Après le décès, le partage du patrimoine est souvent un sujet de mésentente pour les descendants et pour la famille. De fait, il urge que vous rédigiez votre testament dans les bonnes conditions rédactionnelles avant votre décès. Comment réussir alors la rédaction de votre testament ? Hâtez-vous de découvrir les astuces de rédaction du testament […]
L’essentiel à connaître sur la publication des bans pour le mariage
Le mariage est le lien qui officialise l’union entre deux personnes, cela nécessite le remplissage de certaines démarches administratives comme la publication des bans. Cette étape est obligatoire et indispensable et son objectif est de rendre publique et officielle le futur mariage et de donner la possibilité à toute personne de s’opposer pour un motif […]
Quels droits disposent les clients face au dépannage d’urgence en plomberie ?
Fuite d’eau, toilette bouchée ou chaudière en panne, ce sont souvent des problèmes qui nécessitent l’intervention en urgence d’un plombier. Vous devez également penser que les réseaux de plomberie ne resteront pas impeccables pour la vie. Cependant, recourir à un professionnel est la meilleure solution si un dégât se manifeste soudainement. Se renseigner avant d’engager […]
3 solutions en cas de problème avec un notaire
Dans l’exercice de fonction, un notaire se doit d’avoir un comportement exemplaire. Il doit faire preuve de discrétion et de discernement pour apporter des solutions aux problèmes de sa clientèle. C’est possible que le comportement d’un notaire ne soit pas aussi exemplaire que ça le devrait. Lorsque vous vous trouvez en situation de conflit avec […]
Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier
Le notaire est un acteur majeur dans la vente d’un bien immobilier, car c’est chez lui que vous signez des documents. C’est auprès de lui que vous pouvez effectuer des vérifications sur l’authenticité de votre achat. Durant le processus de vente, celui-ci engage sa responsabilité civile, disciplinaire et pénale. Ceci pour que vous puissiez les […]
Quelles sont les voies juridiques prévues pour la constitution d’un testament ?
La constitution d’un testament comme bon nombre de choses requiert l’intervention des lois pour efficacement aboutir à un but précis. Ainsi, le testament pour son élaboration emprunte quelques voies juridiques propres. L’article ci portera la charge de la présentation d’un testament dans tous ses contours. Qu’est-ce qu’un testament ? A l’origine, le mot testament trouve […]
1er juin 2022 : des changements phénoménaux sur la loi d’assurance emprunteur
Tout comme les domaines fiscaux et bancaires, un certain nombre de points clés ont connu des changements, sur la loi d’assurance emprunteur. Depuis 1er juin, il existe une multitude de changements en faveur du quotidien et du porte-monnaie des Français. En effet, le mois dernier a été marqué par la mise en vigueur de certaines […]
Tout savoir sur le droit rural et son application
L’agriculture et la production agricole sont réglementées en droit, afin de respecter l’environnement. Le droit rural établit les règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs du domaine. C’est le droit qui concerne principalement les agriculteurs et les changements qui touchent l’agriculture. Ce domaine est un levier pour le développement de l’économie d’un pays […]
Quelle est l’importance du mariage dans le partage de l’héritage?
Plusieurs paramètres entrent dans le partage des biens après le décès d’une personne. Le mariage étant un acte liant deux personnes, il a son importance dans la distribution de l’héritage. Comment intervient le mariage dans la distribution de l’héritage? L’article suivant nous renseigne sur l’importance du mariage dans la distribution de l’héritage. Le régime de […]
La loi sur le CBD au Canada
L’intérêt des consommateurs pour le CBD ne cesse de croître au Canada. Pour ceux qui ne le savent pas encore, le CBD ou le cannabidiol est un composant du cannabis ou du chanvre. Les produits à base CBD envahissent les boutiques spécialisées. Mais, si vous souhaitez consommer ces produits, commencez par en savoir plus sur […]
Les avantages de choisir un bail notarié
Le logement et les questions sur l’habit ont toujours fait partie de plusieurs débats, car il s’agit de la sécurité des personnes. Certaines lois ne protègent pas toujours les propriétaires ou locataires. Sans même devoir parler des personnes qui occupent des logements insalubres ou encore trop petits. Lorsque vous décidez de mettre un bâtiment en […]
Conseils pour devenir notaire
Lorsque vous souhaitez commencer une carrière dans le droit, différents métiers s’offrent à vous. Le champ d’action du droit est assez large, vous pouvez être un avocat, un magistrat, un huissier de justice ou encore un notaire. Le métier qui nous intéresse est celui de notaire et en France, on recense plus de 10 000 notaires […]
Comment choisir son notaire ?
Vous venez de trouver votre bien immobilier et vous êtes maintenant à la recherche d’un notaire C’est normal, car ce profil est indispensable pour une entreprise pareille. Il en existe plusieurs, mais tous ne vont pas toujours offrir de bonnes prestations. Quelques critères peuvent vous aider à comprendre que vous avez dénicher la meilleure personne. […]
Quels services du notaire pour une entreprise ?
