Le testament est un document qui atteste la succession et l’organisation du partage des biens. Rédiger ses dernières volontés dans un testament est le meilleur moyen de se protéger, surtout si on est célibataire. Avec ou sans notaire, faire un testament est une précaution utile pour mieux prévoir la transmission de son patrimoine. Pour rédiger […]
Les principes légaux d’un testament
Le testament est un acte de transmission légale ou volontaire de ses patrimoines. Le tribunal prend la décision de partage selon le principe de succession légitime et légale si le testateur n’a pas rédigé son testament. Le partage de l’héritage suit le testament s’il est bien rédigé par un notaire. Les conditions de validité d’un […]
Cerner le rôle du notaire dans le cadre de la vente immobilière
Occupant un rôle important dans l’univers du marché immobilier, le notaire dispose des compétences avancées en droit. Toute personne souhaitant céder un bien immobilier doit ainsi faire appel à ce professionnel. Celui-ci interviendra en tant qu’expert en transactions immobilières et interviendra à la part du vendeur pour faciliter toutes les procédures. Quels sont les rôles […]
Quelles sont les différentes missions des notaires en matière de sécurité juridique ?
Les notaires jouent des rôles importants dans le cadre de la sécurité juridique. Leurs domaines d’intervention restent très vastes. Ils incluent la constitution d’un patrimoine, la transmission, l’achat ou la vente de biens immobiliers et la construction d’un couple. L’État assure également la sécurité juridique des citoyens. Pour ce faire, il met l’accent sur la […]
Les procédures dans une annulation de mariage
Une annulation de mariage est une décision prise par la justice pour effacer l’union de deux personnes. Ce sont surtout les mariages qui ne respectent pas les conditions légales qui sont contestées. Les types d’annulations de mariage Si l’on souhaite demander une annulation de mariage, il faut choisir entre deux types de nullité à savoir […]
Les principales raisons d’opter pour un contrat de mariage
La belle aventure à deux commence après une demande en mariage. Ce dernier est un événement très spécial pour deux personnes qui s’aiment et qui souhaitent s’unir pour la vie. Mais c’est surtout une aventure qui commence par la préparation. En dehors de la fête, il faut accomplir des démarches administratives telles que le contrat […]
Quels sont les services proposés par un notaire ?
Un notaire est un spécialiste dans de nombreux secteurs administratifs et juridiques. On a recourt à ce dernier dans la transaction immobilière, la vérification de paperasses administratives, dans le domaine de la succession et de testament ainsi que dans l’établissement de contrat de mariage. Les rôles administratifs et juridiques d’un notaire Sur le plan immobilier, […]
Les procédures légales de droit de garde des enfants en cas de divorce
Tout le monde a le droit de se séparer devant un tribunal. Les biens sont partagés équitablement selon le contrat signé durant le mariage civil, mais le droit de garde est une autre affaire. Elle dépend en réalité du couple sur les termes du divorce. Le droit de garde peut être réalisé selon la loi […]
Que faut-il savoir sur les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers sont des documents qui définissent l’état d’un bien immobilier. En cas de vente ou de mise en location, le propriétaire doit les présenter obligatoirement au jour de la signature de l’acte de bail ou de vente. En cas d’absence de ces diagnostics, le vendeur sera sanctionné. Pour assurer la conformité de ces […]
Quand recourir aux services d’un notaire ?
Un notaire offre ses services dans plusieurs domaines administratifs et juridiques. Il peut travailler pour une personne physique ou morale. Il assure la normalisation de paperasses administratives et juridiques des affaires immobilières, des affaires de testament ou de succession. Les prestations de notaire dans les affaires immobilières On a besoin d’un notaire pour régler les […]