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Conseils

Notaire

La rupture du contrat de travail en cas de fusion de l’entreprise

juin 9, 2023 Maude Cachin 0

La fusion d’entreprises est un événement majeur dans la vie d’une société et de ses salariés. Elle peut entraîner des conséquences importantes sur les contrats de travail, notamment en termes de ruptures. Découvrez comment se […]

Notaire

Mise en demeure et gestion des litiges dans l’industrie du cinéma

juin 8, 2023 Maude Cachin 0

Le cinéma est une industrie passionnante et en constante évolution, mais elle n’est pas sans ses moments de tension et de conflits. Les litiges sont courants dans ce secteur, qu’il s’agisse de questions de droits […]

Notaire

Les obligations de l’éthylotest pour les auto-écoles : enjeux juridiques

juin 7, 2023 Maude Cachin 0

Face à la recrudescence des accidents de la route liés à l’alcool, les obligations légales concernant l’éthylotest sont au cœur des débats. Les auto-écoles sont particulièrement concernées par cette problématique, puisqu’elles ont pour mission de […]

Notaire

Assurance quad : les obligations légales pour le changement de banque

juin 6, 2023 Maude Cachin 0

Changer d’assurance pour son quad peut s’avérer être une étape importante, surtout lorsque cela implique de changer de banque. Il est donc essentiel de connaître les obligations légales liées à ce changement pour mener à […]

Notaire

Capacité d’emprunt et réglementation du surendettement: Comment s’y retrouver?

juin 5, 2023 Maude Cachin 0

Le surendettement est une situation préoccupante qui touche de plus en plus de ménages. La capacité d’emprunt et la réglementation du surendettement sont des notions essentielles à comprendre pour éviter de se retrouver dans cette […]

Notaire

La Loi Hamon et la régulation des contrats de crédit pour travaux : un outil indispensable

juin 5, 2023 Maude Cachin 0

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a bouleversé le paysage législatif français en matière de consommation. Parmi les nombreux domaines concernés par cette loi, on trouve celui des contrats de crédit pour travaux. Comment la […]

Notaire

La légitimité de l’utilisation de Kleaner pour protéger son permis

juin 4, 2023 Maude Cachin 0

Les enjeux liés à la sécurité routière sont au cœur des préoccupations des automobilistes et des autorités. Le permis de conduire est un document précieux et indispensable pour se déplacer librement en voiture. Il est […]

Notaire

Les implications juridiques du changement de banque pour les institutions financières

juin 3, 2023 Maude Cachin 0

Le monde de la finance est en constante évolution, et le phénomène de changement de banque est de plus en plus fréquent. Les institutions financières doivent faire face à de nombreux défis juridiques liés à […]

Notaire

Conséquences juridiques du non-respect du code de la route lors d’un déplacement professionnel

juin 3, 2023 Maude Cachin 0

Le non-respect du code de la route lors d’un déplacement professionnel peut avoir des conséquences juridiques importantes pour l’employeur et l’employé. Cet article explore les principales conséquences et les responsabilités encourues par les parties concernées. […]

Notaire

Les implications de l’article 1643 dans la médiation amiable

juin 2, 2023 Maude Cachin 0

La médiation amiable est une pratique en constante évolution, notamment en raison des nombreuses lois et régulations qui l’entourent. L’article 1643 du Code civil français est un exemple clé de cette complexité, avec des implications […]

Notaire

Le droit à la liberté de religion et la demande de naturalisation

juin 1, 2023 Maude Cachin 0

La liberté de religion est un droit fondamental reconnu par les législations et les conventions internationales. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’accéder à la nationalité d’un pays, la question de l’adéquation des pratiques religieuses avec les valeurs […]

Notaire

L’agent immobilier et le droit de l’urbanisme : un duo incontournable

juin 1, 2023 Maude Cachin 0

Le marché immobilier est un secteur en perpétuelle évolution, où les acteurs doivent jongler avec diverses réglementations pour mener à bien leurs projets. Parmi ces réglementations, le droit de l’urbanisme occupe une place prépondérante. Quel […]

Notaire

Normes de qualité et location de voiture : comment s’y retrouver ?

mai 31, 2023 Maude Cachin 0

La location de voiture est une pratique courante pour les voyages, les déplacements professionnels ou encore les besoins ponctuels. Afin de garantir une expérience optimale aux clients, il est essentiel que les agences de location […]

Notaire

L’arbitrage et l’article 1491 : une exploration détaillée

mai 31, 2023 Maude Cachin 0

L’arbitrage est un mode de résolution des conflits alternatif à la justice étatique. Il repose sur la volonté des parties en litige de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres, qui rendront une décision […]

Testament

Comment rédiger un testament ?

mai 30, 2023 Frank Depanneur 0

La mort est la seule chose que l’homme n’arrive pas à contrôler. Nul ne sait lorsqu’il mourra; c’est pour cette raison qu’il faut planifier après sa mort à travers un testament. Comment rédiger un testament? […]

