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De prime abord, les termes conflit et litige peuvent paraître synonymes. Pourtant, dans le domaine juridique, ils renvoient à des réalités distinctes. Cet article vous propose de découvrir leurs différences, afin d’identifier la nature des […]
Dans un monde en constante évolution numérique, la loi sur la déclaration dématérialisée est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Elle simplifie les démarches administratives et fluidifie les échanges entre les […]
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Le consentement est un élément essentiel dans la formation d’un contrat, car il garantit que les parties sont d’accord sur les termes de l’accord. Cependant, il arrive parfois que le consentement soit vicié, c’est-à-dire qu’il […]
Vous envisagez de vous marier et souhaitez comprendre les différentes options qui s’offrent à vous en matière de régimes matrimoniaux ? Cet article a pour objectif de vous fournir une vue d’ensemble des régimes matrimoniaux […]
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