Découvrir le droit rural

Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des réglementations spécifiques concernant les exploitations agricoles et à leurs activités. Ce dernier concerne plusieurs domaines comme le droit administratif ou le droit des sociétés. Vous voulez en savoir plus sur cette discipline ? Vous avez toqué à la bonne porte.

C’est quoi le droit rural ?

Cette branche rassemble l’ensemble des règles qui s’adressent aux activités agricoles et aux agriculteurs et autres pratiquants de ce domaine. Elle contrôle et accompagne les progrès de la culture dans le cadre juridique défini par la politique agricole commune. Le droit rural possède ses propres outils pour permettre une activité sans encombre. Vous avez l’occasion de faire appel à un notaire ou à un avocat pour gérer une situation dans ce cadre.

Les différents domaines d’application du droit rural

Trois domaines d’application sont présents dans le cadre de cette branche. Il s’agit de l’exploitation, de la production et de l’espace rural. Pour ce qui est du droit de l’exploitation agricole, il encadre des réalités comme le statut des baux ruraux, de la fiscalité des entreprises, de la protection sociale, du contrôle des organismes, etc.

Depuis quelques années, le droit rural s’intéresse en outre de la maîtrise de l’espace rural via des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). C’est également le cas des opérations de remembrement et le développement des territoires. Pour résumer, c’est une branche qui assure la protection et la gestion des ressources naturelles.

Le droit rural cherche aussi à contenir la production à travers la politique agricole commune créée par l’Union européenne. Le but étant de structurer et d’améliorer le fonctionnement du marché agricole.

Quel est le rôle d’un notaire spécialisé en droit rural ?

Un juriste en droit rural est un expert dans le cadre de l’agriculture. Ce dernier possède aussi des compétences appréciables dans plusieurs autres domaines liés à sa profession. Il va devoir gérer le droit des successions, de l’environnement, communautaire, fiscal et des sociétés. Pour offrir de bon service, un notaire en droit rural doit impérativement maîtriser tous ces différents domaines. C’est pourquoi il faut une certaine expertise pour assumer une telle fonction.

En tant que spécialiste de tout ce qui concerne le domaine agricole, ce notaire va être apte à intervenir en cas de litige ou de contentieux dans une exploitation donnée. Il a la maîtrise des différentes procédures et démarches administratives qui peuvent parfois être complexes et longues.

Il est qualifié pour apporter des conseils et un accompagnement à sa clientèle dans les multiples détails qui impliquent une prise de décision. Le notaire en droit rural va également intervenir dans l’établissement des entreprises agricoles, dans la signature des baux, les procédures de succession en lien avec le domaine et de la transmission d’exploitations agraires.

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il s’agit d’un enjeu très important qui mérite assez d’attention. Pour ce faire, vous devez choisir votre notaire en droit rural avec soin. C’est à lui que revient la charge de vous accompagner pendant toutes les procédures en lien avec le domaine de l’agriculture au sens large du terme.

Découvrir le droit rural

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Retour en haut