Domiciliation d'entreprise : un choix stratégique et légal
La domiciliation d'une entreprise est une étape cruciale lors de sa création ou lorsqu'elle souhaite modifier son adresse. Elle revêt un…
Immobilier — Page 2
Défaut d'assurance décennale : les conséquences juridiques et financières pour les professionnels du bâtiment
Le défaut d'assurance décennale est une problématique majeure pour les professionnels du bâtiment. En effet, cette assurance est…
Recouvrement de loyers impayés : Comment agir en tant que propriétaire ?
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier mis en location et vous faites face à des impayés de loyer de la part de votre locataire ? Il…
La déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce qu'il faut savoir
La vente d'un véhicule d'occasion peut s'avérer complexe, surtout lorsque celui-ci n'est pas encore enregistré. La déclaration de cession…
Obtenir un accusé d'enregistrement de cession de véhicule : les étapes à suivre
La cession d'un véhicule est une opération qui nécessite de respecter certaines formalités administratives pour être en conformité avec la…
Litige avec un artisan : comment résoudre les conflits et défendre vos droits
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux dans votre habitation ou votre entreprise et vous rencontrez des difficultés…
Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier
Le notaire est un acteur majeur dans la vente d’un bien immobilier, car c’est chez lui que vous signez des documents. C’est auprès de lui…
1er juin 2022 : des changements phénoménaux sur la loi d’assurance emprunteur
Tout comme les domaines fiscaux et bancaires, un certain nombre de points clés ont connu des changements, sur la loi d’assurance…
Les avantages de choisir un bail notarié
Le logement et les questions sur l’habit ont toujours fait partie de plusieurs débats, car il s’agit de la sécurité des personnes…
Les avantages du bail notarié
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez toujours passer par un notaire pour signer votre contrat de bail. Ce spécialiste du…
Pourquoi faire appel à un notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?
Vous avez vu un logement qui vous intéresse et vous avez obtenu votre prêt bancaire. Il vous reste une chose à faire, c’est de passer chez…
Cerner le rôle du notaire dans le cadre de la vente immobilière
Occupant un rôle important dans l’univers du marché immobilier, le notaire dispose des compétences avancées en droit. Toute personne…
Que faut-il savoir sur les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers sont des documents qui définissent l’état d’un bien immobilier. En cas de vente ou de mise en location, le…
Se faire accompagner par un notaire dans un investissement immobilier
Un investissement immobilier est un engagement financier pour acquérir un bien immobilier ou réaliser des rénovations. C’est un moyen…