Juridique

La donation est un acte par lequel une tierce personne offre un présent à une autre à titre gratuit. Cet acte ne doit en aucun cas être simplifié sur le plan légal. Lorsqu’une personne décide, […]

Dans la vie on a toujours l’occasion de faire un don à une ou plusieurs personnes. C’est la raison pour laquelle les personnes qui souhaitent poser cet acte de gentillesse peuvent le faire par donation. […]

Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des réglementations spécifiques concernant les exploitations agricoles et à leurs activités. Ce dernier concerne plusieurs domaines comme le droit administratif ou le droit des sociétés. […]

Dans un cabinet de notaire, vous allez trouver plusieurs profils. C’est dans ce cadre que vous allez avoir affaire au clerc de notaire. C’est un collaborateur du juriste qui peut rédiger et faire authentifier les […]

Il est essentiel de savoir qu’il existe des différences entre le nom commercial et la dénomination sociale. Cette dernière est utilisée par les sociétés, tandis que le premier permet de désigner une entreprise individuelle. Afin […]

La donation est une mesure qui consiste à se dessaisir d’un bien en vue de transférer sa propriété à une autre personne. Au moment où la personne concernée accepte l’offre du donataire, il jouit entièrement […]

Les notaires jouent des rôles importants dans le cadre de la sécurité juridique. Leurs domaines d’intervention restent très vastes. Ils incluent la constitution d’un patrimoine, la transmission, l’achat ou la vente de biens immobiliers et […]

Tout le monde a le droit de se séparer devant un tribunal. Les biens sont partagés équitablement selon le contrat signé durant le mariage civil, mais le droit de garde est une autre affaire. Elle […]