Pour exprimer librement vos dernières volontés afin d’organiser au mieux votre succession, la solution qui se propose à vous est la rédaction d’un testament. Si certains préfèrent rédiger eux-mêmes leur testament, d’autres choisissent de se rendre chez le notaire pour établir ce document unique qui ne prend effet qu’au décès du testateur. Les règles de […]
Les critères déterminants un bon notaire
Le rôle d’un notaire implique un service juridique spécial parce qu’il effectue une tâche particulière afin de satisfaire une exigence d’intérêt général. Alors dans certaines situations, la présence de ce professionnel est obligatoire comme en matière de vente ou d’achat d’un bien immobilier, et autres. C’est pour cela qu’il est primordial de bien choisir l’officier […]
Notaire : quels sont ses principaux domaines d’intervention ?
Les principales missions du notaire sont déjà évoquées par l’ordonnance du 2 novembre 1945. Ce professionnel juridique intervient en tant qu’officier public. Il traite des actes et contrats pour aider les deux parties à parvenir facilement à une authenticité aux actes de l’autorité publique. Les actes de famille : une des missions du notaire Les […]
La donation par acte notarié : les avantages
La donation est une mesure qui consiste à se dessaisir d’un bien en vue de transférer sa propriété à une autre personne. Au moment où la personne concernée accepte l’offre du donataire, il jouit entièrement du bien en question. À cet instant, le donateur n’aura plus la mainmise sur le bien. Cette décision agit de […]
Couple, les intérêts de signer un contrat de mariage
Un contrat de mariage n’est ni un choix d’égoïsme ni de méfiance. Bien au contraire, les époux profitent de nombreux avantages en signant ce document chez le notaire. Opter pour l’établissement de ce document signifie choisir le régime matrimonial adapté réellement à votre situation. S’il n’y a donc pas de signature de contrat de mariage, […]
Notaire, une profession qui respecte des règles de déontologie strictes
Nombreuses garanties sont offertes aux clients par la déontologie de la profession de notaire. En plus d’avoir des compétences et de la notoriété, la crédibilité de ce professionnel repose aussi sur sa capacité à se soumettre aux règles strictes. En cas de non-respect, il encoure des sanctions. Les règles de déontologie L’exercice du métier de […]
Les rôles du notaire dans la succession
Les procédures de succession sont des démarches longues et complexes. La présence d’un notaire est obligatoire. Pour y parvenir, les successeurs doivent remettre les documents nécessaires pour obtenir leurs héritages laissés par le défunt. Tout dépend du testament et de la donation entre époux. Les procédures d’une succession Il est important de faire appel à […]
Quels sont les différents domaines d’intervention d’un notaire ?
Les notaires sont souvent sollicités pour authentifier et conserver des actes juridiques. En dehors de ces caractéristiques, ce juriste possède un domaine d’intervention assez large. Ayant une vision globale des problèmes et conflits juridiques, ce professionnel peut intervenir dans le domaine juridique et fiscal. Grâce à ses compétences et à son expérience, il peut servir […]
Quels sont les avantages d’un testament notarié ?
Vous souhaitez protéger vos enfants et votre conjoint après votre décès ? Si oui, alors il faudra avoir recours à un testament notarié pour la répartition de vos biens. De toutes les formes de testament, le testament notarié est le plus avantageux pour les ayants droit. Il permet de régler rapidement la succession, ce qui permet […]
Quels sont les avantages de se marier devant le notaire ?
Vous venez de décider de concrétiser votre projet de mariage, mais vous n’envisagez pas de le célébrer à l’église ou au palais de justice ? Vous pouvez demander à votre notaire de vous marier. Ainsi, vous pourrez aisément choisir le lieu de la célébration de ce grand événement. Vous pensez peut-être que célébrer un mariage devant […]
Bien choisir un contrat de mariage
Le régime matrimonial définit les règles régissant les deux époux dans le cadre d’un mariage. Avant tout engagement, il faut donc commencer par bien cerner les différences. Le contrat détermine les relations patrimoniales. Il met aussi en relief les conditions en cas de dissolution du lien conjugal. En présence d’un notaire, les deux époux peuvent […]
Comment rédiger son testament ?
