Procédure et conséquence d’une annulation de cérémonie de mariage

Un mariage est une entreprise à la fois complexe et coûteuse que ce soit dans sa planification, sa réalisation, que le fait de le vivre. Mais pour diverses raisons, certains couples sont dans l’obligation de mettre fin à cette aventure avant même qu’il ne commence. Une procédure complexe, mais simple à appréhender avec de l’organisation.

Annulation de la partie législative, première étape cruciale lors de l’annulation d’un projet de mariage

Que ce soit au niveau de la préparation de la cérémonie administrative que de la célébration de cette dernière, l’annulation d’un mariage engendre l’annulation d’un bon nombre de protocoles, incluant le passage à la mairie. Les raisons d’une annulation peuvent découler d’une procédure d’opposition par huissier en application de l’Article 173 et suivants du Code civil, ou encore pour toute autre raison comme la désistassions de l’un des deux époux ou la sincérité de l’un des témoins en application de l’Article 143 et suivants du Code civil. Suivant les raisons de l’annulation, la demande d’annulation doit être parvenue à l’office des états civils le plus rapidement possible. Cette demande doit explicitement contenir les raisons de l’annulation afin que la procédure de préparation du mariage soit interrompue auprès de l’office, en l’occurrence au niveau de la mairie.

L’annulation de la fête et le remboursement

Si l’annulation de la procédure législative s’avère l’étape la plus simple, mais également la moins coûteuse, l’annulation de la fête lui est bien plus complexe. Car d’une part, il implique des conséquences à la fois financières et sociales.

  • L’annulation de la fête implique, obligatoirement, l’annulation de la salle et du traiteur. Une annulation complexe, car ce désengagement va nuire à ses derniers, car selon l’avancée des préparatifs des frais ont déjà été engagés. Il est recommandé de pratiquer à une approche à l’amiable afin de trouver un compromis entre frais, engagé et remboursement ;
  • Une annulation implique également l’engagement d’autres frais comme l’engagement d’un DJ, de photographe, ou encore de location de véhicule. Moins complexe que l’annulation de la salle ou du traiteur, il est néanmoins nécessaire de trouver un accord à l’amiable pour le remboursement de frais déjà engagé ;

L’annulation de la fête auprès des invités

L’annulation d’un mariage doit également impliquer l’information de ses invités et de sa famille sur l’annulation du mariage. Si c’est l’étape la plus simple d’un point de vue administratif et financier, c’est du moins le plus complexe dans un cadre strictement social. D’une part, car l’annulation d’un mariage se compare à un divorce et donc l’échec d’une vie commune, mais également, ce type de rupture va engendrer des conflits au niveau des familles et rompre les liens sociaux que le couple a tissés. Afin de minimiser les conséquences, il est recommandé d’opter pour une approche directe comme les appels téléphoniques, ou encore le face-à-face.

Procédure et conséquence d’une annulation de cérémonie de mariage

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