La loi du 21 juin 2023 en France a introduit des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Avec la mise en place de plusieurs dispositions, cette loi vise à rendre plus accessible et abordable pour les jeunes et les moins favorisés ce droit fondamental à la mobilité.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
Pour permettre aux candidats d’obtenir une meilleure information sur les aides financières existantes, la loi prévoit la création d’un site internet dédié. Ce site recense toutes les aides disponibles pour passer le permis de conduire, qu’elles soient nationales, régionales ou locales. Il permet ainsi aux candidats de connaître facilement les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre et comment en bénéficier.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) constitue un outil précieux pour faciliter l’accès à la formation professionnelle. La loi du 21 juin 2023 étend le financement des permis via le CPF à tous les types de permis, y compris le permis moto ou poids lourd. Cette mesure offre ainsi une plus grande souplesse aux candidats souhaitant acquérir une qualification spécifique dans le cadre de leur activité professionnelle.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Afin de réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique du permis de conduire, la loi prévoit l’augmentation du nombre d’examinateurs. Cette mesure vise à améliorer la fluidité des examens et permettre aux candidats de passer leurs épreuves dans des délais plus courts, évitant ainsi une perte de motivation ou un surcoût lié à des heures de conduite supplémentaires.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
La loi simplifie également l’organisation des cours de code au sein des établissements scolaires. Les lycées sont désormais autorisés à organiser ces cours sans avoir à recourir à une auto-école extérieure. Cette mesure permet aux élèves de bénéficier d’un apprentissage du code plus accessible, tout en réduisant les coûts pour les familles.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
Face à une recrudescence d’agressions verbales et physiques envers les examinateurs, la loi aligne les sanctions encourues par les auteurs sur celles prévues pour les agents publics. Cette mesure vise à renforcer la protection des examinateurs et à dissuader les comportements violents lors des passages d’épreuves.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
La loi mandate également une étude sur la possibilité d’abaisser l’âge minimum requis pour obtenir le permis de conduire à 16 ans. Cette mesure, si elle est retenue, pourrait faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en leur permettant d’accéder plus tôt à la mobilité.
Réduction de l’âge minimum pour passer le permis et conduire à 17 ans
Enfin, la loi prévoit de réduire l’âge minimum pour passer le permis et conduire à 17 ans à partir de janvier 2024. Cette mesure, qui s’inscrit dans la continuité des dispositifs d’apprentissage anticipé de la conduite, vise à offrir une plus grande autonomie aux jeunes et favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Cette loi du 21 juin 2023 marque une avancée majeure dans la facilitation de l’accès au permis de conduire en France. En levant certains freins financiers et administratifs, elle permettra à un plus grand nombre d’individus d’accéder à la mobilité et ainsi favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
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