Le recours aux énergies renouvelables est de plus en plus encouragé, notamment avec l’installation de panneaux solaires sur les toitures. Cependant, avant de se lancer dans un tel projet, il est important de connaître les démarches administratives et réglementaires à suivre. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’autorisation pour mettre des panneaux solaires.
Les différentes catégories d’installations solaires
Pour bien comprendre les démarches à effectuer, il faut d’abord distinguer les différentes catégories d’installations solaires. On peut classer les panneaux solaires en deux grands types :
- Les installations photovoltaïques : elles transforment directement la lumière du soleil en électricité grâce à des cellules photovoltaïques.
- Les installations solaires thermiques : elles utilisent la chaleur du soleil pour produire de l’eau chaude sanitaire ou alimenter un système de chauffage.
L’autorisation de travaux pour une installation solaire
Pour installer des panneaux solaires sur votre toiture, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable. Cette démarche sert à vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Selon la taille et la nature de l’installation, deux types d’autorisation peuvent être requis :
- Une déclaration préalable de travaux : elle concerne les installations dont la surface de panneaux est inférieure à 40 m² et qui respectent certaines conditions d’intégration au bâti. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 et le déposer en mairie.
- Un permis de construire : il est nécessaire pour les installations de panneaux solaires dont la surface dépasse 40 m² ou qui ne répondent pas aux critères d’intégration au bâti. Le formulaire Cerfa n°13406*08 doit être complété et déposé en mairie.
Il est important de noter que ces seuils peuvent varier en fonction des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des règlements de lotissement. Consultez les règles spécifiques à votre commune pour connaître les démarches exactes à suivre.
Les critères d’intégration au bâti
Pour bénéficier d’une simple déclaration préalable de travaux, votre installation solaire doit respecter certains critères d’intégration au bâti. Ces critères sont définis par l’article R10-9 du Code de l’urbanisme :
- Les panneaux solaires doivent être installés sur une toiture existante et ne pas modifier la structure portante du bâtiment.
- Ils doivent être posés dans le même plan que la toiture, sans dépasser la hauteur du faîtage ni créer de surélévation visible depuis le domaine public.
- Leur couleur et leur aspect doivent être compatibles avec ceux des matériaux de couverture environnants.
Ces critères ont pour objectif de préserver l’esthétique des bâtiments et l’intégrité des paysages urbains et ruraux. Si votre projet ne respecte pas ces critères, un permis de construire sera nécessaire.
Les délais d’instruction des demandes
Une fois votre dossier déposé en mairie, l’administration dispose d’un délai pour instruire votre demande :
- Pour une déclaration préalable de travaux, le délai d’instruction est généralement de 1 mois.
- Pour un permis de construire, le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
Si vous n’avez pas reçu de réponse passé ce délai, cela signifie que votre demande est acceptée tacitement. Toutefois, il est conseillé de demander un certificat attestant cette acceptation tacite auprès de la mairie. En cas de refus, vous pouvez reformuler votre projet ou contester la décision auprès du tribunal administratif.
Les obligations légales et réglementaires
En plus des autorisations préalables, il est important de respecter certaines obligations légales et réglementaires lors de l’installation de panneaux solaires :
- Respecter les normes techniques et les règles de sécurité : les installations solaires doivent être réalisées conformément aux normes en vigueur (NF C15-100 pour les installations électriques, DTU 65.12 pour les installations solaires thermiques, etc.) et par un professionnel qualifié.
- Déclarer votre installation auprès du gestionnaire du réseau électrique : si vous produisez de l’électricité avec des panneaux photovoltaïques, vous devez informer le gestionnaire du réseau (Enedis ou une entreprise locale de distribution) afin d’obtenir un contrat d’achat ou d’injection de l’énergie produite.
- Souscrire une assurance responsabilité civile : elle couvre les dommages causés aux tiers par votre installation solaire, y compris en cas d’incendie ou de chute de panneaux.
En respectant toutes ces démarches administratives et réglementaires, vous pourrez ainsi profiter pleinement des avantages offerts par l’énergie solaire tout en étant en conformité avec la législation en vigueur.
Soyez le premier à commenter