La donation est un acte par lequel une tierce personne offre un présent à une autre à titre gratuit. Cet acte ne doit en aucun cas être simplifié sur le plan légal. Lorsqu’une personne décide, en tout état de cause, de faire un don à une autre, celle-ci doit s’attendre à en perdre tous les avantages que cette chose lui apporte. C’est la raison pour laquelle cet acte doit être fait en présence d’un notaire. Le notaire est un juriste qui vous sera d’une grande utilité dans la démarche de donation pour diverses raisons.
Il vous renseigne sur les tenants et les aboutissants
La loi accorde une attention particulière à l’acte de donation. Cet acte n’est pas aussi simple que la vente d’un bien. Il s’agit d’un transfert de biens d’une personne à une autre. C’est la raison pour laquelle le processus de donation se fait sous surveillance de la loi, car il existe un risque qu’une partie essaie de profiter de l’autre. Il peut également arriver que les parties ne sachent pas ce que la donation implique au sens juridique. Si c’est le cas, elles risquent d’être confrontées à des mauvaises surprises plus tard. La présence d’un notaire est indispensable pour ce genre de cas.
Il vous assiste dans le processus
Sur le plan administratif, l’acte de donation est réglementé à cause des lourdes conséquences. En dehors de l’acte de donation qu’il faut entamer, d’autres démarches sont nécessaires. Si vous ne respectez pas le processus de donation, elle risque d’être annulée par le tribunal et suspendue. Pour éviter de vous retrouver face à ce genre de situation, il est préférable de faire appel aux services d’un notaire. Étant un professionnel du métier, ce dernier est apte à vous donner des informations sur la procédure à suivre pour que votre donation se fasse dans le respect des lois en vigueur.
Il vous fait connaître les conditions
Au cours d’une donation, le donateur s’expose ainsi que les membres de sa famille à des conséquences. La donation est un abandon de tous les droits que le donateur possède sur l’objet qu’il cède. Cet acte peut affecter votre famille (conjoint, descendants), surtout dans le cadre du mariage où les biens sont communs. Les enfants ont le droit de s’opposer à la donation s’ils estiment que cette dernière peut impacter sur leur héritage. Ces deux cas sont les seuls pour lesquels la donation peut être révoquée. Le notaire est la personne indiquée pour vous aider à connaître les différentes conditions qui régissent la donation.
La présence du notaire est une obligation dans les cas suivants :
- Donation immobilière,
- Donation dans un couple marié,
- Donation à la suite d’un contrat de mariage,
- Donation dite partage,
- Donation dite au dernier vivant.
Dans les autres situations, le notaire peut simplement vous assister. L’intervention directe d’un notaire n’est requise que dans les cas cités plus haut. Vous pouvez donc le consulter à titre complémentaire pour une donation quelconque.
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