Les procédures de succession sont des démarches longues et complexes. La présence d’un notaire est obligatoire. Pour y parvenir, les successeurs doivent remettre les documents nécessaires pour obtenir leurs héritages laissés par le défunt. Tout dépend du testament et de la donation entre époux.
Les procédures d’une succession
Il est important de faire appel à un notaire au minimum 15 jours après le décès du testateur. On prend rendez-vous avec ce professionnel pour ouvrir le dossier de succession. Une fois qu’on est en sa présence, on doit fournir un dossier de succession. Ces documents sont constitués de livret de famille et d’acte de décès. Le délai de règlement complet d’une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois. C’est d’ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. C’est le cas par exemple pour les défunts décédés en France.
Le notaire demande aux héritiers de lui fournir les titres de propriété notamment les actes d’achat, les actes de donation, l’attestation de propriété immobilière pour la préparation de succession. Il leur demande également de lui communiquer la valeur de ces biens et il peut leur proposer d’en faire l’estimation, en s’appuyant sur les bases de données notariales.
Les rôles d’un notaire dans une succession
L’acte de notoriété liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs. Pour cela, le notaire a besoin que les proches du défunt lui fournissent les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés par la succession comme le contrat de mariage par exemple ou l’acte de naissance du défunt.
Le notaire interroge également le fichier central des dispositions de dernières volontés pour connaître l’existence d’un éventuel testament ou d’une donation entre époux. Il vérifie les déclarations faites par la famille du défunt et les personnes qui se présentent comme les héritiers. Ce genre d’analyse est important pour que le notaire soit renseigné de tous les patrimoines financiers du défunt. C’est nécessaire afin de préparer le partage et la succession.
Les autres services de notaire dans la succession
Le notaire contribue également et authentifie une succession par la signature de l’acte de notoriété. La phase de signature de l’acte de notoriété est un rassemblement de tous les héritiers y compris le conjoint. C’est durant ce moment important que les héritiers du défunt se rencontrent. C’est aussi un évènement essentiel, car c’est le moment où le notaire détermine les proportions d’héritage pour chaque héritier. Une fois que les successeurs sont présents, le notaire leur délivre une attestation dévolutive comme un résumé de l’acte de notoriété. Si aucun litige ou déclaration mensongère n’est déclaré, on passe à la signature des actes de succession. Cette signature se fait après quelques mois de décès du testateur.