Notaire

En tant qu’expert-comptable, vous êtes soumis à un ensemble d’obligations légales qui régissent votre profession et encadrent l’exercice de vos missions. Cet article vise à vous apporter un éclairage complet sur les principales obligations qui […]

Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une structure juridique qui peut répondre à vos besoins. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique très prisée par les professionnels libéraux pour partager les coûts et faciliter l’exercice de leur activité. Cependant, la question du régime fiscal applicable à une […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son existence juridique. Il s’agit de l’adresse officielle de l’entreprise et représente le lieu où sont centralisées toutes les décisions importantes concernant la gestion et […]

Le portage salarial est une solution innovante qui permet à des travailleurs indépendants – appelés « portés » – de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant leur activité en toute autonomie. Ce dispositif, qui s’est […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution majeure dans le paysage juridique français. Il joue un rôle essentiel dans la régulation de la profession d’avocat et dans la défense des intérêts de celle-ci. […]

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises, quelles que soient leur taille et leur activité. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet une généralisation progressive […]

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Dans un monde où les risques et les incertitudes sont omniprésents, le contrat d’assurance joue un rôle crucial pour protéger les individus et les entreprises face aux imprévus. Mais quelles sont donc les caractéristiques spécifiques […]

Vous êtes chef d’entreprise, entrepreneur ou juriste et vous souhaitez être informé de manière fiable et complète sur les actualités juridiques concernant les sociétés ? Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est l’outil indispensable qui vous […]

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. L’une des mesures essentielles pour garantir cette sécurité est le port de chaussures de sécurité obligatoire dans certains secteurs d’activité. Cet […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les nombreux équipements de protection individuelle (EPI) qui contribuent à prévenir les accidents, le port de chaussures de sécurité s’avère […]

Face aux évolutions économiques et technologiques, il est fréquent pour une entreprise d’avoir besoin d’adapter son activité. Cette adaptation peut entraîner une modification de l’objet social de la société. Analysons ensemble les étapes et les […]

Il est essentiel de comprendre les règles et les procédures relatives à l’autorisation pour occuper le domaine public. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une association, cette autorisation est souvent nécessaire pour mener […]

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément crucial pour les entreprises du secteur de l’ingénierie et des études techniques. Il sert à identifier et classifier les différentes activités économiques exercées par ces […]

Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et contient les informations essentielles la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Cette décision peut s’avérer fructueuse, mais avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales […]

La reprise d’entreprise est un processus complexe et délicat, qui implique de nombreux aspects juridiques. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de maîtriser ces aspects pour conseiller et accompagner au mieux […]

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, et cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l’avenir de l’entreprise et du repreneur. Afin de mener à bien cette opération, […]

Le crédit immobilier est un engagement financier sur le long terme, qui peut s’avérer complexe et semé d’embûches. Il n’est pas rare que des litiges surviennent entre les emprunteurs et les prêteurs, en particulier lorsqu’il […]

Le contentieux fiscal est une problématique majeure pour les entreprises. En effet, les litiges avec l’administration fiscale peuvent avoir des conséquences financières et juridiques importantes pour les sociétés concernées. Dans cet article, nous aborderons les […]

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte législatif européen qui a pour objectif de renforcer et d’unifier la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Entré en vigueur […]

La loi test d’orientation professionnelle est un dispositif juridique incontournable pour les personnes en quête de leur voie professionnelle. Conçue pour aider les individus à mieux cerner leurs compétences, aspirations et possibilités de carrière, cette […]

Il est parfois difficile d’imaginer que l’on puisse être confronté à des situations où les forces de l’ordre, censées garantir notre sécurité et protéger nos droits, commettent des abus ou des fautes. Pourtant, il est […]

Conduire sous l’influence de stupéfiants est un délit grave qui peut entraîner des sanctions sévères pour les contrevenants. Dans cet article, nous examinerons les différentes sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de substances […]

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En tant que citoyen, vous pouvez être confronté à des situations où vous êtes victime d’escroquerie. Il est essentiel de savoir comment réagir face à ces situations et quelles sont les mesures à prendre pour […]

La loi MOP, ou loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique, a été mise en place pour réguler les opérations de construction et d’aménagement menées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les Sociétés […]

Le monde de l’assurance peut être complexe, et il est essentiel de bien comprendre les termes et conditions de votre contrat d’assurance pour éviter des surprises désagréables. Dans cet article, nous aborderons la question de […]