Les étiquettes à code-barres sont omniprésentes dans notre vie quotidienne, que ce soit pour identifier des articles en vente dans les commerces ou pour faciliter la gestion des stocks et des flux logistiques. Mais savez-vous quelles sont les obligations légales liées à ces étiquettes ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur les informations légales qui doivent figurer sur les étiquettes à code-barres et vous apporte des conseils d’expert pour être en conformité avec la réglementation.
Les obligations générales
Les étiquettes à code-barres ont pour principal objectif de faciliter l’identification des produits, leur traçabilité et leur gestion. Cependant, elles doivent également respecter certaines obligations légales en matière d’affichage des informations. Ces obligations varient selon le type de produit concerné (alimentaire, textile, électronique…), le pays de commercialisation et les normes applicables.
En règle générale, une étiquette à code-barres doit comporter les informations suivantes :
- L’identifiant unique du produit (code GTIN par exemple) sous forme de code-barres et de chiffres lisibles par l’utilisateur;
- Le nom ou la raison sociale du fabricant, du conditionneur ou du distributeur responsable du produit;
- L’adresse complète du responsable du produit (numéro et rue, code postal, ville, pays);
- Les informations nécessaires pour le consommateur ou l’utilisateur professionnel afin d’utiliser le produit de manière adéquate et sûre.
Il est important de noter que les informations légales doivent être rédigées dans la langue du pays où le produit est commercialisé. De plus, elles doivent être clairement lisibles, indélébiles et ne pas être dissimulées par d’autres éléments graphiques ou textuels.
Les obligations spécifiques selon le type de produit
En fonction du type de produit concerné, certaines informations légales supplémentaires peuvent être exigées sur les étiquettes à code-barres.
Produits alimentaires
Pour les produits alimentaires préemballés, l’étiquette doit notamment comporter :
- La dénomination de vente du produit;
- La liste des ingrédients, y compris les allergènes;
- La quantité nette du produit (en poids, en volume ou en nombre d’unités);
- La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM);
- Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation;
- L’origine géographique du produit si son omission pourrait induire en erreur le consommateur;
- Le titre alcoométrique volumique pour les boissons alcoolisées;
- Les informations nutritionnelles pour certains produits.
Il convient de souligner que les produits alimentaires vendus en vrac, comme les fruits et légumes, sont soumis à des obligations d’étiquetage allégées. En effet, seule la dénomination de vente et l’origine géographique du produit doivent être indiquées sur une affichette ou un écriteau.
Produits textiles
Les étiquettes des produits textiles doivent contenir :
- La composition du produit (pourcentage des fibres textiles utilisées);
- Les symboles d’entretien, tels que le lavage, le blanchiment, le séchage, le repassage et le nettoyage professionnel;
- La taille du produit.
Produits électroniques
Pour les appareils électriques et électroniques, les étiquettes à code-barres doivent mentionner :
- La marque du fabricant ou du distributeur responsable;
- L’éventuelle apposition du marquage CE attestant de la conformité du produit avec les exigences européennes;
- L’éventuel marquage relatif au recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) pour informer le consommateur sur la nécessité de trier ces déchets;
- Les caractéristiques techniques essentielles du produit (puissance, tension…).
Suivre les normes applicables
Pour garantir la conformité de vos étiquettes à code-barres avec les obligations légales, il est essentiel de vous référer aux normes applicables. Parmi les principaux organismes de normalisation figurent l’ISO (Organisation internationale de normalisation), l’AFNOR (Association française de normalisation) ou encore le GS1 (organisme international responsable des codes-barres).
Ces normes définissent notamment les caractéristiques techniques des codes-barres (dimensions, espacements, couleurs…) et les modalités d’attribution des identifiants uniques aux produits. Elles permettent ainsi d’assurer la compatibilité et l’interopérabilité des étiquettes à code-barres au niveau mondial.
Faire appel à un expert pour vous accompagner
Pour être en conformité avec la réglementation et éviter les sanctions, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la consommation ou à un consultant en étiquetage. Ces experts pourront vous conseiller sur les informations légales à afficher sur vos étiquettes à code-barres, vérifier leur conformité avec la réglementation et vous aider à mettre en place des procédures adaptées pour garantir une traçabilité optimale de vos produits.
Les informations légales sur les étiquettes à code-barres sont essentielles pour assurer la sécurité du consommateur et garantir la transparence du marché. En respectant ces obligations et en faisant appel à des experts si nécessaire, vous contribuerez au bon fonctionnement de la chaîne logistique et à la satisfaction de vos clients.
Soyez le premier à commenter