Le testament est un document qui atteste la succession et l’organisation du partage des biens. Rédiger ses dernières volontés dans un testament est le meilleur moyen de se protéger, surtout si on est célibataire. Avec ou sans notaire, faire un testament est une précaution utile pour mieux prévoir la transmission de son patrimoine. Pour rédiger […]
Les principes légaux d’un testament
Le testament est un acte de transmission légale ou volontaire de ses patrimoines. Le tribunal prend la décision de partage selon le principe de succession légitime et légale si le testateur n’a pas rédigé son testament. Le partage de l’héritage suit le testament s’il est bien rédigé par un notaire. Les conditions de validité d’un […]
Cerner le rôle du notaire dans le cadre de la vente immobilière
Occupant un rôle important dans l’univers du marché immobilier, le notaire dispose des compétences avancées en droit. Toute personne souhaitant céder un bien immobilier doit ainsi faire appel à ce professionnel. Celui-ci interviendra en tant qu’expert en transactions immobilières et interviendra à la part du vendeur pour faciliter toutes les procédures. Quels sont les rôles […]
Quelles sont les différentes missions des notaires en matière de sécurité juridique ?
Les notaires jouent des rôles importants dans le cadre de la sécurité juridique. Leurs domaines d’intervention restent très vastes. Ils incluent la constitution d’un patrimoine, la transmission, l’achat ou la vente de biens immobiliers et la construction d’un couple. L’État assure également la sécurité juridique des citoyens. Pour ce faire, il met l’accent sur la […]
Les procédures dans une annulation de mariage
Une annulation de mariage est une décision prise par la justice pour effacer l’union de deux personnes. Ce sont surtout les mariages qui ne respectent pas les conditions légales qui sont contestées. Les types d’annulations de mariage Si l’on souhaite demander une annulation de mariage, il faut choisir entre deux types de nullité à savoir […]
Les principales raisons d’opter pour un contrat de mariage
La belle aventure à deux commence après une demande en mariage. Ce dernier est un événement très spécial pour deux personnes qui s’aiment et qui souhaitent s’unir pour la vie. Mais c’est surtout une aventure qui commence par la préparation. En dehors de la fête, il faut accomplir des démarches administratives telles que le contrat […]
Quels sont les services proposés par un notaire ?
Un notaire est un spécialiste dans de nombreux secteurs administratifs et juridiques. On a recourt à ce dernier dans la transaction immobilière, la vérification de paperasses administratives, dans le domaine de la succession et de testament ainsi que dans l’établissement de contrat de mariage. Les rôles administratifs et juridiques d’un notaire Sur le plan immobilier, […]
Les procédures légales de droit de garde des enfants en cas de divorce
Tout le monde a le droit de se séparer devant un tribunal. Les biens sont partagés équitablement selon le contrat signé durant le mariage civil, mais le droit de garde est une autre affaire. Elle dépend en réalité du couple sur les termes du divorce. Le droit de garde peut être réalisé selon la loi […]
Que faut-il savoir sur les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers sont des documents qui définissent l’état d’un bien immobilier. En cas de vente ou de mise en location, le propriétaire doit les présenter obligatoirement au jour de la signature de l’acte de bail ou de vente. En cas d’absence de ces diagnostics, le vendeur sera sanctionné. Pour assurer la conformité de ces […]
Quand recourir aux services d’un notaire ?
Un notaire offre ses services dans plusieurs domaines administratifs et juridiques. Il peut travailler pour une personne physique ou morale. Il assure la normalisation de paperasses administratives et juridiques des affaires immobilières, des affaires de testament ou de succession. Les prestations de notaire dans les affaires immobilières On a besoin d’un notaire pour régler les […]
Comment se passe une succession ?
Lorsqu’un proche décède, la famille va devoir s’occuper de la succession de ses biens après quelques mois de l’enterrement. Des démarches administratives doivent être ainsi effectuées par les héritiers pour la transmission du patrimoine. Pour faciliter les procédures, il est toujours préférable de se faire accompagner par un notaire. Recherche de testament La première étape […]
Les différents types de divorce
Le taux de divorce augmente chaque année partout dans le monde. Lorsqu’un couple a constamment des problèmes dans la vie quotidienne, il décide de se séparer et passer par cette procédure juridique. Il peut ainsi choisir entre plusieurs types de divorces. Le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est une forme de […]
Se faire accompagner par un notaire dans un investissement immobilier
Un investissement immobilier est un engagement financier pour acquérir un bien immobilier ou réaliser des rénovations. C’est un moyen financier servant à réaliser le projet et la mise en œuvre des travaux immobiliers. Il doit être accompagné par un notaire pour authentifier les documents de propriété. Les enjeux d’un investissement immobilier Lorsqu’on investit dans l’immobilier, […]