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Accueil2023juin

Mois : juin 2023

Juridique

Peut-on supprimer son casier judiciaire ?

juin 30, 2023 Frank Depanneur 0

Dans beaucoup de contextes, votre profil juridique peut-être demandé. Il s’agit le plus souvent de circonstances qui obligent à juger votre capacité à suivre les règles et votre degré de moralité. Le casier judiciaire qui […]

Notaire

Le non-respect d’un jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF): Comprendre et agir

juin 30, 2023 Maude Cachin 0

L’importance de respecter un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est indéniable. Pourtant, il n’est pas rare que l’une des parties concernées ne se conforme pas à cette décision juridique, engendrant ainsi […]

Notaire

Comprendre et Naviguer dans la Résiliation de votre Contrat d’Assurance Habitation

juin 29, 2023 Maude Cachin 0

Que vous déménagiez, que vous cherchiez une meilleure offre ou que vous soyez simplement mécontent de votre assureur actuel, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut être une nécessité. Cependant, ce processus peut sembler complexe […]

Notaire

Le contrat d’achat immobilier : un guide complet pour comprendre et sécuriser votre transaction

juin 28, 2023 Maude Cachin 0

Dans le monde complexe de l’immobilier, la signature du contrat d’achat marque une étape cruciale. Ce document juridiquement contraignant scelle l’accord entre le vendeur et l’acheteur sur les conditions de vente d’un bien immobilier. Pourtant, […]

Notaire

La résiliation de son abonnement de téléphone mobile : démarches, droits et conseils

juin 27, 2023 Maude Cachin 0

La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile est une étape parfois nécessaire pour le consommateur qui souhaite changer d’opérateur ou adapter son forfait à ses besoins. Toutefois, cette démarche peut sembler complexe, notamment en ce […]

Notaire

Licenciement au CESU : comprendre vos droits et obligations en tant qu’employeur

juin 26, 2023 Maude Cachin 0

Licenciement au CESU : comprendre vos droits et obligations en tant qu’employeur Le licenciement d’un salarié employé à domicile via le Chèque emploi service universel (CESU) est une procédure complexe qui nécessite de bien connaître […]

Notaire

La suspension administrative du permis de conduire : enjeux et conséquences

juin 25, 2023 Maude Cachin 0

Le permis de conduire est un droit essentiel pour de nombreuses personnes, tant sur le plan personnel que professionnel. Cependant, il peut être suspendu pour diverses raisons, notamment en cas d’infraction au Code de la […]

Notaire

Reprise d’une entreprise: réussir votre projet en maîtrisant les enjeux juridiques

juin 24, 2023 Maude Cachin 0

La reprise d’une entreprise représente un défi majeur pour tout entrepreneur. La réussite de ce projet dépend de la maîtrise des enjeux juridiques, financiers et humains qui y sont liés. Cet article vous présente les […]

Notaire

La déclaration de radiation d’une entreprise : tout savoir sur le formulaire M4

juin 23, 2023 Maude Cachin 0

La vie d’une entreprise est jalonnée de formalités administratives à accomplir, que ce soit lors de sa création, de sa modification ou de sa cessation. Parmi ces formalités figure la déclaration de radiation d’une entreprise […]

Notaire

Les conditions de succès d’un redressement judiciaire : conseils d’un avocat

juin 22, 2023 Maude Cachin 0

Le redressement judiciaire est une procédure permettant à une entreprise en difficulté financière de poursuivre son activité, tout en bénéficiant d’un accompagnement pour la restructuration de ses dettes et le rétablissement de sa situation économique. […]

Notaire

La clause d’exclusivité : un outil contractuel essentiel à maîtriser

juin 21, 2023 Maude Cachin 0

De plus en plus fréquemment utilisée dans les contrats, la clause d’exclusivité est un élément essentiel qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des contrats, je vous propose de décrypter […]

Notaire

Création de franchise : les responsabilités en droit des contrats de société à responsabilité limitée

juin 21, 2023 Maude Cachin 0

La création d’une franchise est un projet ambitieux et complexe, qui implique la mise en place d’un réseau de partenaires commerciaux indépendants, appelés franchisés. Ces derniers bénéficient du savoir-faire, de la notoriété et du soutien […]

Notaire

La Loi Malraux et les biens immobiliers en cours de rénovation pour une utilisation culturelle : implications juridiques et fiscales

juin 20, 2023 Maude Cachin 0

La Loi Malraux, adoptée en France en 1962, a pour objectif de favoriser la préservation du patrimoine architectural et historique français en incitant les propriétaires à entreprendre des travaux de restauration. Cette loi offre des […]

Notaire

La résiliation de l’assurance emprunteur et la justice prédictive : un regard d’avocat sur ces enjeux majeurs

juin 19, 2023 Maude Cachin 0

La résiliation de l’assurance emprunteur constitue un sujet complexe, qui soulève de nombreuses questions tant pour les assurés que pour les établissements prêteurs. La justice prédictive, quant à elle, est une nouvelle approche dans le […]

