Un contrat de mariage n’est ni un choix d’égoïsme ni de méfiance. Bien au contraire, les époux profitent de nombreux avantages en signant ce document chez le notaire. Opter pour l’établissement de ce document signifie choisir le régime matrimonial adapté réellement à votre situation. S’il n’y a donc pas de signature de contrat de mariage, le régime légal du régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique.
Un contrat de mariage pour garantir la sécurité de son conjoint
Les époux ont la possibilité d’organiser la répartition de leurs biens grâce à la signature de ce document. Le contrat de mariage aura donc une incidence sur leur succession. Dans le cadre du régime de la communauté universelle, l’ensemble de leurs deux patrimoines entrera dans les biens communs des époux ce qui fait qu’après le décès de l’un des époux, l’autre bénéficiera l’ensemble des biens des deux époux. Pour un époux qui ne travaille pas, ce choix lui offre une bonne protection.
Un contrat de mariage pour assurer certains biens
La masse des biens communs varie entre les époux dans un régime matrimonial. En optant pour le régime le plus adapté à leurs besoins, les époux peuvent posséder plus ou moins de biens propres. Si l’époux contracte seul une dette, il engage ses biens propres et aussi les biens communs du couple, seront toutefois exclus les biens propres de l’autre conjoint. Pour mettre à l’abri certains biens, tout doit se jouer au niveau du choix du contrat de mariage. Le régime de séparation de biens permet par exemple de un large part aux biens propres des époux. Une solution idéale pour un couple dont l’un des époux exerce une activité professionnelle à risque.
Un contrat de mariage pour protéger ses enfants lors de la succession
Choisir son contrat de mariage, c’est aussi assurer l’avenir de ses enfants au moment de la succession. Les enfants n’hériteront uniquement qu’au décès des deux époux dans le cadre du régime de la communauté universelle. Avec le régime de la séparation de biens, les enfants hériteront les biens propres de leurs parents. Si vous avez donc un enfant non commun, il ne peut être lésé lors de la succession si vous optez pour ce régime.
Un contrat de mariage permet de choisir un régime qui colle parfaitement aux besoins des époux
Il se peut bien qu’aucun des régimes prévus par la loi ne concorde pas avec vos besoins communs. Arrivée à ce stade, il est possible de créer un régime propre à votre cas en signant un contrat de mariage chez le notaire. Les époux sont libres d’aménager les régimes existant selon leurs besoins et leurs volontés en adoptant juste des clauses spécifiques.