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Accueil2023septembre

Mois : septembre 2023

Notaire

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et procéder à la transaction ?

septembre 30, 2023 Maude Cachin 0

La cession d’un véhicule est une étape importante lors de la vente ou du don d’un véhicule. Afin de procéder à cette démarche en toute légalité, il est essentiel de bien comprendre le processus et […]

Notaire

La clause de préciput : un dispositif essentiel en matière de succession

septembre 29, 2023 Maude Cachin 0

Les successions sont souvent sources de conflits et de désaccords entre héritiers. Une bonne anticipation et une compréhension des mécanismes juridiques peuvent permettre d’éviter ces situations délicates. Parmi ces mécanismes, la clause de préciput occupe […]

Juridique

Cession de parts sociales dans une SARL : enjeux et procédures

septembre 28, 2023 Maude Cachin 0

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération complexe qui implique de nombreux aspects juridiques, fiscaux et financiers. En tant qu’avocat spécialisé en droit des sociétés, nous vous […]

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Notaire

Caractéristiques et qualification du contrat de travail : un éclairage juridique

septembre 27, 2023 Maude Cachin 0

Le contrat de travail est un document essentiel dans la relation entre employeur et salarié. Il est important de comprendre ses caractéristiques, sa qualification et les enjeux qui y sont liés. Cet article vous propose […]

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Notaire

Cabinet juridique et avocat : comprendre leur rôle et leur importance

septembre 26, 2023 Maude Cachin 0

Le cabinet juridique et l’avocat sont des acteurs clés dans le domaine de la justice et du droit. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est essentiel de connaître leur rôle, leur importance […]

Juridique

Le fichier Adsn : une arme redoutable pour protéger vos droits

septembre 25, 2023 Maude Cachin 0

Le fichier Adsn est un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant assurer une protection optimale de ses droits. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de découvrir les différentes facettes de cet […]

Juridique

Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE : un choix stratégique

septembre 24, 2023 Maude Cachin 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel au sein de l’entreprise. Ses missions sont vastes et variées, allant de la gestion des activités sociales et culturelles à la défense des […]

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Notaire

Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 Maude Cachin 0

Le passeport est un document officiel attestant l’identité et la nationalité d’une personne, et permettant de voyager à l’étranger. Il a une durée de validité limitée et doit être renouvelé régulièrement pour continuer à voyager […]

Avocat

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

septembre 22, 2023 Maude Cachin 0

Le droit public est un domaine du droit qui englobe les principes, les règles et les régulations qui régissent les rapports entre les personnes et les entités publiques, y compris l’État, les collectivités territoriales et […]

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Notaire

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 21, 2023 Maude Cachin 0

De nos jours, les litiges et les conflits sont devenus monnaie courante dans notre société. Que ce soit dans le domaine du travail, de la consommation ou encore des relations avec les voisins, il n’est […]

Notaire

Assistance juridique : les étapes clés pour faire face à un litige

septembre 20, 2023 Maude Cachin 0

Le monde du droit peut sembler complexe et intimidant, surtout lorsque l’on doit faire face à un litige. Pourtant, il est essentiel de connaître ses droits et les procédures à suivre pour obtenir une issue […]

Notaire

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

septembre 19, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez le devenir ? Il est essentiel de bien comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale (AG) qui constitue un moment clé dans la vie […]

Juridique

Aspects légaux des jeux de paris en ligne : un éclairage juridique

septembre 18, 2023 Maude Cachin 0

Les jeux de paris en ligne connaissent un essor fulgurant ces dernières années. Cependant, cet engouement soulève de nombreuses questions d’ordre juridique. Cet article vise à vous informer sur les aspects légaux liés à cette […]

Notaire

Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 17, 2023 Maude Cachin 0

Obtenir un acte de naissance est une démarche indispensable pour accéder à divers droits et services, tels que l’établissement d’une carte d’identité, d’un passeport ou encore pour se marier. Il est donc essentiel de connaître […]

Notaire

Abus de faiblesse et succession : les clés pour agir efficacement

septembre 16, 2023 Maude Cachin 0

La question de l’abus de faiblesse en matière de succession est un sujet délicat qui soulève bien des interrogations. Comment identifier un abus de faiblesse ? Quels sont les recours juridiques à disposition des victimes […]

