Lorsqu’un proche décède, la famille va devoir s’occuper de la succession de ses biens après quelques mois de l’enterrement. Des démarches administratives doivent être ainsi effectuées par les héritiers pour la transmission du patrimoine. Pour faciliter les procédures, il est toujours préférable de se faire accompagner par un notaire.
Recherche de testament
La première étape dans la procédure de succession serait de rechercher le testament laissé par le défunt. Cela permet de savoir ses dernières volontés et de déterminer l’identité des héritiers. En présence de ce document, la succession sera facile et rapide. Il suffit de respecter ce qui est écrit et d’entamer les démarches. On peut trouver le testament dans les affaires de la personne décédée. Mais, en général, il a été confié à un notaire et enregistré dans le fichier central des dispositions de dernières volontés ou FCDDV.
Après le décès de la personne, c’est le notaire qui va lire le testament et se charge de la succession aux héritiers. Pour information, il faut effectuer cette succession dans un délai de 6 mois.
Faire appel à un notaire dans les procédures de succession
La plupart des successions nécessitent l’intervention d’un notaire. C’est d’ailleurs obligatoire dans le cas où le défunt aurait rédigé un testament. C’est ce professionnel qui va s’occuper de son exécution. Dans le cas où les héritages intégreraient un bien immobilier, il faut que le notaire établisse l’attestation de propriété qui constatera le transfert de propriété au profit de l’héritier. Un autre rôle de cet expert juridique dans les procédures de succession serait également d’effectuer le rapport en présence de donation consentie par le défunt de son vivant. Il est important de dire que le notaire joue le même rôle qu’un mandataire. Il procédera à la liquidation du régime matrimonial du défunt en différenciant la part des biens revenant à la succession et celle pour le conjoint.
Par ailleurs, il faut noter que le notaire va toujours établir un acte de notoriété que le défunt ait rédigé ou non un testament de son vivant. Cet acte consiste à répertorier les différents héritiers légaux et testamentaires de la succession. Il doit être signé par tous les héritiers pour être validé.
Accepter la succession ou y renoncer
Après que les héritiers aient été identifiés pour la succession, ils ont la possibilité de choisir entre trois options. Ils peuvent soit accepter la succession, soit l’accepter, mais à concurrence de l’actif ou encore y renoncer. Dans la première possibilité, ils peuvent profiter des héritages, mais ils doivent payer toutes les dettes et les frais de la succession. Quant à la seconde possibilité, les héritiers doivent également payer les dettes, mais dans la limite des biens du défunt. Cette acceptation peut être expresse ou tacite.