Rôle du notaire dans une succession

En cas de décès, le notaire va intervenir dans le cadre de la succession. Il va prendre la peine de se rapprocher des tous les organismes auxquels le défunt appartenait. C’est également le cas des établissements. Le but est d’obtenir certains documents et informations. Tout cela lui permet de rédiger un document authentique de la succession. Il est chargé de recueillir la signature des personnes concernées et de mettre les formalités en place avant de clôturer le dossier.

Les différentes missions du notaire lors d’une succession

Dès le décès, la première tâche du notaire est de demander copie des actes d’état civil du défunt et de tous les héritiers et légataires. Il va aussi interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés. Ceci lui permet de se renseigner sur l’existence d’un possible testament ou alors d’une donation au dernier des vivants. Il va également écrire aux banques pour avoir le chiffre exact des sommes présentent sur les comptes du défunt et le solde des prêts en cour au jour de la mort.

Sachez toutefois que les contrats d’assurance-vie sont généralement hors succession. Ce qui signifie qu’ils ne doivent pas être pris en compte dans ce processus. Le bénéficiaire désigné peut se permettre d’aller retirer la somme directement auprès de l’organisme en question.

Le notaire a-t-il le pouvoir de régler le passif successoral ?

Il ne peut le faire que dans le cas où les héritiers le lui demandent expressément. Il y a certaines réserves. Il faut que l’actif successoral contienne suffisamment de liquidités. Le notaire doit en être le dépositaire. Tous les héritiers doivent lui avoir donné leur accord par écrit. C’est un service particulier qui peut faire l’objet d’une facturation que le notaire a le devoir de négocier avec ses clients.

Les informations et les copies d’actes relatives à la succession ne peuvent être communiquées qu’aux seuls héritiers et légataires. Dans le cas où le notaire enfreint cette loi, il peut être poursuivi en justice. Lorsque tous les éléments sont recueillis, le spécialiste du droit peut rédiger les actes concernant le règlement de la succession.

Les différents actes rédigés par le notaire dans le cadre d’une succession

Lorsqu’il y a décès et que le défunt a laissé des biens, le juriste peut être appelé à rédiger plusieurs actes. Voici quelques exemples :

  • L’acte de notoriété qui se charge d’identifier de présomptifs héritiers et des légataires, ainsi que leurs droits légaux. C’est lui qui permet de procéder aux formalités nécessaires pour le déblocage des comptes en banque du mort.
  • Le procès-verbal d’ouverture de testament et/ou de donation au dernier des vivants qui permet aux héritiers réservataires, au conjoint survivant, et aux possibles légataires de savoir qu’un héritage existe.
  • L’attestation immobilière qui va aider à reconnaître les nouveaux propriétaires du bien immobilier appartenant au défunt en totalité ou en partie.
  • L’inventaire des biens mobiliers qui appartenaient à la personne décédée à l’intérieur de son habitation, dans son coffre-fort à la banque, etc. Sans oublier l’évaluation de chacun de ceux-ci.

Vous connaissez désormais pourquoi la présence d’un notaire est importante pour la succession. Ce technicien de la loi va aider à éviter certains litiges au sein de la famille du défunt.

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