1 - 2023

Les dispositions testamentaires en droit de succession

janvier 19, 2023 Maude Cachin Commentaires fermés

Introduction Le droit de succession est une branche du droit civil qui régit le transfert des biens et propriétés d’un défunt à ses héritiers. La loi sur les successions peut être différente selon l’endroit où […]

Les principales considérations juridiques dans un divorce

janvier 19, 2023 Maude Cachin Commentaires fermés

Divorce et propriété Le divorce implique souvent des questions complexes et délicates concernant la propriété, en particulier lorsque les époux possèdent des actifs ou des dettes communes. L’un des principaux objectifs du processus de divorce […]

Comment un avocat en droit de divorce peut vous aider

janvier 18, 2023 Maude Cachin Commentaires fermés

Lorsque vous et votre partenaire décidez de mettre fin à votre union, le processus de divorce est souvent long et compliqué. C’est pourquoi il est crucial que vous obteniez l’aide d’un avocat spécialisé en droit […]

Les principes du droit de succession

janvier 18, 2023 Maude Cachin Commentaires fermés

La loi régit les successions pour assurer la protection des droits des héritiers et des successibles. Les principes fondamentaux Il y a plusieurs principes fondamentaux à prendre en compte dans le droit de succession : […]

La loi Madelin impact directement sur l’assurance santé

janvier 13, 2023 Frank Depanneur Commentaires fermés

Avoir une assurance santé est important avant de vous lancer dans le monde professionnel. Vous pouvez y souscrire en fonction de votre statut. La loi Madelin peut par exemple vous aider à vous orienter si […]

L’estimation d’un appartement doit répondre à certaines obligations

janvier 7, 2023 Frank Depanneur Commentaires fermés

La mise en vente d’un appartement nécessite une estimation des lieux avant de le mettre sur le marché. Vous aurez ainsi des informations complètes et précises concernant l’état de la construction. Il vous sera alors […]

Le propriétaire peut-il obliger son locataire à souscrire une assurance habitation ?

janvier 6, 2023 Frank Depanneur Commentaires fermés

Bien que la souscription d’assurance habitation soit obligatoire pour tous les locataires, il existe pas mal de gens qui ne remettent pas une attestation d’assurance des risques locatifs aux propriétaires de logements qu’ils louent. Dans […]