Frank Depanneur

Quelles sont les voies juridiques prévues pour la constitution d’un testament ?

juillet 10, 2022 Frank Depanneur Commentaires fermés

La constitution d’un testament comme bon nombre de choses requiert l’intervention des lois pour efficacement aboutir à un but précis. Ainsi, le testament pour son élaboration emprunte quelques voies juridiques propres. L’article ci portera la […]

1er juin 2022 : des changements phénoménaux sur la loi d’assurance emprunteur

juillet 4, 2022 Frank Depanneur Commentaires fermés

Tout comme les domaines fiscaux et bancaires, un certain nombre de points clés ont connu des changements, sur la loi d’assurance emprunteur. Depuis 1er juin, il existe une multitude de changements en faveur du quotidien […]

Tout savoir sur le droit rural et son application

juin 30, 2022 Frank Depanneur Commentaires fermés

L’agriculture et la production agricole sont réglementées en droit, afin de respecter l’environnement. Le droit rural établit les règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs du domaine. C’est le droit qui concerne principalement […]

Quelle est l’importance du mariage dans le partage de l’héritage?

juin 24, 2022 Frank Depanneur Commentaires fermés

Plusieurs paramètres entrent dans le partage des biens après le décès d’une personne. Le mariage étant un acte liant deux personnes, il a son importance dans la distribution de l’héritage. Comment intervient le mariage dans […]

La loi sur le CBD au Canada

juin 18, 2022 Frank Depanneur Commentaires fermés

L’intérêt des consommateurs pour le CBD ne cesse de croître au Canada. Pour ceux qui ne le savent pas encore, le CBD ou le cannabidiol est un composant du cannabis ou du chanvre. Les produits […]

Les avantages de choisir un bail notarié

mai 30, 2022 Frank Depanneur Commentaires fermés

Le logement et les questions sur l’habit ont toujours fait partie de plusieurs débats, car il s’agit de la sécurité des personnes. Certaines lois ne protègent pas toujours les propriétaires ou locataires. Sans même devoir […]

3 raisons de devenir notaire

mars 9, 2022 Frank Depanneur Commentaires fermés

Lorsqu’on doit décider de son orientation professionnelle, on ne pense pas vraiment à devenir notaire. Les individus fantasment généralement sur le métier d’avocat. Le notariat est une discipline qui vous permet d’être au front des […]

Procédure et conséquence d’une annulation de cérémonie de mariage

février 10, 2022 Frank Depanneur Commentaires fermés

Un mariage est une entreprise à la fois complexe et coûteuse que ce soit dans sa planification, sa réalisation, que le fait de le vivre. Mais pour diverses raisons, certains couples sont dans l’obligation de […]

Choisir un notaire comme célébrant d’un mariage civil

décembre 30, 2021 Frank Depanneur Commentaires fermés

Jadis, les épousailles furent adoptées pour former une sorte d’alliance entre deux pays ou deux villes. Aujourd’hui, ils symbolisent l’union de deux êtres qui s’aiment. Le mariage est semble-t-il l’expression suprême de la maturation de […]

Les principales raisons du coût élevé des frais de notaire

novembre 29, 2021 Frank Depanneur Commentaires fermés

En fait, l’expression « frais de notaire » n’est pas tout aussi correcte. À la place, cela concerne en particulier les « frais d’actes notariés ». C’est parce qu’il est évident que la grande majorité de ces frais ne […]

Les capitales erreurs à éviter lors du contrat de mariage

novembre 23, 2021 Frank Depanneur Commentaires fermés

Dans la vie quotidienne, le choix du régime matrimonial n’a pas souvent d’importance pour les futurs mariés. Pourtant, cela pourra avoir des lourdes conséquences dans l’organisation générale de leur vie, dans l’avenir. En conséquence, il […]

Le nom commercial et l’importance de sa conception pour une entreprise individuelle

novembre 18, 2021 Frank Depanneur Commentaires fermés

Il est essentiel de savoir qu’il existe des différences entre le nom commercial et la dénomination sociale. Cette dernière est utilisée par les sociétés, tandis que le premier permet de désigner une entreprise individuelle. Afin […]