Notaire

À quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 15, 2023 Maude Cachin 0

Créer une entreprise est une démarche complexe et nécessite de suivre un certain nombre de formalités administratives. Parmi celles-ci, choisir le bon Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est essentiel pour assurer le bon déroulement […]

Notaire

Le droit de l’espace : enjeux et défis pour une régulation internationale

septembre 14, 2023 Maude Cachin 0

Depuis les débuts de la conquête spatiale au milieu du XXe siècle, l’activité humaine dans l’espace ne cesse de croître. Aujourd’hui, elle englobe des domaines aussi variés que les télécommunications, la navigation, la météorologie, l’observation […]

Notaire

La protection juridique des logiciels : un enjeu crucial pour les développeurs et les entreprises

septembre 13, 2023 Maude Cachin 0

La protection juridique des logiciels est un sujet essentiel pour les développeurs et les entreprises qui créent, utilisent ou commercialisent ces produits. En effet, les logiciels font partie intégrante de notre économie et de notre […]

Notaire

Changer la forme juridique de la société : aspects clés et démarches à suivre

septembre 12, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de changer la forme juridique de votre société ? Ce choix stratégique est crucial pour assurer la pérennité de votre entreprise, mais il demande une réflexion approfondie, ainsi qu’une […]

Notaire

Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Maude Cachin 0

Face à la croissance exponentielle de l’intelligence artificielle (IA) dans notre quotidien, il devient impératif d’aborder la question de sa régulation. Comment encadrer cette technologie si prometteuse tout en garantissant un développement éthique et respectueux […]

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Notaire

Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

septembre 9, 2023 Maude Cachin 0

Les biotechnologies représentent un secteur d’avenir qui suscite de nombreux espoirs, mais aussi des craintes et des interrogations. Dans ce contexte, le droit des biotechnologies joue un rôle essentiel pour encadrer les innovations et garantir […]

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Notaire

Protection du consommateur en ligne : vos droits et recours

septembre 8, 2023 Maude Cachin 0

Les transactions en ligne sont devenues monnaie courante dans notre société numérique. Cependant, cette facilité d’accès aux biens et services comporte aussi des risques pour les consommateurs. Comment protéger ses droits et quelles sont les […]

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Notaire

La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies juridiques

septembre 7, 2023 Maude Cachin 0

Le secret des affaires est un élément essentiel pour la compétitivité et la pérennité des entreprises. En effet, les informations confidentielles et sensibles peuvent constituer un avantage concurrentiel majeur, à condition qu’elles soient protégées efficacement. […]

Notaire

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Maude Cachin 0

En tant que consommateurs et commerçants, nous utilisons quotidiennement divers moyens de paiement pour réaliser nos transactions. Mais quels sont les moyens de paiement que vous êtes réellement obligés d’accepter ? Cet article vise à […]

Notaire

Les différents statuts d’entreprise individuelle : les clés pour choisir la bonne structure

septembre 5, 2023 Maude Cachin 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise ? Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour assurer la pérennité et la réussite de votre projet. Il existe plusieurs types d’entreprises individuelles, […]

Notaire

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Maude Cachin 0

En tant que document officiel, l’acte de naissance est un élément essentiel dans la vie administrative et juridique d’un individu. Il constitue la première preuve de l’existence légale d’une personne et sert de base pour […]

Notaire

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et implications

septembre 3, 2023 Maude Cachin 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial dans le monde des affaires. En effet, les décisions prises par ces derniers peuvent avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise, ses employés et la société […]

Notaire

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : un enjeu majeur pour les entreprises

septembre 2, 2023 Maude Cachin 0

Le monde des affaires est régi par des règles strictes visant à préserver la libre concurrence et à protéger les consommateurs. Parmi ces règles figurent celles relatives aux pratiques commerciales restrictives de concurrence, qui sont […]

Notaire

Les Informations Légales sur les Étiquettes à Code-Barres : Tout ce que Vous Devez Savoir

septembre 1, 2023 Maude Cachin 0

Les étiquettes à code-barres sont omniprésentes dans notre vie quotidienne, que ce soit pour identifier des articles en vente dans les commerces ou pour faciliter la gestion des stocks et des flux logistiques. Mais savez-vous […]

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