Le droit successoral régit le transfert des biens d’une personne décédée à ses héritiers. Il est essentiel que les héritiers comprennent les principes fondamentaux du droit successoral, car ces principes peuvent avoir de profondes conséquences sur leurs intérêts. Voici un aperçu des principales règles du droit successoral.
Ordre des héritiers
Lorsque quelqu’un meurt sans laisser de testament ou de plan de succession, les héritiers se voient attribuer des parts des biens de la personne décédée selon l’ordre établi par la loi. Les enfants viennent en premier, suivis par le conjoint survivant, puis par les parents et les frères et sœurs. Si la personne décédée n’a pas d’héritiers directs, ses biens seront alors transmis à l’État.
Désaveux
Un héritier peut renoncer à son statut d’héritier et être «désavoué». Cela peut se produire si un héritier ne veut pas recevoir sa part des biens du défunt ou si le défunt a exclu un héritier spécifique de son plan de succession. Si un héritier est désavoué, ses droits en tant qu’héritier seront transférés aux autres héritiers.
Règles relatives aux legs
Les legs sont des sommes d’argent ou des objets qui sont donnés aux bénéficiaires spécifiques identifiés dans le testament ou le plan de succession. Les legs doivent généralement être payés à partir des actifs liquides du défunt avant que les autres actifs soient distribués aux héritiers. Les legs peuvent être révocables (le testateur peut changer ou annuler un legs) ou irrévocables (le testateur ne peut pas changer ou annuler un legs).
Règles fiscales relatives à l’héritage
Les impôts sur le revenu et sur la succession sont généralement imposés sur l’actif net transmis aux héritiers lorsqu’une personne meurt. Lorsque cela se produit, l’État impose une imposition égale à une certaine partie du patrimoine net transmis. Les taux d’imposition varient en fonction du montant total transmis et du lieu où il est imposable.
Conclusion
Le droit successoral est une branche complexe et subtile du droit qui régit le transfert des biens d’une personne décédée à ses héritiers. Il est important que les héritiers comprennent les principes fondamentaux du droit successoral afin qu’ils puissent protéger au mieux leurs intérêts.
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