La création d’une entreprise est une décision qui prend en compte différentes démarches. Il en va de même pour la gestion d’une entreprise, car elle nécessite d’avoir plusieurs connaissances. Le notaire est un auxiliaire de droit qui peut vous venir en aide pour aborder différents aspects du projet de la création d’une société. Ses compétences […]
3 raisons de devenir notaire
Lorsqu’on doit décider de son orientation professionnelle, on ne pense pas vraiment à devenir notaire. Les individus fantasment généralement sur le métier d’avocat. Le notariat est une discipline qui vous permet d’être au front des affaires familiales, financières et professionnelles. Il joue plusieurs rôles dans les cas de succession, vente d’un bien immobilier, conflit entre […]
La violence à l’égard des enfants : types et ripostes
D’après une analyse réalisée en Europe, la majorité des enfants de moins de 18 ans que l’on retrouve sont victimes de différentes sortes d’abus, de violence physique et psychologique. Au cours de la période de la crise sanitaire, le confinement a augmenté ce nombre et c’est la raison pour laquelle il devient nécessaire de trouver […]
Devenir notaire : 5 raisons utiles
Nombreuses sont ces personnes qui souhaitent devenir avocates aujourd’hui. Mais lorsqu’il s’agit de la fonction de notaire, peu sont celles qui veulent s’y aventurer. Il s’agit pourtant d’un métier noble qui vous offre des avantages incroyables. Découvrez pourquoi il est très important de vous former pour cette fonction. Ceci peut certainement éveiller une flamme en […]
Pourquoi le notaire est essentiel au cours d’une donation ?
La donation est un acte par lequel une tierce personne offre un présent à une autre à titre gratuit. Cet acte ne doit en aucun cas être simplifié sur le plan légal. Lorsqu’une personne décide, en tout état de cause, de faire un don à une autre, celle-ci doit s’attendre à en perdre tous les avantages […]
La donation : conditions et révocation
Dans la vie on a toujours l’occasion de faire un don à une ou plusieurs personnes. C’est la raison pour laquelle les personnes qui souhaitent poser cet acte de gentillesse peuvent le faire par donation. La donation est un acte par lequel une personne offre à une autre personne un présent de valeur sans rien […]
Procédure et conséquence d’une annulation de cérémonie de mariage
Un mariage est une entreprise à la fois complexe et coûteuse que ce soit dans sa planification, sa réalisation, que le fait de le vivre. Mais pour diverses raisons, certains couples sont dans l’obligation de mettre fin à cette aventure avant même qu’il ne commence. Une procédure complexe, mais simple à appréhender avec de l’organisation. […]
Que faire en cas de litige avec mon notaire ?
Le choix du notaire doit être assez délicat, car il vous doit loyauté. Raison pour laquelle le procureur de la République effectue régulièrement un contrôle sur sa probité, son secret professionnel et sa rigueur. Vous devez savoir quoi attendre de ce spécialiste pour ne pas vous faire abuser. En cas de litige, plusieurs solutions s’offrent […]
Découvrir le droit rural
Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des réglementations spécifiques concernant les exploitations agricoles et à leurs activités. Ce dernier concerne plusieurs domaines comme le droit administratif ou le droit des sociétés. Vous voulez en savoir plus sur cette discipline ? Vous avez toqué à la bonne porte. C’est quoi le droit rural ? […]
Problème entre acheteur et vendeur : quelles solutions apporte le notaire ?
Après l’achat d’un bien immobilier, une situation créant des conflits entre l’acheteur et le vendeur peut voir le jour. C’est dans ce cadre que le rôle du notaire s’avère très important. Ce spécialiste en droit a plusieurs manières de régler ce genre de litige, même si le règlement à l’amiable est généralement la première solution. […]
Choisir un notaire comme célébrant d’un mariage civil
Jadis, les épousailles furent adoptées pour former une sorte d’alliance entre deux pays ou deux villes. Aujourd’hui, ils symbolisent l’union de deux êtres qui s’aiment. Le mariage est semble-t-il l’expression suprême de la maturation de l’amour entre deux êtres. Outre le greffier au palais de justice et le maire, le notaire est aussi apte à […]
Les avantages du bail notarié
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez toujours passer par un notaire pour signer votre contrat de bail. Ce spécialiste du droit vous aide à prévenir certains problèmes. Si le bail notarié s’avère très important pour les deux parties, c’est parce qu’il anticipe d’éventuels litiges. Si vous êtes ici, c’est certainement parce que vous […]
Rôle du notaire dans une succession
En cas de décès, le notaire va intervenir dans le cadre de la succession. Il va prendre la peine de se rapprocher des tous les organismes auxquels le défunt appartenait. C’est également le cas des établissements. Le but est d’obtenir certains documents et informations. Tout cela lui permet de rédiger un document authentique de la […]
Tout savoir sur le clerc de notaire
Dans un cabinet de notaire, vous allez trouver plusieurs profils. C’est dans ce cadre que vous allez avoir affaire au clerc de notaire. C’est un collaborateur du juriste qui peut rédiger et faire authentifier les actes notariés provenant des contrats passés entre particuliers et entreprises. Il peut s’agir des achats, des ventes, des donations, des […]
Comment créer son cabinet de notaire ?
Vous avez acquis toute l’expertise pour devenir un notaire et vous avez besoin de vous installer en créant un bureau. Pour ce faire, vous avez besoin de vous préparer. Notez que pour aspirer à cette fonction, vous devez avoir un niveau bac + 5 et un minimum d’aisance relationnelle. C’est un métier qui est doté […]
Pourquoi faire appel à un notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?
Vous avez vu un logement qui vous intéresse et vous avez obtenu votre prêt bancaire. Il vous reste une chose à faire, c’est de passer chez le notaire pour la signature de l’acte authentique de vente et le versement de la somme exigée. Vous vous demandez certainement jusqu’où le rôle de ce professionnel peut aller. […]
Les principales raisons du coût élevé des frais de notaire
En fait, l’expression « frais de notaire » n’est pas tout aussi correcte. À la place, cela concerne en particulier les « frais d’actes notariés ». C’est parce qu’il est évident que la grande majorité de ces frais ne revient pas à ces notaires. La principale préoccupation, ce sont les raisons de ces coûts que l’on juge aussi élevés. […]