Étiez-vous au courant que nul couple ne peut s’unir à l’église sans avoir terminé le mariage civil. Néanmoins, avant de se marier en justes épousailles, plusieurs formalités administratives seront à exécuter. Les lignes suivantes donneront plus d’informations à propos du mariage civil et fourniront également des réponses aux questions que vous vous posez.
Quelles sont les conditions nécessaires ?
Être éperdument amoureux de l’élue de son cœur ou de son compagnon n’est fâcheusement pas assez pour vouloir le mariage civil. Effectivement, plusieurs impératifs seront à suivre et le premier concerne l’âge. Sous réserve de procurer une autorisation parentale, le mariage civil n’est faisable qu’à partir de dix-huit ans. Mais l’exception ne concerne que les mineures attendant des bébés.
Originaires de France, les deux individus ne doivent évidemment avoir aucun lien de parenté ni d’alliance, encore moins être unis d’ailleurs. Alors en cas de divorce, la personne touchée devra prouver la dissolution ou la cessation de son antécédente union. Il faut savoir que les couples pacsés sont aussi admissibles à l’union civile. Toutefois, ce nouveau cas matrimonial abolit automatiquement le Pacte civil de solidarité. D’ailleurs, les futurs époux ne sont pas obligés de présenter un contrat de mariage.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Concernant le rassemblement du dossier de mariage, plusieurs pièces et documents seront à donner par les deux individus touchés. Pour la confirmation de l’identité, il faut :
- Un extrait ou un acte de naissance de moins de trois mois ;
- Un passeport ou un permis de conduire ;
- Une carte d’identité.
Un justificatif de domicile sera aussi primordial. Il s’agira d’une facture de gaz, d’une quittance de loyer, de téléphone, ou juste, un avis d’imposition. Si l’un ou l’autre des futurs époux a des gamins, il sera nécessaire d’insérer leurs certificats de naissance dans le dossier. L’attestation du notaire en cas de présence d’un contrat de mariage est également utile. Autrement dit, les gens unis auparavant doivent prouver le divorce avec un extrait d’acte de mariage le justifiant.
Quelles sont les démarches obligatoires ?
Le couple peut immédiatement demander une audience à la Mairie de la commune du lieu de résidence des parents ou des futurs époux. Et ce, dès que la date du mariage est fixée. Habituellement, la date est validée dès cette première approche, sauf dans quelques communes. En effet, ces dernières patientent jusqu’au dépôt du dossier avant de définir irrévocablement le moment.
C’est d’autant plus recommandé si l’on projette de s’unir pour le restant de ses jours durant les périodes estivales. Les bans seront affichés suite au dépôt du dossier de mariage. Afin de renseigner le public sur le futur mariage civil, ce document est publié à la mairie durant dix jours. Cette décision permet de dévoiler une opposition éventuelle au mariage. Et à partir du onzième jour, le couple pourra enfin sceller leur amour à jamais.
Soyez le premier à commenter