Comité Social et Économique : Décryptage de cette instance représentative du personnel

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a vu le jour en France suite à la réforme du Code du travail en 2017. Cette instance a pour vocation de faciliter le dialogue social au sein des entreprises et d’améliorer les conditions de travail des salariés. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le fonctionnement, les missions et les compétences du CSE, afin de mieux comprendre son rôle et ses enjeux.

1. Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?

Le Comité Social et Économique est né de la fusion des différentes instances représentatives du personnel existantes avant la réforme du Code du travail, à savoir : les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette instance unique a pour objectif principal de simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises.

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa création doit se faire par voie d’élection, organisée par l’employeur. Les membres élus sont appelés les « membres élus du CSE » ou « élus du personnel », tandis que les personnes désignées par les organisations syndicales sont appelées « délégués syndicaux ».

2. Les missions générales du Comité Social et Économique

Le CSE a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur et de défendre leurs intérêts en matière d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail et d’emploi. Plus précisément, le CSE exerce trois types de compétences :

• Compétences consultatives : le CSE doit être consulté par l’employeur sur toutes les décisions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (par exemple : modifications des conditions de travail, projets de restructuration, etc.).
• Compétences sociales : le CSE peut proposer à l’employeur des mesures visant à améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés. Il peut également organiser des activités sociales et culturelles pour le bien-être des salariés.
• Compétences économiques : le CSE dispose d’un droit d’alerte économique lui permettant d’intervenir en cas de situation préoccupante pour l’entreprise (par exemple : difficultés financières, fermeture d’un établissement, etc.).

3. Le fonctionnement du Comité Social et Économique

Le CSE est composé d’un employeur, qui en assure la présidence, et d’une délégation du personnel élue par les salariés. Cette délégation est composée d’un nombre variable de membres élus en fonction de la taille de l’entreprise.

Le CSE se réunit régulièrement lors des réunions plénières, au cours desquelles l’employeur et les élus du personnel échangent sur les sujets relevant de la compétence du comité. La fréquence de ces réunions varie selon la taille de l’entreprise : elles sont mensuelles pour les entreprises de 300 salariés et plus, et bimestrielles pour celles comptant entre 11 et 299 salariés.

Les membres élus du CSE bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions, ainsi que d’une formation spécifique en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ils sont également protégés contre les licenciements abusifs.

4. Les relations avec les autres instances

Le Comité Social et Économique entretient des relations étroites avec plusieurs autres instances :

• Les organisations syndicales : elles désignent des délégués syndicaux chargés de représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur et qui ont un rôle complémentaire à celui des élus du CSE.
• L’inspection du travail : elle veille au respect par l’employeur des obligations légales en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail. Le CSE peut solliciter l’intervention de l’inspection du travail en cas de manquement constaté.
• Les services de santé au travail : ils ont pour mission d’évaluer les risques professionnels, d’assurer le suivi médical des salariés et d’intervenir en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le CSE travaille en étroite collaboration avec ces services pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.

En somme, le Comité Social et Économique est une instance clé du dialogue social au sein des entreprises, dont le rôle est d’améliorer les conditions de travail et de défendre les intérêts des salariés. Sa mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, et son fonctionnement repose sur la coopération entre l’employeur et les élus du personnel.