Le relevé de forclusion est une procédure exceptionnelle qui permet à un débiteur, ayant manqué le délai légal pour contester une dette, de demander au juge la réouverture du délai afin de présenter ses arguments. […]
La transmission de biens à ses proches est un acte majeur que l’on souhaite souvent réaliser dans les meilleures conditions. Le recours à un notaire pour effectuer une donation est alors la solution idéale, permettant […]
Vous êtes partie à un procès et la décision rendue ne vous satisfait pas ? Vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le juge a commis une erreur dans l’application du […]
Le dommage corporel est un préjudice subi par une personne à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une maladie. L’indemnisation de ce type de préjudice constitue un enjeu majeur pour les victimes et leurs […]
La diffamation est un délit qui peut causer de graves préjudices à la réputation d’une personne ou d’une entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons comment reconnaître une situation de diffamation, quels sont vos droits […]
La déclaration de faillite est une procédure légale qui permet aux particuliers ou aux entreprises en difficulté financière de trouver une solution à leurs problèmes d’endettement. Cet article vous expliquera en détail les différentes étapes […]
Se lancer dans la création d’une entreprise en ligne présente de nombreux avantages et opportunités. La digitalisation croissante des activités économiques offre un potentiel de croissance et de rentabilité important pour les entrepreneurs qui souhaitent […]
Les achats en ligne sont devenus incontournables dans notre quotidien. Cependant, il est essentiel de connaître vos droits en tant que consommateur pour éviter les mauvaises surprises et garantir une expérience d’achat sereine et sécurisée. […]
Les droits de succession sont un sujet préoccupant pour de nombreuses personnes qui souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs héritiers dans les meilleures conditions. L’assurance obsèques, souvent souscrite pour soulager les proches des frais liés […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent avoir des conséquences graves sur la vie personnelle ou professionnelle des individus. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce que sont […]
Les brevets jouent un rôle essentiel dans la promotion de l’innovation et la protection des inventions. Mais qu’est-ce qu’un brevet, et quelles sont les conditions pour en obtenir un ? Cet article vous fournira une […]
La succession est un processus souvent complexe, impliquant des enjeux financiers et émotionnels. Lorsqu’un héritier bloque la succession, cela peut entraîner de graves conséquences pour l’ensemble des parties concernées. Dans cet article, nous allons explorer […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux dans votre habitation ou votre entreprise et vous rencontrez des difficultés dans la relation avec ce professionnel ? Retards, malfaçons, factures abusives… Les litiges […]
Le divorce est une étape difficile pour les couples, tant sur le plan émotionnel que financier. Les enjeux financiers sont souvent complexes et peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie des deux parties. Dans […]
Le droit moral est un élément essentiel du droit d’auteur, garantissant aux créateurs une protection spécifique de leur personnalité et de l’intégrité de leurs œuvres. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives inaliénables et imprescriptibles, qui […]
Être victime d’une infraction pénale est une situation difficile à vivre, et il peut être encore plus compliqué de porter plainte sans disposer de preuves concrètes. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les démarches […]
La sécurité et la qualité des aliments que nous consommons sont au cœur des préoccupations de chacun. Les règles d’hygiène alimentaire, qu’il s’agisse de la production, du stockage ou de la préparation des aliments, sont […]
La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe et essentiel pour les créateurs, les innovateurs et les entrepreneurs. Cette branche du droit vise à protéger les droits des auteurs, des inventeurs et des titulaires de […]
Les investigations scientifiques jouent un rôle essentiel dans le déroulement d’une enquête judiciaire. Elles permettent d’établir des preuves irréfutables, de retracer les faits et d’identifier les responsabilités. Cet article vous offre un aperçu complet des […]
Le contrat est au cœur de la vie économique et sociale, permettant aux individus et aux entreprises de nouer des relations juridiques pour réaliser leurs projets. La force obligatoire du contrat constitue l’un des principes […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il s’agit d’un outil important pour les autorités, les employeurs et les individus eux-mêmes. Connaître les informations contenues dans cet extrait […]
Le divorce est une étape difficile de la vie, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs types de divorce, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun de ces types […]
En tant que citoyen ou entreprise, il arrive parfois que l’on se sente lésé par une décision, un acte ou une omission de l’État. Dans ces circonstances, il est possible d’envisager de porter plainte contre […]
La contestation d’une donation est une démarche qui peut s’avérer complexe et délicate. En tant qu’avocat, notre rôle est de vous éclairer sur ce sujet et de vous accompagner tout au long de la procédure. […]
La pension alimentaire est une question complexe et souvent source de conflits lors d’une séparation ou d’un divorce. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les critères qui entrent en jeu dans la […]
Contester un testament olographe peut s’avérer complexe, mais il est parfois nécessaire de le faire pour protéger ses droits et ceux de ses proches. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes à suivre […]
Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences sur la responsabilité des associés, le régime fiscal applicable, les formalités de création et […]
Vous êtes-vous déjà demandé s’il est possible de régler une succession sans passer par un notaire? La réponse est oui, mais cela implique certaines démarches et conditions à respecter. Dans cet article, nous vous guidons […]
Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, où les transactions, les litiges et les réglementations peuvent rapidement devenir des sources de conflits et d’incompréhension. Face à ces enjeux, l’intervention d’un […]
Le monde juridique peut être complexe et difficile à naviguer pour les personnes confrontées à des problèmes judiciaires. Dans certains cas, l’accès à un avocat est essentiel pour garantir une défense adéquate et préserver les […]
Copyright © 2023 | www.notairesmontreal.net