En dehors du fait de devenir propriétaire d’un bien immobilier en l’achetant, il est possible d’en posséder un sans prendre par cette alternative. Les processus successoraux permettent en réalité à de diverses personnes de devenir propriétaires d’un bien immobilier. Les enfants, petits enfants, les époux ou autre membre de la famille peuvent bénéficier de biens immobiliers par ce biais. Ils prennent alors le statut d’héritier. Cependant, une telle procédure est assez stricte et juridiquement réglementée. Cet article vous renseigne sur comment bénéficier un bien immobilier par succession.
Bénéficier du bien immobilier du vivant du donateur
Contrairement à ce que l’on pense, ce n’est pas forcément au moment du décès que peut s’enclencher le processus successoral. En effet, une personne de son vivant peut déjà attribuer ses biens à ses descendants. Il y a là alors une alternative beaucoup plus abordable pour devenir propriétaire de bien immobilier par succession. Dans ce cas précis, le propriétaire qui est alors le donateur se charge de rédiger un acte de donation. Cet acte sera rédigé en présence d’un notaire pour que les critères de validité soient respectés. Il doit être signé par le donateur pour prendre effet. L’acte de donation devra stipuler clairement la nature du bien immobilier avec ses caractéristiques précises et aussi la personne à qui il est donné. L’acte de donation permet à celui qui hérite du bien immobilier d’être ainsi propriétaire. Il faudra s’en servir pour monter un dossier. Ce dernier lui servira à réaliser la mutation de nom. Cette mutation va consister à identifier dorénavant le bien immobilier en question par son nom. C’est la mairie qui s’en charge et il lui faut absolument l’acte de donation pour y arriver.
Être désignés comme héritiers par le testament
La procédure la plus classique pour hériter d’un bien immobilier par succession et celle enclenchée par la lecture du testament. Le testament est en réalité cette pièce qui notifie les dernières volontés d’une personne défunte. Il est rédigé par cette dernière au moment de sa vie, est placé chez un notaire. Lorsqu’il meurt, je charge de faire la lecture de ce testament et d’attribuer les différents biens aux personnes mentionnées comme voulu par le testament. Donc, bénéficier d’un bien immobilier dans ce contexte, il faut être inscrit dans ce testament et être désigné comme héritier d’un bien immobilier précis. Lorsque votre nom est inscrit, le notaire se charge de vous aider à travers les différentes procédures juridiques pour que vous soyez le nouveau propriétaire du bien immobilier. C’est une procédure assez classique et qui est sans grande difficulté.
Bénéficier d’un bien immobilier lors de la division des biens
Enfin, il est possible de bénéficier d’un bien immobilier par succession lors de la division des biens de la personne défunte. Dans ce cas, il faut tout d’abord être un héritier de cette personne. Il s’agit la plupart du temps des enfants obtenus dans le contexte de mariage. Ensuite, il faut que la personne en défunte n’ait pas écrit son testament. Dans ce cas-là, sous la supervision d’un juge, les différents héritiers se concertent et désignent de communs accords un administrateur des biens. Ce dernier se chargera de suivre les procédures juridiques pour aboutir à la division des biens laissés par la personne défunte. Dans cette procédure, là, vous pourrez alors bénéficier des biens immobiliers au cours de partage. De plus, plusieurs autres personnes autres que les enfants peuvent bénéficier de l’héritage si la personne défunte le spécifient. Dans tous les cas, du moment que vous êtes héritiers et que la personne a des biens immobiliers, vous devez vous attendre à recevoir une part de l’héritage.
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