Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez toujours passer par un notaire pour signer votre contrat de bail. Ce spécialiste du droit vous aide à prévenir certains problèmes. Si le bail notarié s’avère très important pour les deux parties, c’est parce qu’il anticipe d’éventuels litiges. Si vous êtes ici, c’est certainement parce que vous voulez en savoir plus à ce sujet. Vous ne vous êtes pas trompé d’adresse.
Pourquoi faut-il passer par un notaire pour signer un bail ?
Lorsque le bail est rédigé et signé entre particuliers, il est sous-seing privé. En le faisant chez le notaire, vous avez droit à un document authentique. Certes, il ne s’agit pas d’une obligation, mais vous gagnez fortement à le faire. Ce type de contrat offre des garanties que vous n’allez certainement pas avoir en passant par d’autres chemins. Ce dernier est composé d’une date qui ne peut nullement être contestée.
En plus, il a force probantes, c’est-à-dire qu’il est doté d’un caractère authentique selon les faits constatés par le notaire. Dans le cas où un bail stipule une obligation de payer le loyer, le notaire va remettre une copie de l’acte au propriétaire-bailleur. Elle porte le nom d’exécutoire et oblige le locataire à s’acquitter de sa dette sans avoir recours à la justice. Dans le cas contraire, le bailleur remet cette copie à un huissier de justice qui lance des poursuites et s’occupe du recouvrement des impayés.
Pourquoi le bail notarié est-il un gage de sécurité ?
Une chose est certaine, ce contrat assure la sécurité aux deux parties. À cause des changements législatifs incessants et de la complexité des lois, vous devez impérativement faire appel à un professionnel du droit pour protéger vos arrières. Les compétences du notaire viennent à point nommé. Le locataire peut être certain qu’aucun de ses droits ne va être bafoué. Il a en outre la possibilité de prendre connaissance des documents obligatoires annexés au bail. Il s’agit notamment de l’état des lieux, du dossier qui contient l’ensemble des diagnostics techniques, etc.
Le propriétaire peut dormir tranquille après la signature d’un tel bail. Cependant, vous devez rester assez vigilant, car une petite erreur peut vous coûter chère. Notez que certains manquements dans votre contrat peuvent pénalement être sanctionnés. Les bailleurs sont les plus mis en jeu, c’est pourquoi ils doivent faire très attention. Lorsque vous passez par ce professionnel du droit, vous pouvez être certain du fait que le document est bien conservé.
Est-il possible de signer d’autres types de baux chez le notaire ?
Ce technicien du droit possède plusieurs compétences. Raison pour laquelle vous pouvez également vous adresser à lui pour la signature d’autres types de baux. Vous pouvez par exemple avoir recours à ses services pour la signature d’un bail rural notarié.
Vous devez maîtriser le statut du fermage pour le réaliser. Il peut également établir un contrat commercial, professionnel, etc. Ces différents baux obéissent à des régimes juridiques divers. Pour ce faire, le recours à un spécialiste est impératif.
Vous pouvez dorénavant parler du bail notarié. Vous avez compris en quoi il est extrêmement important d’avoir recours à ce type de solution. Vous êtes à la recherche d’un notaire ? Pas de panique, car il vous suffit de faire des recherches sur internet.
Soyez le premier à commenter