L’implication d’un notaire dans le contrat de mariage

octobre 25, 2021 Frank Depanneur Commentaires fermés

Le mariage est par définition le consentement de deux personnes à vivre ensemble suivant des règles de fidélité et d’entraide. Si bon nombre de personnes n’y portent pas attention, le régime matrimonial est régi par […]

Les atouts de la rédaction d’un testament

octobre 15, 2021 Frank Depanneur Commentaires fermés

Le testament représente un document écrit qui permet à un individu de dire tant qu’il est encore envié ses dernières volontés. D’un côté, il peut toucher la cession de ses biens et leur répartition. D’un […]

Les avantages de se confier à un Wedding Planner le jour J

août 30, 2021 Frank Depanneur Commentaires fermés

Le jour du mariage est un évènement attendu du siècle pour toutes les femmes. Il se prépare déjà pour ce jour J depuis un certain temps. Cette préparation est le fruit d’une longue réflexion à […]

Un petit survol sur le mariage civil

juillet 14, 2021 Frank Depanneur Commentaires fermés

Étiez-vous au courant que nul couple ne peut s’unir à l’église sans avoir terminé le mariage civil. Néanmoins, avant de se marier en justes épousailles, plusieurs formalités administratives seront à exécuter. Les lignes suivantes donneront […]

Annulation de mariage, les procédures à réaliser

juin 7, 2021 Frank Depanneur Commentaires fermés

Nombreuses sont les causes qui poussent les couples à annuler leur mariage. Pourtant, comme pour le mariage, les procédures de l’annulation ne sont pas simples. Une annulation de mariage nécessite la réalisation de démarches juridiques. […]

Comment se déroule la réalisation d’un testament ?

mars 30, 2021 Frank Depanneur Commentaires fermés

Quand vient l’âge, on pense la manière dont on va léguer ses biens à ses héritiers. D’où l’intérêt de rédiger un testament. Rédigé seul ou en présence d’un notaire, ce dernier ne doit pas se […]

La rédaction d’un testament

décembre 30, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

Pour exprimer librement vos dernières volontés afin d’organiser au mieux votre succession, la solution qui se propose à vous est la rédaction d’un testament. Si certains préfèrent rédiger eux-mêmes leur testament, d’autres choisissent de se […]

Les critères déterminants un bon notaire

septembre 30, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

Le rôle d’un notaire implique un service juridique spécial parce qu’il effectue une tâche particulière afin de satisfaire une exigence d’intérêt général. Alors dans certaines situations, la présence de ce professionnel est obligatoire comme en […]

Notaire : quels sont ses principaux domaines d’intervention ?

juillet 30, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

Les principales missions du notaire sont déjà évoquées par l’ordonnance du 2 novembre 1945. Ce professionnel juridique intervient en tant qu’officier public. Il traite des actes et contrats pour aider les deux parties à parvenir […]

La donation par acte notarié : les avantages

mai 30, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

La donation est une mesure qui consiste à se dessaisir d’un bien en vue de transférer sa propriété à une autre personne. Au moment où la personne concernée accepte l’offre du donataire, il jouit entièrement […]

Couple, les intérêts de signer un contrat de mariage

avril 15, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

Un contrat de mariage n’est ni un choix d’égoïsme ni de méfiance. Bien au contraire, les époux profitent de nombreux avantages en signant ce document chez le notaire. Opter pour l’établissement de ce document signifie […]

Notaire, une profession qui respecte des règles de déontologie strictes

mars 12, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

Nombreuses garanties sont offertes aux clients par la déontologie de la profession de notaire. En plus d’avoir des compétences et de la notoriété, la crédibilité de ce professionnel repose aussi sur sa capacité à se […]

Les rôles du notaire dans la succession

février 28, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

Les procédures de succession sont des démarches longues et complexes. La présence d’un notaire est obligatoire. Pour y parvenir, les successeurs doivent remettre les documents nécessaires pour obtenir leurs héritages laissés par le défunt. Tout […]

Quels sont les différents domaines d’intervention d’un notaire ?

février 13, 2020 Frank Depanneur Commentaires fermés

Les notaires sont souvent sollicités pour authentifier et conserver des actes juridiques. En dehors de ces caractéristiques, ce juriste possède un domaine d’intervention assez large. Ayant une vision globale des problèmes et conflits juridiques, ce […]

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