièces attestant de sa nationalité. S’il existe un contrat de mariage, il faut présenter un certificat de notaire. Si les futurs mariés sont déjà parents, ils doivent mettre leur livret de famille à jour avec l’acte de mariage.
Le dépôt des dossiers à la mairie
Une fois que les dossiers sont constitués, les futurs mariés doivent se rendre à la mairie munie de leurs pièces d’identité pour les déposer. Ils disposent d’un délai de deux mois avant la date fixée pour le mariage. L’officier d’état civil procède à une audition. Il peut décider de s’entretenir avec les futurs mariés ensemble ou de façon séparée. Cette étape est obligatoire, mais l’officier peut en dispenser le couple selon la bonne de ce dernier.
Les autres étapes sont la publication des bans, le choix et la date de la célébration et la célébration du mariage.
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