Conseils

La rédaction d’un testament

Pour exprimer librement vos dernières volontés afin d’organiser au mieux votre succession, la solution qui se propose à vous est la rédaction d’un testament. Si certains préfèrent rédiger eux-mêmes leur testament, d’autres choisissent de se rendre chez le notaire pour établir ce document unique qui ne prend effet qu’au décès du testateur. Les règles de […]

Les critères déterminants un bon notaire

Le rôle d’un notaire implique un service juridique spécial parce qu’il effectue une tâche particulière afin de satisfaire une exigence d’intérêt général. Alors dans certaines situations, la présence de ce professionnel est obligatoire comme en matière de vente ou d’achat d’un bien immobilier, et autres. C’est pour cela qu’il est primordial de bien choisir l’officier […]

Notaire : quels sont ses principaux domaines d’intervention ?

Les principales missions du notaire sont déjà évoquées par l’ordonnance du 2 novembre 1945. Ce professionnel juridique intervient en tant qu’officier public. Il traite des actes et contrats pour aider les deux parties à parvenir facilement à une authenticité aux actes de l’autorité publique. Les actes de famille : une des missions du notaire Les […]

Couple, les intérêts de signer un contrat de mariage

Un contrat de mariage n’est ni un choix d’égoïsme ni de méfiance. Bien au contraire, les époux profitent de nombreux avantages en signant ce document chez le notaire. Opter pour l’établissement de ce document signifie choisir le régime matrimonial adapté réellement à votre situation. S’il n’y a donc pas de signature de contrat de mariage, […]

Notaire, une profession qui respecte des règles de déontologie strictes

Nombreuses garanties sont offertes aux clients par la déontologie de la profession de notaire. En plus d’avoir des compétences et de la notoriété, la crédibilité de ce professionnel repose aussi sur sa capacité à se soumettre aux règles strictes. En cas de non-respect, il encoure des sanctions. Les règles de déontologie L’exercice du métier de […]

Les rôles du notaire dans la succession

Les procédures de succession sont des démarches longues et complexes. La présence d’un notaire est obligatoire. Pour y parvenir, les successeurs doivent remettre les documents nécessaires pour obtenir leurs héritages laissés par le défunt. Tout dépend du testament et de la donation entre époux. Les procédures d’une succession Il est important de faire appel à […]

Quels sont les différents domaines d’intervention d’un notaire ?

Les notaires sont souvent sollicités pour authentifier et conserver des actes juridiques. En dehors de ces caractéristiques, ce juriste possède un domaine d’intervention assez large. Ayant une vision globale des problèmes et conflits juridiques, ce professionnel peut intervenir dans le domaine juridique et fiscal. Grâce à ses compétences et à son expérience, il peut servir […]

Quels sont les avantages d’un testament notarié ?

Vous souhaitez protéger vos enfants et votre conjoint après votre décès ? Si oui, alors il faudra avoir recours à un testament notarié pour la répartition de vos biens. De toutes les formes de testament, le testament notarié est le plus avantageux pour les ayants droit. Il permet de régler rapidement la succession, ce qui permet […]

Quels sont les avantages de se marier devant le notaire ?

Vous venez de décider de concrétiser votre projet de mariage, mais vous n’envisagez pas de le  célébrer à l’église ou au palais de justice ? Vous pouvez demander à votre notaire de vous marier. Ainsi, vous pourrez aisément choisir le lieu de la célébration de ce grand événement. Vous pensez peut-être que célébrer un mariage devant […]

Bien choisir un contrat de mariage

Le régime matrimonial définit les règles régissant les deux époux dans le cadre d’un mariage. Avant tout engagement, il faut donc commencer par bien cerner les différences. Le contrat détermine les relations patrimoniales. Il met aussi en relief les conditions en cas de dissolution du lien conjugal. En présence d’un notaire, les deux époux peuvent […]

Les principes légaux d’un testament

Le testament est un acte de transmission légale ou volontaire de ses patrimoines. Le tribunal prend la décision de partage selon le principe de succession légitime et légale si le testateur n’a pas rédigé son testament. Le partage de l’héritage suit le testament s’il est bien rédigé par un notaire. Les conditions de validité d’un […]

Cerner le rôle du notaire dans le cadre de la vente immobilière

Occupant un rôle important dans l’univers du marché immobilier, le notaire dispose des compétences avancées en droit. Toute personne souhaitant céder un bien immobilier doit ainsi faire appel à ce professionnel. Celui-ci interviendra en tant qu’expert en transactions immobilières et interviendra à la part du vendeur pour faciliter toutes les procédures. Quels sont les rôles […]

Quelles sont les différentes missions des notaires en matière de sécurité juridique ?

Les notaires jouent des rôles importants dans le cadre de la sécurité juridique. Leurs domaines d’intervention restent très vastes. Ils incluent la constitution d’un patrimoine, la transmission, l’achat ou la vente de biens immobiliers et la construction d’un couple. L’État assure également la sécurité juridique des citoyens. Pour ce faire, il met l’accent sur la […]

Les procédures dans une annulation de mariage

Une annulation de mariage est une décision prise par la justice pour effacer l’union de deux personnes. Ce sont surtout les mariages qui ne respectent pas les conditions légales qui sont contestées. Les types d’annulations de mariage Si l’on souhaite demander une annulation de mariage, il faut choisir entre deux types de nullité à savoir […]

Les principales raisons d’opter pour un contrat de mariage

La belle aventure à deux commence après une demande en mariage. Ce dernier est un événement très spécial pour deux personnes qui s’aiment et qui souhaitent s’unir pour la vie. Mais c’est surtout une aventure qui commence par la préparation. En dehors de la fête, il faut accomplir des démarches administratives telles que le contrat […]

Quels sont les services proposés par un notaire ?

Un notaire est un spécialiste dans de nombreux secteurs administratifs et juridiques. On a recourt à ce dernier dans la transaction immobilière, la vérification de paperasses administratives, dans le domaine de la succession et de testament ainsi que dans l’établissement de contrat de mariage. Les rôles administratifs et juridiques d’un notaire Sur le plan immobilier, […]

Que faut-il savoir sur les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers sont des documents qui définissent l’état d’un bien immobilier. En cas de vente ou de mise en location, le propriétaire doit les présenter obligatoirement au jour de la signature de l’acte de bail ou de vente. En cas d’absence de ces diagnostics, le vendeur sera sanctionné. Pour assurer la conformité de ces […]

Quand recourir aux services d’un notaire ?

Un notaire offre ses services dans plusieurs domaines administratifs et juridiques. Il peut travailler pour une personne physique ou morale. Il assure la normalisation de paperasses administratives et juridiques des affaires immobilières, des affaires de testament ou de succession. Les prestations de notaire dans les affaires immobilières On a besoin d’un notaire pour régler les […]

Comment se passe une succession ?

Lorsqu’un proche décède, la famille va devoir s’occuper de la succession de ses biens après quelques mois de l’enterrement. Des démarches administratives doivent être ainsi effectuées par les héritiers pour la transmission du patrimoine. Pour faciliter les procédures, il est toujours préférable de se faire accompagner par un notaire. Recherche de testament La première étape […]

Se faire accompagner par un notaire dans un investissement immobilier

Un investissement immobilier est un engagement financier pour acquérir un bien immobilier ou réaliser des rénovations. C’est un moyen financier servant à réaliser le projet et la mise en œuvre des travaux immobiliers. Il doit être accompagné par un notaire pour authentifier les documents de propriété. Les enjeux d’un investissement immobilier Lorsqu’on investit dans l’immobilier, […]

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