La donation est une mesure qui consiste à se dessaisir d’un bien en vue de transférer sa propriété à une autre personne. Au moment où la personne concernée accepte l’offre du donataire, il jouit entièrement du bien en question. À cet instant, le donateur n’aura plus la mainmise sur le bien. Cette décision agit de […]
Couple, les intérêts de signer un contrat de mariage
Un contrat de mariage n’est ni un choix d’égoïsme ni de méfiance. Bien au contraire, les époux profitent de nombreux avantages en signant ce document chez le notaire. Opter pour l’établissement de ce document signifie choisir le régime matrimonial adapté réellement à votre situation. S’il n’y a donc pas de signature de contrat de mariage, […]
Notaire, une profession qui respecte des règles de déontologie strictes
Nombreuses garanties sont offertes aux clients par la déontologie de la profession de notaire. En plus d’avoir des compétences et de la notoriété, la crédibilité de ce professionnel repose aussi sur sa capacité à se soumettre aux règles strictes. En cas de non-respect, il encoure des sanctions. Les règles de déontologie L’exercice du métier de […]
Les rôles du notaire dans la succession
Les procédures de succession sont des démarches longues et complexes. La présence d’un notaire est obligatoire. Pour y parvenir, les successeurs doivent remettre les documents nécessaires pour obtenir leurs héritages laissés par le défunt. Tout dépend du testament et de la donation entre époux. Les procédures d’une succession Il est important de faire appel à […]
Quels sont les différents domaines d’intervention d’un notaire ?
Les notaires sont souvent sollicités pour authentifier et conserver des actes juridiques. En dehors de ces caractéristiques, ce juriste possède un domaine d’intervention assez large. Ayant une vision globale des problèmes et conflits juridiques, ce professionnel peut intervenir dans le domaine juridique et fiscal. Grâce à ses compétences et à son expérience, il peut servir […]
Quels sont les avantages d’un testament notarié ?
Vous souhaitez protéger vos enfants et votre conjoint après votre décès ? Si oui, alors il faudra avoir recours à un testament notarié pour la répartition de vos biens. De toutes les formes de testament, le testament notarié est le plus avantageux pour les ayants droit. Il permet de régler rapidement la succession, ce qui permet […]
Quels sont les avantages de se marier devant le notaire ?
Vous venez de décider de concrétiser votre projet de mariage, mais vous n’envisagez pas de le célébrer à l’église ou au palais de justice ? Vous pouvez demander à votre notaire de vous marier. Ainsi, vous pourrez aisément choisir le lieu de la célébration de ce grand événement. Vous pensez peut-être que célébrer un mariage devant […]
Bien choisir un contrat de mariage
Le régime matrimonial définit les règles régissant les deux époux dans le cadre d’un mariage. Avant tout engagement, il faut donc commencer par bien cerner les différences. Le contrat détermine les relations patrimoniales. Il met aussi en relief les conditions en cas de dissolution du lien conjugal. En présence d’un notaire, les deux époux peuvent […]
Comment rédiger son testament ?
Le testament est un document qui atteste la succession et l’organisation du partage des biens. Rédiger ses dernières volontés dans un testament est le meilleur moyen de se protéger, surtout si on est célibataire. Avec ou sans notaire, faire un testament est une précaution utile pour mieux prévoir la transmission de son patrimoine. Pour rédiger […]
Les principes légaux d’un testament
Le testament est un acte de transmission légale ou volontaire de ses patrimoines. Le tribunal prend la décision de partage selon le principe de succession légitime et légale si le testateur n’a pas rédigé son testament. Le partage de l’héritage suit le testament s’il est bien rédigé par un notaire. Les conditions de validité d’un […]