Les principales raisons du coût élevé des frais de notaire

En fait, l’expression « frais de notaire » n’est pas tout aussi correcte. À la place, cela concerne en particulier les « frais d’actes notariés ». C’est parce qu’il est évident que la grande majorité de ces frais ne revient pas à ces notaires. La principale préoccupation, ce sont les raisons de ces coûts que l’on juge aussi élevés.

L’existence des taxes

Pour commencer, les taxes représentent environ les 80 % de ces frais d’actes notariés. En principe, il en existe deux types que le notaire doit verser à l’État, notamment :

  • Les droits d’enregistrement : que l’on appelle également les « droits de mutation », ils varient en fonction du prix de vente. Lorsque le notaire publie un acte de vente, il doit les verser à l’État. Il en va de même pour le service des hypothèques
  • La contribution à la sécurité immobilière

Dans ce cas, la combinaison de ces deux taxes forme le premier bloc que constituent ces célèbres frais d’actes notariés.

La présence des débours

À l’instar des taxes, il s’agit également des sommes d’argent que le notaire doit verser aux différentes administrations. Ce sont les principaux frais qu’il doit payer pour l’obtention des informations indispensables à la vente. À cet effet, il ne s’agit pas non plus d’une somme d’argent qui revient au notaire. Plus précisément, ce sont les frais qu’il doit payer en contrepartie des informations indispensables à la rédaction d’un acte authentique. Il est essentiel de noter que ces dernières sont utiles pour une meilleure précision et la mise en valeur de l’acte.

Les émoluments

Le troisième élément que composent les frais d’actes notariés constitue les émoluments. La principale raison de cette attribution, c’est parce que c’est le gouvernement qui les fixe, parmi les tarifs des notaires. En réalité, il en existe deux types, les émoluments d’acte ainsi que les émoluments de formalité. Les premiers consistent à la rémunération du notaire pour avoir rédigé et conservé l’acte authentique. Quant aux deuxièmes, ils permettent à la rémunération des travaux indispensables à la réalisation des formalités. En principe, la totalité des émoluments d’acte authentique ne concerne que les 1 % par rapport au prix de vente. Toutefois, il s’agit proprement de la rémunération d’un notaire.

La négociation des frais d’actes notariés avec un notaire

Dans la majorité des cas, les clients tentent toujours de négocier les frais d’actes notariés avec le notaire. En réalité, les frais établis par un notaire sont régis par des règles que le gouvernement fixe. En conséquence, la négociation des frais d’actes notariés ne peut pas avoir lieu. Toutefois, les tarifs imposés sont strictement identiques pour tous les notaires, que ce soit en province ou à Paris. Par contre, une partie n’en est pas régie, notamment les honoraires libres. Cependant, un client a le droit à la négociation.

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