Le dépôt de plainte pour adultère ou infidélité est une démarche que certaines personnes peuvent envisager lorsqu’elles sont confrontées à la trahison de leur conjoint. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les différentes étapes et conséquences d’une telle procédure juridique.
L’adultère et l’infidélité dans le cadre du droit français
Il est important de distinguer l’adultère de l’infidélité, bien que les deux notions puissent sembler similaires. L’adultère concerne uniquement les couples mariés et se définit comme une relation sexuelle entre une personne mariée et un tiers. L’infidélité, quant à elle, englobe toutes les formes de relations extraconjugales, qu’elles soient physiques ou émotionnelles, et peut concerner aussi bien les couples mariés que les couples non-mariés.
Jusqu’en 1975, l’adultère était considéré comme un délit pénal en France. Depuis cette date, il n’est plus possible de porter plainte pour adultère au pénal. En revanche, l’adultère peut encore avoir des conséquences dans le cadre d’une procédure de divorce, comme nous le verrons plus loin.
Déposer plainte pour adultère ou infidélité : quelles démarches ?
Pour déposer plainte pour adultère ou infidélité, il faut tout d’abord réunir des preuves solides de la relation extraconjugale. Ces preuves peuvent être de nature diverse : messages, photos, témoignages… Il est recommandé de faire appel à un avocat afin de s’assurer que les preuves recueillies sont admissibles en justice et ne portent pas atteinte au respect de la vie privée du conjoint infidèle.
Une fois les preuves rassemblées, il est possible d’engager une procédure de divorce pour faute en invoquant l’adultère ou l’infidélité comme motif. Dans le cadre d’une telle procédure, le juge aux affaires familiales sera chargé d’examiner les éléments présentés par les deux parties et de décider si la faute est avérée.
Les conséquences d’une plainte pour adultère ou infidélité
Si le juge considère que l’adultère ou l’infidélité est avéré, il peut prononcer un divorce pour faute aux torts exclusifs du conjoint infidèle. Dans ce cas, celui-ci pourra être condamné à verser des dommages et intérêts à son ex-conjoint en réparation du préjudice subi. Il est important de noter que le montant des dommages et intérêts dépendra des circonstances propres à chaque affaire.
D’autre part, l’adultère ou l’infidélité peut également avoir des conséquences sur le partage des biens et la pension alimentaire. En effet, si le juge estime que le conjoint infidèle a dilapidé une partie du patrimoine commun du couple pour entretenir sa relation extraconjugale, il peut décider d’un partage inégal des biens en faveur de la victime. De même, la pension alimentaire pourra être revue à la hausse si le juge estime que l’adultère ou l’infidélité a causé un préjudice financier.
La difficulté de prouver l’adultère ou l’infidélité
Il convient de souligner que prouver l’adultère ou l’infidélité dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute n’est pas chose aisée. Les preuves présentées doivent être suffisamment solides et pertinentes pour convaincre le juge de la réalité de la faute. De plus, il faut éviter que ces preuves ne portent atteinte au respect de la vie privée du conjoint infidèle, sous peine d’être rejetées par le tribunal.
Enfin, il est important de rappeler que les conséquences d’une plainte pour adultère ou infidélité peuvent être lourdes pour les deux parties, tant sur le plan émotionnel que financier. Il est donc primordial d’être bien informé et accompagné par un avocat compétent avant d’envisager une telle démarche.
En conclusion, porter plainte pour adultère ou infidélité peut être une solution envisageable pour obtenir réparation suite à une trahison conjugale. Toutefois, cette démarche nécessite un solide dossier de preuves et peut engendrer des conséquences importantes pour les deux parties. Il est donc important d’être bien conseillé et épaulé par un avocat spécialisé en droit de la famille.
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