La loi sur le CBD au Canada

L’intérêt des consommateurs pour le CBD ne cesse de croître au Canada. Pour ceux qui ne le savent pas encore, le CBD ou le cannabidiol est un composant du cannabis ou du chanvre. Les produits à base CBD envahissent les boutiques spécialisées. Mais, si vous souhaitez consommer ces produits, commencez par en savoir plus sur la loi du CBD au Canada.

La réglementation du CBD au Canada

Comme mentionné en haut, le CBD ou le cannabidiol est un composant du chanvre. Ce qui est aussi le cas du THC ou le tétrahydrocannabinol. Mais, contrairement à ce dernier, le CBD est loin d’être nocif pour la santé. Cette molécule n’a pas d’effets toxiques sur le cerveau. C’est pour cette raison que le CBD et tous les produits sont de plus en plus consommés au Canada. Cependant, afin d’éviter les ennuis, il est important de savoir que le CBD est réglementé au Canada en vertu de la nouvelle Loi sur le cannabis de 2018.

Du fait de cette nouvelle loi, le CBD fait partie des produits contrôlés dans toutes les provinces du Canada. Cela comprend le cannabidiol qui est dérivé des plantes de chanvre industriel. Sans oublier le CBD dérivé d’autres variétés de cannabis. Au Canada, les activités qui ont un lien avec le CBD restent illégales. À condition que la règlementation l’autorise.

Loi sur le cannabis au Canada

Bien avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, la production, la vente, l’importation et l’exportation de CBD étaient considérées comme illégales. En effet, le Canada pense que le CBD est une drogue. Avant cette loi donc, le pays canadien interdisait :

  • La production
  • La vente
  • L’importation
  • L’exportation du CBD.

Cependant, si c’est dans un but médical ou scientifique, ces activités sont autorisées. Actuellement, grâce à cette loi, les produits contenant du CBD sont réglementés.

Et si vous pensez mettre en vente des produits dérivés de CBD, sachez que la commercialisation reste légale à condition que cela ne sorte pas du cadre de la Loi et de ses règlements.

Outre la vente, la règlementation impose également des mesures de contrôle sur la possession, la distribution ainsi que la production de CBD au Canada. Afin de suivre ces contrôles, c’est Santé Canada qui est considéré comme le principal responsable de la production des produits à base de CBD ainsi que de la distribution et de la vente de cannabis. 

D’autres caractéristiques de cette règlementation

Pour ce qui est de la vente de cannabis, chaque territoire et province est en mesure de déterminer comment le cannabis sera distribué sur leur territoire. C’est à chaque province qui établit des règles concernant la vente des produits de cannabis, l’emplacement ainsi que l’exploitation des magasins. Si vous souhaitez cultiver des chanvres à des fins commerciales au Canada, vous devez être titulaire d’une licence fédérale délivrée en vertu de la Loi sur le cannabis.

Vous projetez de produire et de vendre du cannabidiol ? Il est indispensable d’avoir une licence de transformation. Sachez également qu’au Canada, la commercialisation d’huile de chanvre ne doit pas être réalisée par n’importe quel vendeur. Seuls, les distributeurs qui disposent d’une licence fédérale de vente de cannabis à des fins médicales et des détaillants de cannabis autorisés par la province ou le territoire peuvent bénéficier de cette occasion.

En ce qui concerne l’exportation ainsi que l’importation des produits à base de CBD au Canada, elles sont illégales pour ceux qui n’ont pas de licence délivrée en vertu du Règlement sur le cannabis. Si vous ne disposez pas de permis d’importation ou d’exportation délivré au titulaire de la licence par Santé Canada, vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces activités.

La loi sur le CBD au Canada

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