En cas de décès, le notaire va intervenir dans le cadre de la succession. Il va prendre la peine de se rapprocher des tous les organismes auxquels le défunt appartenait. C’est également le cas des établissements. Le but est d’obtenir certains documents et informations. Tout cela lui permet de rédiger un document authentique de la […]
Tout savoir sur le clerc de notaire
Dans un cabinet de notaire, vous allez trouver plusieurs profils. C’est dans ce cadre que vous allez avoir affaire au clerc de notaire. C’est un collaborateur du juriste qui peut rédiger et faire authentifier les actes notariés provenant des contrats passés entre particuliers et entreprises. Il peut s’agir des achats, des ventes, des donations, des […]
Comment créer son cabinet de notaire ?
Vous avez acquis toute l’expertise pour devenir un notaire et vous avez besoin de vous installer en créant un bureau. Pour ce faire, vous avez besoin de vous préparer. Notez que pour aspirer à cette fonction, vous devez avoir un niveau bac + 5 et un minimum d’aisance relationnelle. C’est un métier qui est doté […]
Pourquoi faire appel à un notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?
Vous avez vu un logement qui vous intéresse et vous avez obtenu votre prêt bancaire. Il vous reste une chose à faire, c’est de passer chez le notaire pour la signature de l’acte authentique de vente et le versement de la somme exigée. Vous vous demandez certainement jusqu’où le rôle de ce professionnel peut aller. […]
Les principales raisons du coût élevé des frais de notaire
En fait, l’expression « frais de notaire » n’est pas tout aussi correcte. À la place, cela concerne en particulier les « frais d’actes notariés ». C’est parce qu’il est évident que la grande majorité de ces frais ne revient pas à ces notaires. La principale préoccupation, ce sont les raisons de ces coûts que l’on juge aussi élevés. […]
Les capitales erreurs à éviter lors du contrat de mariage
Dans la vie quotidienne, le choix du régime matrimonial n’a pas souvent d’importance pour les futurs mariés. Pourtant, cela pourra avoir des lourdes conséquences dans l’organisation générale de leur vie, dans l’avenir. En conséquence, il s’agit d’un élément à ne pas prendre à la légère, tout en mettant en garde contre ces principales erreurs. Ignorer […]
Le nom commercial et l’importance de sa conception pour une entreprise individuelle
Il est essentiel de savoir qu’il existe des différences entre le nom commercial et la dénomination sociale. Cette dernière est utilisée par les sociétés, tandis que le premier permet de désigner une entreprise individuelle. Afin de la démarquer des concurrents, le public a besoin d’une identification, le nom commercial, qui doit être choisi avec minutie. […]
L’implication d’un notaire dans le contrat de mariage
Le mariage est par définition le consentement de deux personnes à vivre ensemble suivant des règles de fidélité et d’entraide. Si bon nombre de personnes n’y portent pas attention, le régime matrimonial est régi par un contrat de mariage signé par les deux époux et validé par des témoins et un officier des services publics. […]
Les atouts de la rédaction d’un testament
Le testament représente un document écrit qui permet à un individu de dire tant qu’il est encore envié ses dernières volontés. D’un côté, il peut toucher la cession de ses biens et leur répartition. D’un autre côté, il s’agit de ses désirs en termes d’organisation de don d’organes, de ses funérailles… Indiquer ses héritiers En […]
Les avantages de se confier à un Wedding Planner le jour J
Le jour du mariage est un évènement attendu du siècle pour toutes les femmes. Il se prépare déjà pour ce jour J depuis un certain temps. Cette préparation est le fruit d’une longue réflexion à travers toutes les idées du monde. C’est une journée spéciale pour la princesse d’un jour. Le mariage parfait est à […]
Un petit survol sur le mariage civil
Étiez-vous au courant que nul couple ne peut s’unir à l’église sans avoir terminé le mariage civil. Néanmoins, avant de se marier en justes épousailles, plusieurs formalités administratives seront à exécuter. Les lignes suivantes donneront plus d’informations à propos du mariage civil et fourniront également des réponses aux questions que vous vous posez. Quelles sont […]
Annulation de mariage, les procédures à réaliser
Nombreuses sont les causes qui poussent les couples à annuler leur mariage. Pourtant, comme pour le mariage, les procédures de l’annulation ne sont pas simples. Une annulation de mariage nécessite la réalisation de démarches juridiques. Une demande reposant sur un valable motif doit être faite pour que le juge puisse accepter l’annulation du mariage. Annulation […]
Comment se déroule la réalisation d’un testament ?
Quand vient l’âge, on pense la manière dont on va léguer ses biens à ses héritiers. D’où l’intérêt de rédiger un testament. Rédigé seul ou en présence d’un notaire, ce dernier ne doit pas se faire à la hâte. Des procédures et conditions sont à respecter. Découvrez quelques points sur le déroulement de la réalisation […]
La rédaction d’un testament
Pour exprimer librement vos dernières volontés afin d’organiser au mieux votre succession, la solution qui se propose à vous est la rédaction d’un testament. Si certains préfèrent rédiger eux-mêmes leur testament, d’autres choisissent de se rendre chez le notaire pour établir ce document unique qui ne prend effet qu’au décès du testateur. Les règles de […]
Les critères déterminants un bon notaire
Le rôle d’un notaire implique un service juridique spécial parce qu’il effectue une tâche particulière afin de satisfaire une exigence d’intérêt général. Alors dans certaines situations, la présence de ce professionnel est obligatoire comme en matière de vente ou d’achat d’un bien immobilier, et autres. C’est pour cela qu’il est primordial de bien choisir l’officier […]
Notaire : quels sont ses principaux domaines d’intervention ?
