Les principales missions du notaire sont déjà évoquées par l’ordonnance du 2 novembre 1945. Ce professionnel juridique intervient en tant qu’officier public. Il traite des actes et contrats pour aider les deux parties à parvenir facilement à une authenticité aux actes de l’autorité publique.
Les actes de famille : une des missions du notaire
Les rôles de cet expert du droit ne se limitent ni à la conservation ni à l’authentification des actes. Ses domaines d’intervention se révèlent plus larges. Voilà pourquoi ce généraliste doit agir en tant que généraliste du droit. Parmi ses principales qualités s’insère la capacité à étudier de près tous types de problèmes juridiques. La famille fait souvent confiance à ce professionnel. Il se charge de la rédaction du contrat de mariage. Il intervient dans le cadre de la donation, de succession, de testament, de donation-partage, etc. L’Etat veut alors que le notaire fasse preuve de sérieux dans la réalisation de ses tâches. Il est tenu de répondre aux attentes de chacun de ses clients. L’enregistrement des testaments, l’authenticité et la conservation des actes importants font également partie de ses missions.
Les rôles du notaire dans le secteur immobilier
Dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, le notaire assure la négociation. Il assiste aussi son client durant la rédaction de l’avant-contrat ainsi que lors de la signature proprement dite de la vente. L’État impose à ce professionnel du droit le respect total des règles liées à la lutte contre le blanchiment d’argent. Ses clients, quant à eux, s’attendent à une certitude liée à la propriété du bien. En matière de vente immobilière, le notaire jouera le rôle de l’interlocuteur unique. Cet expert du droit assure également leur sécurité juridique. Il intervient à la part de chacun de ses clients en cas de litiges.
Le notaire face à la création et la gestion entrepreneuriale
Ce professionnel peut accompagner le chef d’entreprise dans sa quête de solutions juridiques et fiscales idéales. Il est aussi chargé du contrôle du respect des règles en vigueur appliquées sur les entreprises européennes. Outre la création entrepreneuriale, l’environnement ainsi que le droit rural font partie des domaines de compétences du notaire. Il est donc en mesure de mettre à disposition de leurs clients des outils efficaces dans le cadre de l’exploitation agricole. Il peut les accompagner dans la création d’un fonds agricole. Sa présence lors de la signature d’un bail en dehors du cadre familial est également de mise. Il doit alors assurer le contrôle des conditions ainsi que des obligations de chacune des parties. Vis-à-vis des collectivités territoriales, les notaires se chargent du conseil juridique. Ils prodiguent aussi des conseils sur le droit de l’urbanisme ainsi que de l’aménagement du territoire. Ils n’omettent pas non plus le droit de l’environnement ainsi que celui des collectivités territoriales.