Notaire

L’application de la vérification d’identité en ligne dans le droit de la famille : enjeux et défis

mai 30, 2023 Maude Cachin 0

La vérification d’identité en ligne est désormais une réalité incontournable dans notre société numérique. Cette technologie trouve également sa place dans le domaine du droit de la famille, où elle soulève des enjeux et des […]

Notaire

Les courses en ligne et la réglementation sur les produits à base de viande

mai 28, 2023 Maude Cachin 0

Alors que les courses en ligne gagnent du terrain, la question de la réglementation des produits à base de viande se pose avec acuité. Comment s’assurer de la qualité et de la traçabilité des viandes […]

Notaire

Frais de notaire pour l’acquisition d’un bien immobilier dans une copropriété horizontale : une perspective juridique

mai 28, 2023 Maude Cachin 0

L’acquisition d’un bien immobilier dans une copropriété horizontale soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les frais de notaire. Quels sont ces frais, et comment sont-ils calculés ? Cet article vous offre un […]

Notaire

L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification en cas d’erreur sur le nom de famille ?

mai 27, 2023 Maude Cachin 0

Un acte de naissance est un document officiel qui atteste l’identité et la filiation d’une personne. Il est essentiel que les informations contenues dans cet acte soient exactes, car elles sont utilisées pour établir d’autres […]

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Notaire

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des collectivités territoriales

mai 26, 2023 Maude Cachin 0

Face à la montée en puissance des vélos électriques, les collectivités territoriales doivent adapter leurs réglementations pour encadrer ce nouveau mode de déplacement et répondre aux enjeux environnementaux, de sécurité et d’aménagement du territoire. Cet […]

Notaire

Le rôle du diagnostic immobilier dans la vente d’un logement en loi Denormandie

mai 25, 2023 Maude Cachin 0

Le diagnostic immobilier est un élément clé pour réussir la vente d’un logement en loi Denormandie. Zoom sur les étapes et les enjeux de cette démarche incontournable. Qu’est-ce que la loi Denormandie et quelles sont […]

Notaire

Le cadre juridique de la tarification en assurance malus

mai 24, 2023 Maude Cachin 0

Les contrats d’assurance automobile sont souvent assortis de systèmes de bonus-malus, visant à récompenser les assurés pour leur prudence au volant ou à sanctionner ceux qui présentent un risque accru d’accidents. Mais comment est encadrée […]

Notaire

L’aspect juridique de la gestion des droits d’auteur dans une SASU

mai 23, 2023 Maude Cachin 0

La protection des droits d’auteur est un enjeu majeur pour les créateurs et les entreprises qui exploitent ces œuvres. Dans le cas d’une SASU, il est essentiel de bien comprendre et gérer ces droits afin […]

Notaire

Les recours possibles en cas de litige suite à la résiliation d’un contrat d’électricité

mai 22, 2023 Maude Cachin 0

La résiliation d’un contrat d’électricité peut parfois donner lieu à des litiges entre le fournisseur et le consommateur. Quels sont les recours possibles pour régler ces désaccords ? Cet article vous apporte un éclairage sur […]

Notaire

Comment la taxe foncière influence-t-elle les politiques de zonage ?

mai 22, 2023 Maude Cachin 0

La taxe foncière est un élément clé dans l’aménagement du territoire et la planification urbaine. Elle joue un rôle majeur dans les politiques de zonage, qui déterminent les usages autorisés et les règles d’occupation des […]

Notaire

L’expertise judiciaire : un outil crucial pour le droit de l’Union Européenne

mai 21, 2023 Maude Cachin 0

L’expertise judiciaire est un instrument essentiel dans le cadre du droit de l’Union Européenne. Elle permet d’éclairer les juges sur des questions techniques, scientifiques ou économiques complexes, contribuant ainsi à une meilleure compréhension et application […]

Notaire

Les gélules CBD : une analyse juridique des normes de qualité

mai 21, 2023 Maude Cachin 0

Le marché du CBD (cannabidiol) est en pleine expansion et les produits dérivés se multiplient. Parmi eux, les gélules CBD suscitent un intérêt croissant pour leurs bienfaits potentiels sur la santé. Cependant, face à cette […]

Notaire

La protection des joueurs en cas de liquidation d’un opérateur de machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Maude Cachin 0

Le secteur des jeux d’argent en ligne est en pleine croissance, et les machines à sous représentent une part importante de ce marché. Cependant, la sécurité des joueurs est primordiale, notamment en cas de liquidation […]

Notaire

Les recours juridiques possibles en cas de fichage abusif au FICP par un créancier

mai 20, 2023 Maude Cachin 0

Le fichage au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est une procédure lourde de conséquences pour les personnes concernées, notamment en termes d’accès au crédit. Mais que faire si ce […]

Notaire

L’importance juridique des informations obligatoires sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Maude Cachin 0

Les travaux de construction et de rénovation sont des activités courantes dans notre société. Pourtant, il est essentiel de respecter certaines règles pour assurer la sécurité et l’information des riverains et des acteurs du chantier. […]

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