Les principales missions du notaire sont déjà évoquées par l’ordonnance du 2 novembre 1945. Ce professionnel juridique intervient en tant qu’officier public. Il traite des actes et contrats pour aider les deux parties à parvenir facilement à une authenticité aux actes de l’autorité publique. Les actes de famille : une des missions du notaire Les […]
La donation par acte notarié : les avantages
La donation est une mesure qui consiste à se dessaisir d’un bien en vue de transférer sa propriété à une autre personne. Au moment où la personne concernée accepte l’offre du donataire, il jouit entièrement du bien en question. À cet instant, le donateur n’aura plus la mainmise sur le bien. Cette décision agit de […]
Couple, les intérêts de signer un contrat de mariage
Un contrat de mariage n’est ni un choix d’égoïsme ni de méfiance. Bien au contraire, les époux profitent de nombreux avantages en signant ce document chez le notaire. Opter pour l’établissement de ce document signifie choisir le régime matrimonial adapté réellement à votre situation. S’il n’y a donc pas de signature de contrat de mariage, […]
Notaire, une profession qui respecte des règles de déontologie strictes
Nombreuses garanties sont offertes aux clients par la déontologie de la profession de notaire. En plus d’avoir des compétences et de la notoriété, la crédibilité de ce professionnel repose aussi sur sa capacité à se soumettre aux règles strictes. En cas de non-respect, il encoure des sanctions. Les règles de déontologie L’exercice du métier de […]
Les rôles du notaire dans la succession
Les procédures de succession sont des démarches longues et complexes. La présence d’un notaire est obligatoire. Pour y parvenir, les successeurs doivent remettre les documents nécessaires pour obtenir leurs héritages laissés par le défunt. Tout dépend du testament et de la donation entre époux. Les procédures d’une succession Il est important de faire appel à […]
Quels sont les différents domaines d’intervention d’un notaire ?
Les notaires sont souvent sollicités pour authentifier et conserver des actes juridiques. En dehors de ces caractéristiques, ce juriste possède un domaine d’intervention assez large. Ayant une vision globale des problèmes et conflits juridiques, ce professionnel peut intervenir dans le domaine juridique et fiscal. Grâce à ses compétences et à son expérience, il peut servir […]
Quels sont les avantages d’un testament notarié ?
Vous souhaitez protéger vos enfants et votre conjoint après votre décès ? Si oui, alors il faudra avoir recours à un testament notarié pour la répartition de vos biens. De toutes les formes de testament, le testament notarié est le plus avantageux pour les ayants droit. Il permet de régler rapidement la succession, ce qui permet […]
Quels sont les avantages de se marier devant le notaire ?
Vous venez de décider de concrétiser votre projet de mariage, mais vous n’envisagez pas de le célébrer à l’église ou au palais de justice ? Vous pouvez demander à votre notaire de vous marier. Ainsi, vous pourrez aisément choisir le lieu de la célébration de ce grand événement. Vous pensez peut-être que célébrer un mariage devant […]
Bien choisir un contrat de mariage
Le régime matrimonial définit les règles régissant les deux époux dans le cadre d’un mariage. Avant tout engagement, il faut donc commencer par bien cerner les différences. Le contrat détermine les relations patrimoniales. Il met aussi en relief les conditions en cas de dissolution du lien conjugal. En présence d’un notaire, les deux époux peuvent […]
Comment rédiger son testament ?
Le testament est un document qui atteste la succession et l’organisation du partage des biens. Rédiger ses dernières volontés dans un testament est le meilleur moyen de se protéger, surtout si on est célibataire. Avec ou sans notaire, faire un testament est une précaution utile pour mieux prévoir la transmission de son patrimoine. Pour rédiger […]
Les principes légaux d’un testament
Le testament est un acte de transmission légale ou volontaire de ses patrimoines. Le tribunal prend la décision de partage selon le principe de succession légitime et légale si le testateur n’a pas rédigé son testament. Le partage de l’héritage suit le testament s’il est bien rédigé par un notaire. Les conditions de validité d’un […]
Cerner le rôle du notaire dans le cadre de la vente immobilière
Occupant un rôle important dans l’univers du marché immobilier, le notaire dispose des compétences avancées en droit. Toute personne souhaitant céder un bien immobilier doit ainsi faire appel à ce professionnel. Celui-ci interviendra en tant qu’expert en transactions immobilières et interviendra à la part du vendeur pour faciliter toutes les procédures. Quels sont les rôles […]
Quelles sont les différentes missions des notaires en matière de sécurité juridique ?
Les notaires jouent des rôles importants dans le cadre de la sécurité juridique. Leurs domaines d’intervention restent très vastes. Ils incluent la constitution d’un patrimoine, la transmission, l’achat ou la vente de biens immobiliers et la construction d’un couple. L’État assure également la sécurité juridique des citoyens. Pour ce faire, il met l’accent sur la […]
Les procédures dans une annulation de mariage
Une annulation de mariage est une décision prise par la justice pour effacer l’union de deux personnes. Ce sont surtout les mariages qui ne respectent pas les conditions légales qui sont contestées. Les types d’annulations de mariage Si l’on souhaite demander une annulation de mariage, il faut choisir entre deux types de nullité à savoir […]
Les principales raisons d’opter pour un contrat de mariage
La belle aventure à deux commence après une demande en mariage. Ce dernier est un événement très spécial pour deux personnes qui s’aiment et qui souhaitent s’unir pour la vie. Mais c’est surtout une aventure qui commence par la préparation. En dehors de la fête, il faut accomplir des démarches administratives telles que le contrat […]