Notaire

L’impact d’un bail caduque sur la clause de résiliation

juin 18, 2023 Maude Cachin 0

Le bail est un contrat par lequel l’une des parties, le bailleur, s’engage à mettre à disposition de l’autre partie, le locataire, un bien immobilier en contrepartie d’un loyer. Mais que se passe-t-il lorsque ce […]

Notaire

L’article 1114 du Code civil : une étude pour les avocats en droit de la presse

juin 17, 2023 Maude Cachin 0

Le droit de la presse est un domaine complexe et en constante évolution, notamment avec l’apparition des nouvelles technologies et des réseaux sociaux. Dans ce contexte, il est essentiel pour les avocats spécialisés dans ce […]

Notaire

Le rôle de l’officier public dans le recouvrement de l’impôt : Étude de l’article 1771

juin 16, 2023 Maude Cachin 0

Le recouvrement de l’impôt est une étape cruciale pour assurer le bon fonctionnement de l’État et la prise en charge des dépenses publiques. Cet article se propose d’étudier le rôle clé joué par l’officier public […]

Notaire

Les obligations légales des institutions financières en vertu de la convention Aeras

juin 15, 2023 Maude Cachin 0

La convention Aeras, signée en 2007, vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Les institutions financières ont un rôle important à jouer dans la […]

Notaire

Comment la permanence téléphonique juridique aide à la prise de décision juridique

juin 14, 2023 Maude Cachin 0

La permanence téléphonique juridique est un service qui peut s’avérer précieux pour les particuliers et les professionnels en quête de conseils, d’informations et d’aide à la prise de décision dans le domaine juridique. Découvrez comment […]

Notaire

Le compromis de vente immobilier : définition et objectif

juin 13, 2023 Maude Cachin 0

Vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier ? Le compromis de vente est une étape clé dans ce processus. Il s’agit d’un document juridique qui engage les deux parties, à savoir le vendeur […]

Notaire

Aspects juridiques de l’évolution de l’activité lors de la création d’une SARL

juin 12, 2023 Maude Cachin 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape cruciale pour un entrepreneur. Les aspects juridiques sont multiples et peuvent avoir des conséquences sur le fonctionnement et le développement de l’entreprise. Cet article […]

Notaire

La rupture du contrat de travail en cas de fusion de l’entreprise

juin 9, 2023 Maude Cachin 0

La fusion d’entreprises est un événement majeur dans la vie d’une société et de ses salariés. Elle peut entraîner des conséquences importantes sur les contrats de travail, notamment en termes de ruptures. Découvrez comment se […]

Notaire

Mise en demeure et gestion des litiges dans l’industrie du cinéma

juin 8, 2023 Maude Cachin 0

Le cinéma est une industrie passionnante et en constante évolution, mais elle n’est pas sans ses moments de tension et de conflits. Les litiges sont courants dans ce secteur, qu’il s’agisse de questions de droits […]

Notaire

Les obligations de l’éthylotest pour les auto-écoles : enjeux juridiques

juin 7, 2023 Maude Cachin 0

Face à la recrudescence des accidents de la route liés à l’alcool, les obligations légales concernant l’éthylotest sont au cœur des débats. Les auto-écoles sont particulièrement concernées par cette problématique, puisqu’elles ont pour mission de […]

Notaire

Assurance quad : les obligations légales pour le changement de banque

juin 6, 2023 Maude Cachin 0

Changer d’assurance pour son quad peut s’avérer être une étape importante, surtout lorsque cela implique de changer de banque. Il est donc essentiel de connaître les obligations légales liées à ce changement pour mener à […]

Notaire

Capacité d’emprunt et réglementation du surendettement: Comment s’y retrouver?

juin 5, 2023 Maude Cachin 0

Le surendettement est une situation préoccupante qui touche de plus en plus de ménages. La capacité d’emprunt et la réglementation du surendettement sont des notions essentielles à comprendre pour éviter de se retrouver dans cette […]

Notaire

La Loi Hamon et la régulation des contrats de crédit pour travaux : un outil indispensable

juin 5, 2023 Maude Cachin 0

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a bouleversé le paysage législatif français en matière de consommation. Parmi les nombreux domaines concernés par cette loi, on trouve celui des contrats de crédit pour travaux. Comment la […]

Notaire

La légitimité de l’utilisation de Kleaner pour protéger son permis

juin 4, 2023 Maude Cachin 0

Les enjeux liés à la sécurité routière sont au cœur des préoccupations des automobilistes et des autorités. Le permis de conduire est un document précieux et indispensable pour se déplacer librement en voiture. Il est […]

Notaire

Les implications juridiques du changement de banque pour les institutions financières

juin 3, 2023 Maude Cachin 0

Le monde de la finance est en constante évolution, et le phénomène de changement de banque est de plus en plus fréquent. Les institutions financières doivent faire face à de nombreux défis juridiques liés à […]

Notaire

Conséquences juridiques du non-respect du code de la route lors d’un déplacement professionnel

juin 3, 2023 Maude Cachin 0

Le non-respect du code de la route lors d’un déplacement professionnel peut avoir des conséquences juridiques importantes pour l’employeur et l’employé. Cet article explore les principales conséquences et les responsabilités encourues par les parties concernées. […]

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