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Mois : avril 2026

Juridique

Article 1304 3 du code civil : impact sur les contrats

avril 30, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Article 1304 3 du code civil : impact sur les contrats
Le droit des contrats a connu une profonde transformation avec la réforme de 2016. Parmi les nouvelles dispositions, l’article 1304-3 du Code civil introduit un mécanisme qui modifie sensiblement la manière dont les parties contractantes […]
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Les alternatives au divorce par consentement mutuel sans avocat

avril 26, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Les alternatives au divorce par consentement mutuel sans avocat
Le divorce par consentement mutuel sans avocat semble séduire de nombreux couples qui souhaitent se séparer à l’amiable. Cette procédure simplifiée, introduite par la loi du 18 novembre 2016, permet théoriquement de divorcer rapidement et […]
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Comment l’article 1304 3 du code civil protège les citoyens

avril 22, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Comment l’article 1304 3 du code civil protège les citoyens
Depuis la réforme du droit des contrats en 2016, le législateur français a remodelé en profondeur le cadre juridique régissant les obligations. Parmi les nouvelles dispositions introduites, l’article 1304-3 du Code civil occupe une place […]
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Pourquoi choisir le divorce par consentement mutuel sans avocat

avril 18, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Pourquoi choisir le divorce par consentement mutuel sans avocat
Se séparer d’un commun accord représente déjà une étape difficile pour un couple. Lorsque les deux époux s’entendent sur les modalités de leur séparation, la question du coût et de la complexité de la procédure […]
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EDF EJP : cadre juridique et recours possibles en 2026

avril 14, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur EDF EJP : cadre juridique et recours possibles en 2026
Le tarif EDF EJP (Effacement des Jours de Pointe) représente un dispositif tarifaire historique qui continue de susciter des interrogations juridiques en 2026. Mis en place en 1990, ce système propose une tarification différenciée avec […]
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Comment rédiger un certificat de travail exemple en 2026

avril 10, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Comment rédiger un certificat de travail exemple en 2026
La fin d’un contrat de travail s’accompagne d’une obligation légale souvent méconnue des employeurs : la remise d’un certificat de travail. Ce document administratif, bien que simple en apparence, revêt une importance capitale pour le […]
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Ameli numéro de téléphone : comment contacter votre CPAM

avril 6, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Ameli numéro de téléphone : comment contacter votre CPAM
Vous souhaitez obtenir des informations sur vos remboursements de soins, vérifier l’état d’un dossier médical ou poser une question administrative à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ? Trouver le bon ameli numéro de téléphone peut […]
Divorce

Lettre de motivation stage avocat : modèle gratuit 2026

avril 2, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Lettre de motivation stage avocat : modèle gratuit 2026
La recherche d’un stage en cabinet d’avocat représente une étape cruciale dans le parcours de tout étudiant en droit. Face à la concurrence croissante et aux exigences élevées du secteur juridique, la rédaction d’une lettre […]

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